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Les financements de l’UE en faveur de l’intégration des Roms

Comme dans les autres pays de l’UE, les fonds structurels en France sont consacrés à toutes les personnes défavorisées, y compris les Roms.

Les financements en France en bref

Au cours de la période de financement 2007-2013, la France a reçu une enveloppe de 13,4 milliards d’euros au titre de la politique de cohésion (Fonds européen de développement régional (FEDER) et Fonds social européen (FSE)) et un budget supplémentaire de 90 millions d’euros par l’intermédiaire du Fonds de développement rural. Ces fonds soutiennent un large éventail d’investissements sectoriels, y compris ceux qui concernent les Roms, notamment des aides financières pour le logement et les infrastructures scolaires. Le Fonds social européen a alloué 4,5 milliards d’euros dont 37 % ont été consacrés à la cohésion sociale, l’inclusion sociale et la lutte contre les discriminations.

Pour la période 2014-2020, un budget total de 15,9 milliards d’euros (prix courants) sera alloué à la France au titre de la politique de cohésion (FSE et FEDER). Au moins 41,7 % de ces fonds seront affectés au FSE et au moins 20 % à la promotion de l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté. Ce dernier montant pourrait également financer des mesures destinées aux Roms.

Contacts

Autorités de gestion du FSE

Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (programme national 2007-2013), sous-direction du FSE et le préfet de région pour les quatre programmes destinés aux départements d’outre-mer français.

Pour la période 2014-2020: ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (programme national 2014-2013), sous-direction du FSE, Conseils régionaux pour la France métropolitaine (programmes régionaux), préfets de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane pour les programmes nationaux, Conseils régionaux de la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane (programmes régionaux), préfets de Mayotte et de la Réunion.

Autorité de gestion du FEDER

En France, les autorités de gestion relèvent des programmes opérationnels consacrés à chaque région. Pour la période 2014-2020, les autorités de gestion sont représentées par les Conseils régionaux.

En savoir plus sur les programmes opérationnels de la France.

Les financements de l’UE pour les novices

  • Question: L’UE alloue-t-elle des fonds pour l’intégration des Roms?
    Non, les financements européens ne sont pas alloués à des groupes de personnes particuliers. Ils soutiennent des projets dans des domaines tels que l’éducation, l’emploi, la formation et les infrastructures sociales.
  • Question: Quel type de soutien les financements de l’UE fournissent-ils?
    Les fonds de l’UE peuvent notamment permettre de financer des investissements dans les domaines de l’éducation, de la formation ou des infrastructures.
  • Question: Comment les fonds sont-ils alloués?
    Voir les financements de l’UE.
  • Question: Qui dois-je contacter pour obtenir des financements européens pour un projet dans mon pays?
    Les fonds de l’UE sont principalement acheminés par l’intermédiaire des autorités de gestion nationales ou régionales. Leurs coordonnées sont disponibles auprès du Fonds social européen ou du Fonds de développement régional.
  • Question: Puis-je obtenir un financement pour un nouveau projet en 2014?
    Des informations sur les possibilités de financement sont disponibles auprès des autorités de gestion (voir ci-dessus).

Pour voir d’autres questions fréquemment posées, consultez les sites du Fonds social européen ou du Fonds européen de développement régional.