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L'égalité sur le lieu de travail

Le Conseil de l'Union européenne a adopté en 2000 une directive interdisant, entre autres, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en matière d'emploi.

Vous êtes protégé sur votre lieu de travail

Que vous cherchiez un emploi ou que vous disposiez déjà d’un travail à temps partiel ou à temps plein, vous êtes protégé quelle que soit votre orientation sexuelle. Cela signifie que:

  • vous êtes protégé par la loi si, par exemple, vous pensez faire l’objet d’un traitement inéquitable en raison de votre orientation sexuelle en posant votre candidature pour un emploi;
  • vous êtes protégé par la loi si, par exemple, vous êtes victime de mauvais traitements de la part de vos collègues sur votre lieu de travail, par exemple s’ils vous affublent de sobriquets ou font des plaisanteries à vos dépens en raison de votre orientation sexuelle;
  • vous êtes protégé par la loi si, par exemple, votre patron refuse de vous accorder une promotion ou une formation en raison de votre orientation sexuelle.

En juillet 2008, la Commission européenne a proposé une directive sur la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de leur orientation sexuelle (entre autres motifs de discrimination) qui vise à interdire la discrimination dans les domaines de la protection sociale, l'éducation et l'accès aux biens et services. La proposition est actuellement en cours de discussion par les États membres au sein du Conseil de l'Union européenne.

Les affaires familiales

La mobilité accrue des personnes en Europe affecte le nombre de familles composées de citoyens de différents pays de l'UE ou de ressortissants de l'UE et ressortissants de pays tiers. Il y a actuellement environ 16 millions de couples internationaux dans l'UE, y compris un certain nombre de couples de même sexe.

Plus d'informations Choisir les traductions du lien précédent  concernant le droit familial sont disponibles ici.

  • Les effets patrimoniaux du mariage et le partenariat enregistré

La Commission a proposé deux règlements distincts:

La libre circulation au sein de l'UE est l'un des droits les plus précieux pour les citoyens de l'UE. Aujourd'hui, si les citoyens de l'UE veulent exercer leur droit de résider ou de faire des affaires dans un autre État membre, ils font face à une série de difficultés lors de la présentation des documents nécessaires aux autorités publiques. En outre, la reconnaissance transfrontalière des documents d'état civil est une étape importante à un droit effectif de la libre circulation.

Pour rendre la libre circulation des documents d'état civil une réalité, plusieurs mesures Choisir les traductions du lien précédent  ont été prises par la Commission.

La liberté de circulation et de séjour

Le droit à la liberté de circulation et de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille constitue l'une des pierres angulaires de l'UE. Il s'agit d'un droit personnel et fondamental reconnu à tout citoyen de l'Union par l'article 21 du traité sur le fonctionnement de l'Union européennepdf et précisé dans une directive de la Commission de 2004.

Directive sur les droits des victimes

La directive établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes d'actes criminels, a été adoptée le 25 octobre 2012. Cette directive apportera un soutien et une protection aux personnes qui ont souffert de la criminalité en raison, entre autres, de leur orientation sexuelle, de leur identité sexuelle ou de l'expression de leur genre. Elle fournira également aux victimes des droits (par exemple le droit d'information, de comprendre et d'être compris) pour leur permettre de participer aux procédures pénales. La directive met l'accent sur la nécessité d'évaluer les besoins de protection spécifiques des victimes individuelles compte tenu de leurs caractéristiques personnelles, du type, de la nature ou des circonstances du crime. Dans le contexte de l'évaluation individuelle, la directive exige qu'une attention particulière soit accordée aux victimes d'un acte criminel perpétré en raison d'un préjugé ou d'un motif discriminatoire qui pourrait, en particulier, être liée à leurs caractéristiques personnelles.