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Orientation sexuelle - LGBT

La non-discrimination pour les personnes LGBT - © Union européenne / JPH Woodland

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE - article 19)pdf permet à l'Union européenne de mettre en place une législation pour lutter contre la discrimination en raison de l'orientation sexuelle.

L'article 10 du TFUE prévoit que la Commission cherche à combattre toute discrimination dans la définition et la mise en œuvre de toutes ses politiques et activités. La Commission a rendu explicite cet engagement dans la communication de 2008 "Non-discrimination et égalité des chances: un engagement renouvelé», qui établit le cadre pour mener à bien les différentes activités visant à lutter contre la discrimination pour différents motifs, y compris l'orientation sexuelle.

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne rassemble en un seul document les droits fondamentaux protégés dans l'Union européenne. Son article 21 interdit explicitement la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

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