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Réseaux d'experts

Il existe quatre réseaux européens actifs dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

Groupe de haut niveau sur la non-discrimination, l'égalité et la diversité

En 2015, la Commission européenne a mis en place un Groupe de haut niveau sur la non-discrimination, l'égalité et la diversité en remplaçant le Groupe d'experts gouvernementauxpdf(207 kB) Choisir les traductions du lien précédent  (dont le mandat a expiré en 2013).

Dans le cadre de son mandatpdf(37 kB) Choisir les traductions du lien précédent  le Groupe de haut niveau devra:

  • soutenir le développement et la mise en œuvre des politiques et programmes au niveau européen et national qui visent à lutter contre la discrimination et à promouvoir l'égalité et la diversité;
  • renforcer la coopération et la coordination entre les autorités compétentes dans les États membres et la Commission sur les questions visant à atteindre de façon concrète le respect de la diversité et la pleine égalité ainsi qu'à éliminer la discrimination; en particulier à travers l'échange d'expériences et de bonnes pratiques sur des sujets d'intérêt commun y afférents qui devront être définis par le Groupe et la mise en place, si nécessaire, d'objectifs de politique commune;
  • accroître la cohérence des efforts en faveur de l'égalité et contre la discrimination entre les membres du Groupe, la présidence, le Conseil, le Parlement européen, la Commission européenne et l'Agence européenne des droits fondamentaux;
  • suivre tout autre sujet pouvant émerger qui soit jugé pertinent par la Commission et le Groupe.

Réunions du Groupe de haut niveau

  • Deuxième réunion du Groupe de haut niveau, Luxembourg 27 octobre 2015
    Agendapdf(189 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Réseau d'experts socio-économiques

Axé sur les principales formes de discrimination (âge, handicap, origine ethnique ou raciale, orientation sexuelle, religion ou croyance), ce groupe vise à:

  • fournir à la Commission une analyse approfondie de la situation et des politiques menées dans chaque pays;
  • encourager l'échange de bonnes pratiques entre les membres du groupe d'experts gouvernementaux.

Publications et rapports

Les séminaires d'échanges de bonnes pratiques, organisés par ce réseau en collaboration avec la Commission européenne, étaient l'outil principal du groupe d'experts gouvernementaux pour mener à bien sa mission; ceci se poursuivra dorénavant au sein du Groupe de haut niveau récemment établi. Deux fois par an, des fonctionnaires et des experts de dix à quinze pays de l'UE participent à ces séminaires afin de s'informer sur une mesure spécifique prise par le pays hôte et d'évaluer les possibilités de l'adapter à leur contexte national.

Les rapports suivants sont disponibles en ligne:

  • Politiques publiques visant à lutter contre les discriminations contre les personnes LGBT - séminaire organisé à Bruxelles - Rapport 2013pdf(173 kB) Choisir les traductions du lien précédent ;
  • politiques publiques visant à lutter contre les discriminations fondées sur la religion ou les convictions - séminaire organisé à Bruxelles - Rapport 2012pdf(142 kB) Choisir les traductions du lien précédent ;
  • politiques publiques visant à lutter contre les discriminations et à promouvoir la diversité dans l'éducation - séminaire organisé par la Norvège - Rapport 2012pdf(172 kB) Choisir les traductions du lien précédent ;
  • politiques publiques visant à lutter contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre et à surmonter les obstacles - séminaire organisé à Tallin - Rapport 2011pdf(99 kB) Choisir les traductions du lien précédent ;
  • politiques publiques visant à lutter contre les discriminations fondées sur l'age en matière d'accès à l'emploi et de carrière - séminaire organisé à Vienne - Rapport 2011pdf(142 kB) Choisir les traductions du lien précédent ;
  • politiques publiques visant à lutter contre les discriminations fondées sur l'origine ethnique ou raciale en matière d'accès à l'emploi et de carrière - séminaire organisé à Berlin - Rapport 2010pdf(160 kB) Choisir les traductions du lien précédent ;
  • politiques publiques de lutte contre la discrimination et de promotion de l'égalité pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuellesEnglish(LGBT), séminaire organisé à La Haye -Rapport 2010pdf(148 kB) Choisir les traductions du lien précédent ;
  • intégration de la non-discrimination, séminaire organisé à Helsinki - Rapport 2009pdf(156 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Autres publications du réseau d'experts socio-économiques:

Réseau d'experts juridiques dans le domaine de l'égalité hommes-femmes et de la non-discrimination

En 2015, les deux réseaux spécialisés dans la lutte contre la discrimination et l’égalité entre les hommes et les femmes ont fusionné pour constituer un réseau européen unique d’experts juridiques dans le domaine de l’égalité homme-femmes et de la non-discrimination.

Ce réseau veille à ce que la Commission européenne soit tenue informée des évolutions juridiques importantes survenues au niveau national dans ces domaines, ainsi que de l'incidence de ces évolutions. Le réseau est composé d’experts nationaux de 35 pays (États membres de l'UE, Turquie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie, Islande, Liechtenstein et Norvège) et d’un comité exécutif. 

Il fournit des avis indépendants, des analyses et des informations en ce qui concerne:

  • la transposition, au niveau national (et, le cas échéant, au niveau fédéral et/ou infranational), des directives sur l’égalité entre les hommes et les femmes et la non-discrimination, ainsi que le contrôle permanent du respect de ces directives;
  • la mise en œuvre et l'application concrètes des législations nationales transposant ces directives;
  • les initiatives nationales relatives à la législation sur l'égalité hommes-femmes et la non-discrimination, et les avancées politiques correspondantes (notamment les débats sur les propositions visant à introduire une nouvelle législation ou à modifier les réglementations existantes);
  • l’incidence des décisions rendues par les juridictions nationales;
  • l'incidence des arrêts de la  Cour de justice européenne (CJE) sur le droit national et, le cas échéant, des arrêts de la  Cour européenne des droits de l'homme (CEDH); 
  • l’évolution des politiques au niveau de l’UE.

Publications et rapports

  • Revue du droit européen relatif à l'égalité : publiée deux fois par an, elle relate les principales avancées aux niveaux national et européen.
  • Rapports thématiques: traitent d'un domaine en particulier.
  • Rapports nationauxEnglish: rendent compte de la manière dont les deux directives européennes sont appliquées au niveau national. Ils portent sur la législation, les décisions préjudicielles, les mécanismes de mises en œuvre et les actions de discrimination positive.

Equinet - Réseau des organismes de promotion de l'égalité

Equinet est le réseau européen des organismes de promotion de l’égalité mis en place dans toute l’Europe avec le mandat de promouvoir l’égalité et de lutter contre la discrimination.  Le réseau a pour mission de promouvoir l’égalité en Europe en soutenant et en facilitant le travail indépendant et efficace des organismes nationaux chargés des questions d’égalité. Equinet sert également de point de support pour ses membres dans la mise en œuvre de leurs fonctions essentielles telles que définies dans les directives européennes existantes concernant la lutte contre la discrimination 2000/43/CE, 2004/113/CE, 2006/54/CE et 2010/41/UE.

Equinet a pour objectif de renforcer la capacité stratégique de ses membres et de développer les compétences et les qualifications de leurs experts.  Le réseau apporte son soutien au volet égalité de l’agenda européen en partageant des expertises issues de  l’expérience d'organismes nationaux de promotion de l’égalité, et visant à renforcer leur visibilité et leur positionnement stratégique vis-à-vis de toutes les parties prenantes au niveau européen.  Enfin Equinet sert de plateforme de communication et de connaissance en matière d’égalité de traitement.

Pour atteindre ses objectifs, Equinet:

  • organise régulièrement des événements tels que séminaires et sessions de formation pour les membres du personnel des organismes de promotion de l’égalité, ainsi que des conférences sur les thèmes clés de l’agenda européen sur l’égalité et la non-discrimination;
  • soutient la recherche et l’échange d’informations, de données et d’expertise entre les organismes de promotion de l’égalité par le biais de:
  1. Groupes de travail structuré autour de sujets thématiques spécifiques aux organismes de promotion de l’égalité, tels que des stratégies de communication et de pratiques, la loi sur la parité, l’égalité entre hommes et femmes et l’élaboration de politiques
  2. Publications telles que des rapports, perspectives politiques et guides de bonnes pratiques fondés sur des données factuelles concernant des thèmes liés aux travaux des organismes nationaux chargés de l’égalité et à l'évolution de l’égalité et de la non-discrimination en Europe
  3. Des canaux de communication comme le site internet Equinet, des profils sur les réseaux sociaux et des lettres d’information mensuelles

La plus haute structure décisionnelle au sein d’Equinet est l’Assemblée Générale des Membres d’Equinet.  Tous les deux ans, l’Assemblée élit un comité exécutif chargé de la gestion globale et du leadership stratégique du réseau.  La structure opérationnelle est constituée de Groupes de Travail composés d’experts d’organismes de promotion de l’égalité et d’un Secrétariat basé à Bruxelles.

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