Réseaux d'experts

Groupe d'experts gouvernementaux

La Commission européenne a mis en place, en 2008, un groupe d'experts gouvernementaux(17 KB)   (GEG) actif dans les domaines de la non-discrimination et de la promotion de l'égalité.

Ce groupe a pour mission:

• d'examiner l'impact des mesures en matière de non-discrimination aux niveaux national et communautaire;
• de valider les bonnes pratiques grâce à l'apprentissage par les pairs;
• d'évaluer l'efficacité des politiques de non-discrimination.

Réseau d'experts socio-économiques

Axé sur les principales formes de discrimination (âge, handicap, origine ethnique ou raciale, orientation sexuelle, religion ou croyance), ce groupe vise à:

• fournir à la Commission une analyse approfondie de la situation et des politiques menées dans chaque pays;
• encourager l'échange de bonnes pratiques entre les membres du groupe d'experts gouvernementaux.

Publications et rapports

Les séminaires d'échanges de bonnes pratiques, organisés par ce réseau en collaboration avec la Commission européenne, sont le principal instrument auquel recourt le groupe d'experts gouvernementaux pour mener à bien sa mission. Deux fois par an, des fonctionnaires et des experts de dix à quinze pays de l'UE participent à ces séminaires afin de s'informer sur une mesure spécifique prise par le pays hôte et d'évaluer les possibilités de l'adapter à leur contexte national.

Les rapports suivants sont disponibles en ligne:

• Politiques publiques visant à lutter contre les discriminations fondées sur la religion ou les convictions - séminaire organisé à Bruxelles - Rapport 2012(138 KB)  ;
• politiques publiques visant à lutter contre les discriminations et à promouvoir la diversité dans l'éducation - séminaire organisé par la Norvège - Rapport 2012(168 KB)  ;
• politiques publiques visant à lutter contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre et à surmonter les obstacles - séminaire organisé à Tallin - Rapport 2011(97 KB)  ;
• politiques publiques visant à lutter contre les discriminations fondées sur l'age en matière d'accès à l'emploi et de carrière - séminaire organisé à Vienne - Rapport 2011(138 KB)  ;
• politiques publiques visant à lutter contre les discriminations fondées sur l'origine ethnique ou raciale en matière d'accès à l'emploi et de carrière - séminaire organisé à Berlin - Rapport 2010(156 KB)   ;
• politiques publiques de lutte contre la discrimination et de promotion de l'égalité pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles (LGBT), séminaire organisé à La Haye - Rapport 2010 (145 KB)  ;
• intégration de la non-discrimination, séminaire organisé à Helsinki - Rapport 2009 .

Autres publications du réseau d'experts socio-économiques:

• Rapport de synthèse 2011(882 KB)   - travailleurs âgés et la discrimination sur le lieu de travail
• Rapport de synthèse 2010 - partie I sur la situation des groupes LGBT (666 KB)  et partie II sur les minorités ethniques, les migrants et l'emploi (608 KB)  ;
• Rapport de synthèse 2009(797 KB)   : ce rapport passe en revue les mesures de lutte contre la discrimination dans les 27 pays de l'UE, décrit le cadre institutionnel et explique les questions de gouvernance.

Le Réseau académique européen d’experts dans le domaine du handicap

Le Réseau académique européen d’experts dans le domaine du handicap (ANED) a été créé par la Commission européenne en Décembre 2007 et reçoit un soutien financier dans le cadre du programme PROGRESS. ANED s'appuie sur les connaissances de centres de recherche d'invalidité et d'un réseau d'experts nationaux pour soutenir la mise en œuvre concrète de la Stratégie européen en faveur des personnes handicapées et le UNCRPD en Europe.

 ANED appuie la Commission européenne à:

• Analyser la situation des personnes handicapées et politiques nationales  y afférentes  pour  le cycle annuel Europe 2020, par exemple en analysant les programmes nationaux de réforme et les rapports sociaux nationaux;
• Rassembler des données et produire des indicateurs pertinents  relatifs aux questions de handicap dans le cadre des objectifs de  l'Europe 2020. 
• Préparer des rapports thématiques sur des  points pertinents.
• Gérer l'outil en ligne prévue dans la Stratégie  européenne pour les personnes handicapées (2010-2020) qui donne un aperçu des instruments clés nécessaires à la mise en œuvre de la UNCRPD dans les États membres et l'UE. 

Réseau d'experts juridiques dans le domaine de la non-discrimination

Ce réseau est composé de 30 experts nationaux (un par État membre de l'UE, plus la Turquie, la Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine) et de cinq coordinateurs, chargés chacun de différents aspects de la discrimination.

Il fournit des informations et des conseils indépendants sur les aspects suivants:

• mise en œuvre par les pays de l'UE des deux directives européennes portant sur la lutte contre la discrimination;
• initiatives nationales, propositions de législation et évolution des politiques dans ce domaine;
• jurisprudence nationale et sa conformité au droit européen;
• arrêts de la Cour de justice européenne (CJE) et de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en la matière;
• bonnes pratiques en matière de protection juridique contre les discriminations.

Publications et rapports

• Revue du droit européen relatif à la non-discrimination   : publiée deux fois par an, elle relate les principales avancées aux niveaux national et européen.
• Rapports thématiques  : traitent d'un domaine en particulier.
• Rapports nationaux : rendent compte de la manière dont les deux directives européennes sont appliquées au niveau national. Ils portent sur la législation, les décisions préjudicielles, les mécanismes de mises en œuvre et les actions de discrimination positive.

Réseau des organismes de promotion de l'égalité: Equinet

Equinet est un réseau réunissant les organismes désignés par chaque pays de l'UE pour promouvoir l'égalité et aider les personnes victimes de discrimination.

L'ensemble des documents relatifs aux réseaux d'experts   est disponible.