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Réseaux d'experts RSS

Il existe quatre réseaux européens actifs dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

Groupe d'experts gouvernementaux

La Commission européenne a mis en place, en 2008, un groupe d'experts gouvernementauxpdf(18 kB) Choisir les traductions du lien précédent  (GEG) actif dans les domaines de la non-discrimination et de la promotion de l'égalité.

Ce groupe a pour mission:

  • d'examiner l'impact des mesures en matière de non-discrimination aux niveaux national et communautaire;
  • de valider les bonnes pratiques grâce à l'apprentissage par les pairs;
  • d'évaluer l'efficacité des politiques de non-discrimination.

Réseau d'experts socio-économiques

Axé sur les principales formes de discrimination (âge, handicap, origine ethnique ou raciale, orientation sexuelle, religion ou croyance), ce groupe vise à:

  • fournir à la Commission une analyse approfondie de la situation et des politiques menées dans chaque pays;
  • encourager l'échange de bonnes pratiques entre les membres du groupe d'experts gouvernementaux.

Publications et rapports

Les séminaires d'échanges de bonnes pratiques, organisés par ce réseau en collaboration avec la Commission européenne, sont le principal instrument auquel recourt le groupe d'experts gouvernementaux pour mener à bien sa mission. Deux fois par an, des fonctionnaires et des experts de dix à quinze pays de l'UE participent à ces séminaires afin de s'informer sur une mesure spécifique prise par le pays hôte et d'évaluer les possibilités de l'adapter à leur contexte national.

Les rapports suivants sont disponibles en ligne:

  • Politiques publiques visant à lutter contre les discriminations contre les personnes LGBT - séminaire organisé à Bruxelles - Rapport 2013pdf(173 kB) Choisir les traductions du lien précédent ;
  • politiques publiques visant à lutter contre les discriminations fondées sur la religion ou les convictions - séminaire organisé à Bruxelles - Rapport 2012pdf(142 kB) Choisir les traductions du lien précédent ;
  • politiques publiques visant à lutter contre les discriminations et à promouvoir la diversité dans l'éducation - séminaire organisé par la Norvège - Rapport 2012pdf(172 kB) Choisir les traductions du lien précédent ;
  • politiques publiques visant à lutter contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre et à surmonter les obstacles - séminaire organisé à Tallin - Rapport 2011pdf(99 kB) Choisir les traductions du lien précédent ;
  • politiques publiques visant à lutter contre les discriminations fondées sur l'age en matière d'accès à l'emploi et de carrière - séminaire organisé à Vienne - Rapport 2011pdf(142 kB) Choisir les traductions du lien précédent ;
  • politiques publiques visant à lutter contre les discriminations fondées sur l'origine ethnique ou raciale en matière d'accès à l'emploi et de carrière - séminaire organisé à Berlin - Rapport 2010pdf(160 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ;
  • politiques publiques de lutte contre la discrimination et de promotion de l'égalité pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles English (LGBT), séminaire organisé à La Haye - Rapport 2010 pdf(148 kB) Choisir les traductions du lien précédent ;
  • intégration de la non-discrimination, séminaire organisé à Helsinki - Rapport 2009pdf(156 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Autres publications du réseau d'experts socio-économiques:

Réseau d'experts juridiques dans le domaine de l'égalité hommes-femmes et de la non-discrimination

En 2015, les deux réseaux spécialisés dans la lutte contre la discrimination et l’égalité entre les hommes et les femmes ont fusionné pour constituer un réseau européen unique d’experts juridiques dans le domaine de l’égalité homme-femmes et de la non-discrimination.

Ce réseau veille à ce que la Commission européenne soit tenue informée des évolutions juridiques importantes survenues au niveau national dans ces domaines, ainsi que de l'incidence de ces évolutions. Le réseau est composé d’experts nationaux de 35 pays (États membres de l'UE, Turquie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie, Islande, Liechtenstein et Norvège) et d’un comité exécutif. 

Il fournit des avis indépendants, des analyses et des informations en ce qui concerne:

  • la transposition, au niveau national (et, le cas échéant, au niveau fédéral et/ou infranational), des directives sur l’égalité entre les hommes et les femmes et la non-discrimination, ainsi que le contrôle permanent du respect de ces directives;
  • la mise en œuvre et l'application concrètes des législations nationales transposant ces directives;
  • les initiatives nationales relatives à la législation sur l'égalité hommes-femmes et la non-discrimination, et les avancées politiques correspondantes (notamment les débats sur les propositions visant à introduire une nouvelle législation ou à modifier les réglementations existantes);
  • l’incidence des décisions rendues par les juridictions nationales;
  • l'incidence des arrêts de la  Cour de justice européenne (CJE) sur le droit national et, le cas échéant, des arrêts de la  Cour européenne des droits de l'homme (CEDH); 
  • l’évolution des politiques au niveau de l’UE.

 

Publications et rapports

  • Revue du droit européen relatif à l'égalité Choisir les traductions du lien précédent  : publiée deux fois par an, elle relate les principales avancées aux niveaux national et européen.
  • Rapports thématiques Choisir les traductions du lien précédent : traitent d'un domaine en particulier.
  • Rapports nationaux English : rendent compte de la manière dont les deux directives européennes sont appliquées au niveau national. Ils portent sur la législation, les décisions préjudicielles, les mécanismes de mises en œuvre et les actions de discrimination positive.

Réseau des organismes de promotion de l'égalité: Equinet

Equinet English est un réseau réunissant les organismes désignés par chaque pays de l'UE pour promouvoir l'égalité et aider les personnes victimes de discrimination.

L'ensemble des documents relatifs aux réseaux d'experts Choisir les traductions du lien précédent  est disponible.