France

Administration and public registers

• Opendata :
  Recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans des documents d'archives publiques
• Comment concilier la protection de la vie privée et la réutilisation des archives publiques sur internet ? - 16 Mai 2011
• Identity documents :
  Passeport électronique : aval de la CNIL - Novembre 2005
  Positions de la CNIL sur la carte nationale d'identité et la biométrie - Mai 2005
• Local authorities :
  Guide des collectivités locales - Novembre 2004

Credit reporting, finance and insurance

• Guide pratique banque-crédit :êtes-vous fiché ? - 2009
• Recommandation de la CNIL sur l'utilisation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance - 20 Juillet 2003

Direct marketing

• Guide "la pub si je veux " - Janvier 2005
• Les codes de déontologie pour la prospection par voie électronique - 22 Mars 2005   

Electronic communications, Internet and spam

• Découvrez comment vous êtes pisté sur Internet... - 2011
• "Halte au spam !" les conseils de la CNIL aux internautes - 2005

Employment

• Whistleblowing : Décision d'autorisation unique - October 2010
• Alertes professionnelles : la CNIL clarifie son autorisation unique n°AU-004 - December 2010
• L'enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail - 2010
• Le guide employeurs et salariés - 2010

General issues

• Guide transfert de données vers les pays n'appartenant pas à l'Union européenne - 2010
• Guide correspondant informatique et libertés - Janvier 2006

Health data

• Le Guide pratique des professionnels de santé - 2011

New technologies

• Technophilie, technofolie : Les technologies invisibles au cœur du débat ! - Octobre 2009

Political communication

• L'utilisation des fichiers dans le cadre d'activités politiques - 2007

Rights of data subjects

• Générateur de courriers à adresser directement aux responsables de fichiers
• S'inscrire sur les listes d'opposition (Pour stopper la prospection commerciale, pour préserver l'anonymat...) - 2009

School activities and children

• Fiches méthodologiques
• Fiches pédagogiques

Transfers of data outside the EU

• Avis concernant modification de la loi sur la réglementation de la circulation routière - loi 6 Juillet 2004
• Avis concernant la publicité foncière - 9 Janvier 2004