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Reconnaissance des décisions entre les pays de l'UE RSS

Toque universitaire posée sur des livres © Şкץαηđรτα®, fotolia

La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires est un processus par lequel une décision, généralement prise par une autorité judiciaire d'un pays de l'UE, est reconnue et, le cas échéant, appliquée par les autres pays de l'UE comme s'il s'agissait d'une décision prise par leurs propres autorités judiciaires.

Il s'agit d'un concept fondamental dans le domaine de la coopération judiciaire, car il aide à surmonter les difficultés liées à la diversité des systèmes judiciaires de l'UE.

La coopération judiciaire traditionnelle peut être définie comme une relation interétatique dans le cadre de laquelle un État souverain adresse une demande à un autre État souverain, qui décide ensuite d'accéder ou non à cette requête.

Ces relations sont organisées par l'intermédiaire d'une série d'instruments juridiques, convenus sur une base bilatérale ou dans le cadre d'organisations internationales telles que les Nations unies ou le Conseil de l'Europe.

Ce système, à la fois lent et complexe, ne correspond plus à la réalité de l'espace européen actuel dans lequel les personnes peuvent circuler aisément, avec des contrôles réduits ou inexistants.

Coopération améliorée

À la libre circulation des personnes doit correspondre la libre circulation des décisions judiciaires. Sur ce point, le principe de reconnaissance mutuelle induit de réels changements dans la philosophie de la coopération judiciaire. Cela signifie que chaque autorité judiciaire nationale doit reconnaître les demandes formulées par l ' autorité judiciaire d ' un autre pays de l ' UE avec un minimum de formalités.

Le renforcement de la reconnaissance mutuelle des décisions a pour objectif d'améliorer l'efficacité de la coopération entre les autorités. Cette reconnaissance est fondée sur la confiance mutuelle qui s'est instaurée entre les pays de l'UE et leurs différents systèmes et repose sur le respect commun des droits de l'homme et des libertés fondamentales tels qu'établis dans le traité sur l'Union européenne.

Historique

En octobre 1999, lors du Conseil européen de Tampere, la reconnaissance mutuelle a été définie comme la pierre angulaire de la coopération judiciaire.

Afin d'appliquer ce principe, un programme de mesures български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) a été adopté en janvier 2001. La mise en œuvre de ce programme constitue l'un des principaux défis pour la création d'un espace commun de justice.