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Coopération judiciaire RSS

Symbole de la balance tenu par un avocat © Paty Wingrove, fotolia

La création d'un espace de liberté et de sécurité à part entière nécessite des progrès dans la création d'un espace judiciaire commun. Une dimension européenne est souvent présente en matière pénale. La coopération judiciaire est nécessaire pour lutter contre une organisation criminelle active dans plusieurs pays de l'UE, pour traduire en justice l'auteur d'un délit qui tente de se cacher dans un autre pays de l'UE ou pour entendre le témoignage d'un témoin qui se trouve dans un autre pays.

Renforcer la coopération judiciaire

Lorsqu'elles doivent prendre des mesures spécifiques ou exécuter certaines décisions dans le cadre de procédures ou d'enquêtes criminelles, les autorités nationales peuvent compter sur l'assistance des autorités pénales d'un autre pays de l'UE.

La coopération judiciaire en matière pénale repose sur le principe de reconnaissance mutuelle des jugements et décisions judiciaires par les pays de l'UE. Elle a été introduite par le traité de Maastricht sous le titre V (dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune).

L'UE a travaillé dans différents domaines afin de renforcer la coopération judiciaire entre les autorités judiciaires pénales des pays de l'UE.

Différentes formes de coopération judiciaire

L'entraide judiciaire est la forme traditionnelle de coopération judiciaire.
Une autorité judiciaire envoie une demande d'entraide judiciaire («commission rogatoire») à une autorité judiciaire étrangère afin de réaliser une action sur son territoire. Par exemple, une entraide judiciaire peut être requise pour effectuer des recherches dans un bâtiment ou pour saisir un bien.
Cette forme de coopération judiciaire n'est pas réservée exclusivement aux membres de l'UE et peut parfois s'avérer lente et complexe.

La reconnaissance mutuelle des jugements et décisions judiciaires Choisir les traductions du lien précédent  constitue une forme plus avancée de coopération judiciaire.

Utilisation des agences de l'UE

L'UE a mis en place des structures spécifiques afin de faciliter l'entraide judiciaire et de soutenir la coopération entre les autorités judiciaires:

  • Eurojust Choisir les traductions du lien précédent : organe de l'UE rassemblant des juges ou des procureurs expérimentés, qui soutiennent et renforcent la coordination et la coopération entre les autorités nationales des formes graves de criminalité;
  • Réseau judiciaire européen en matière pénale (RJE) Choisir les traductions du lien précédent : réseaux de magistrats et de procureurs faisant office de points de contact dans les pays de l'UE afin de faciliter la coopération judiciaire.