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Justice pénale RSS

Marteau et drapeau de l'Union européenne © Gina Sanders, fotolia

Combattre la criminalité implique de renforcer le dialogue et l'action entre les autorités judiciaires pénales des pays de l'UE.

Pendant longtemps, l'UE a tenté de créer un espace pénal européen en ayant une main liée dans le dos pour diverses raisons:

  • La règle de l'unanimité, qui requérait l'accord de tous les gouvernements de l'UE lors de la prise de décisions, a souvent mené à une approche du «plus petit dénominateur commun».
  • La Commission ne disposait pas de pouvoirs d'exécution de la loi.
  • Les parlements et tribunaux n'avaient pas grand-chose à dire.

Les progrès dans ce domaine ont par conséquent été limités et l'accent a davantage été mis sur les problèmes de sécurité.

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne Choisir les traductions du lien précédent , un rééquilibrage entre la sécurité et la justice sera enfin possible.

Instauration d'une confiance mutuelle

Introduite par le traité de Maastricht en 1993, la coopération judiciaire en matière pénale a été établie dans le cadre du «troisième pilier». Avec la suppression officielle de la répartition par piliers, le traité de Lisbonne български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) corrige les défaillances de l'ancien système. En fin de compte, il participe à la réalisation d'un espace européen de justice commun au sein duquel les responsables de l'application des lois et les pouvoirs judiciaires nationaux peuvent se faire mutuellement confiance et compter les uns sur les autres.

Cet espace contribuera à renforcer la confiance des citoyens dans l'impartialité des procédures, en particulier en ce qui concerne la protection de leurs droits face à la justice d'un autre État membre, et s'ils sont victimes d'un crime.

Le renforcement de la confiance mutuelle est une condition préalable à la reconnaissance mutuelle, entre les pays de l'UE, de leurs décisions judiciaires respectives. Pour améliorer cette confiance, des normes minimales communes doivent être définies en ce qui concerne le droit à un procès équitable et les droits des victimes.

En 2009, le Conseil européen a adopté à Stockholm le «Programme de Stockholm - Une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) ».

Pour relever les défis futurs et renforcer davantage l'espace de justice, la Commission a adopté un ambitieux plan d'action visant à mettre en œuvre le programme de Stockholm български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv), qui présente les priorités de l'UE dans ce domaine pour la période 2010-2014.

Les améliorations prévues dans le domaine de la justice pénale incluent:

  • le renforcement du rôle d'Eurojust Choisir les traductions du lien précédent ;
  • la création d'un Parquet européen Choisir les traductions du lien précédent ;
  • une approche plus cohérente des sanctions pénales;
  • des droits procéduraux renforcés et une aide plus efficace aux victimes de la criminalité.