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Formation judiciaire européenne RSS

Main tenant un marteau de juge © nicolasjoseschirado, fotolia

Qu'est-ce que la formation judiciaire européenne?

La formation judiciaire européenne concerne la formation des professionnels de la justice à la législation européenne et au droit national d’un autre État membre. Il s’agit d’un outil essentiel pour assurer l’application cohérente de la législation de l’UE dans l’ensemble de l’Union européenne ainsi que le bon déroulement des procédures judiciaires transfrontalières, ce qui ne peut être atteint sans confiance mutuelle entre les professionnels de la justice de tous les pays de l’UE.

La formation des juges et des procureurs est une priorité; toutefois, tous les professionnels de la justice sont visés, y compris le personnel des tribunaux, les avocats et avoués, les notaires, les huissiers de justice et les médiateurs.

Objectifs

Le 13 septembre 2011, la Commission européenne a adopté la communication intitulée « Susciter la confiance dans une justice européenne: donner une dimension nouvelle à la formation judiciaire européenne », l’objectif étant de renforcer la formation judiciaire européenne afin de contribuer à la construction de l’espace européen de justice, tout en améliorant la confiance entre les États membres, les praticiens et les citoyens.

D’après cette communication, l’objectif de la Commission européenne est de permettre à la moitié de tous les professionnels de la justice exerçant dans l’Union européenne de participer à des activités de formation judiciaire européenne d’ici 2020 en exploitant toutes les ressources disponibles au niveau local, national et européen.

La formation judiciaire ne saurait parvenir au niveau d’excellence que requiert une véritable culture judiciaire européenne sans l’engagement ferme de ces acteurs. Par conséquent, il est essentiel que les États membres, le pouvoir judiciaire, les centres de formation judiciaire et les professions juridiques renforcent leurs activités de formation. Ces acteurs étant les mieux placés pour veiller à ce que le droit de l’Union soit intégré à la formation nationale, l’action menée au niveau européen complètera les activités nationales.

La formation judiciaire européenne sur le Portail européen e-justice

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Etat des lieux

La Commission européenne présente un rapport annuel sur la formation judiciaire européenne, à la suite des conclusions du Conseil Justice et affaires intérieures des 27 et 28 octobre 2011 sur la communication de la Commission. Le rapport le plus récent sur la formation judiciaire européenne est disponible icipdf(3 MB) Choisir les traductions du lien précédent .

Les résultats de ce rapport montrent que l’objectif de 2020, de former la moitié des professionnels de la justice à la législation de l’UE, est réaliste. Toutefois, étant donné les grandes différences entre les États membres et entre les différentes professions juridiques en ce qui concerne le niveau de la participation à la formation, davantage de formation judiciaire européenne est nécessaire dans certains États membres plus que dans d’autres, en particulier pour les avocats, le personnel des tribunaux et les huissiers de justice.

Soutien financier

En ce qui concerne le soutien financier à la formation judiciaire européenne, la Commission en fait une priorité de son programme de financement Justice afin de faciliter la formation de plus de 20 000 praticiens du droit par an d’ici 2020. Ces fonds sont accessibles à l’appui de projets de formation de haute qualité avec un impact européen.

Le développement des activités de formation est soutenu notamment par des subventions. Les critères d’attribution de ces subventions reposent sur le développement de projets orientés vers la pratique, qui utilisent des méthodologies de formation actives, produisent des résultats durables et touchent un large public cible.

De plus amples informations sur l’aide financière de l’UE peuvent être consultées aux adresses suivantes:

En outre, la Commission européenne s’emploie à faciliter l’accès des promoteurs de projet aux financements européens et à améliorer la cohérence et la stabilité de ses appels à propositions.