Chemin de navigation

Accueil

E-Justice européenne RSS

Touche de clavier «Balance de la Justice» © treenabeena, fotolia

On entend par e-Justice européenne l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le domaine de la justice au niveau de l'UE. Son but est d'améliorer l'accès des citoyens à la justice, de faciliter les procédures au sein de l'UE et de rendre la résolution d'un litige ou la sanction d'un comportement criminel plus efficace.

Cette initiative est intégrée dans tous les domaines du droit civil, pénal et administratif afin de garantir un meilleur accès à la justice et de renforcer la coopération entre les autorités administratives et judiciaires.

La partie la plus visible de l'e-Justice européenne est le portail e-Justice européen. Conformément au plan d'action du Conseil 2014-2018, les informations et fonctionnalités disponibles sur le portail seront développées d'ici 2018.

e-CODEX (e-Justice Communication via Online Data Exchange) English , un projet à grande échelle financé par l'UE et lancé dans le cadre de son programme d'appui stratégique en matière de TIC, apportera des solutions à des défis tels que l'identité et la signature électroniques qui pourraient alors être intégrées au portail. Il est mis en œuvre par un consortium de pays de l'UE.

Enfin, le Système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) Choisir les traductions du lien précédent  permet l'échange d'informations entre des pays de l'UE, via l'interconnexion électronique des bases de données contenant les casiers judiciaires.