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Marchés publics

La Commission a recours à des marchés publics pour se procurer les biens et les services — études, assistance technique, conseil, etc. — dont elle a besoin dans le cadre de ses activités.

Appels d'offres

Les principaux contrats commerciaux sont conclus par la Commission suite à la publication d’un «appel d’offres» invitant les entreprises à soumissionner aux marchés publics. Les offres sont évaluées selon des règles strictes.

Information complète disponible sur DG Justice: Marchés et appels d'offres Choisir les traductions du lien précédent :

Comprend une documentation complète sur:

  • comment participer à un appel d’offres;
  • réponses aux questions des parties intéressées concernant des appels d'offres précis;
  • publication de la liste des candidats sélectionnés.

Résultats des appels d’offres de la DG Justice: consultez nos avis d’attribution.

Appels à manifestation d’intérêt

Dans des cas particuliers, la Commission peut organiser un «appel à manifestation d’intérêt». Il s’agit d’un moyen de présélectionner des candidats pour être invités, sur la base de contrats de services standard, à participer à l’évaluation des demandes de subventions, notamment au suivi et aux évaluations dans le domaine de la justice.

Information complète concernant les appels à manifestation d’intérêt de la DG Justice publiée dans la Salle de presse «Marchés» de la DG Justice Choisir les traductions du lien précédent .