Réunions du groupe d'experts des acteurs clés
En matière de commerce transfrontalier, la Commission souhaite garantir la pleine prise en considération des problèmes pratiques rencontrés par les entreprises aussi bien que celle des intérêts légitimes des consommateurs. C'est la raison pour laquelle la Commission a invité les acteurs clés de toute l'Europe à apporter leur contribution aux travaux du groupe d'experts.
Les experts des acteurs clés se réunissent une fois par mois, en principe une demi-journée avant la réunion du groupe d'experts.
Composition du groupe
Le groupe des acteurs clés est composé de représentants des consommateurs , des entreprises et des professionnels de la justice à l'échelle européenne:
- BusinessEurope, EuroCommerce, Eurochambres, l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (EUAPME) et la Chambre de commerce internationale;
- le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC);
- le Conseil des barreaux européens (CCBE) et le Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE).
Suite aux demandes formulées par le secteur des banques et des assurances, la Commission a également invité:
- le Comité des entreprises d'assurance (CEA), et
- le Comité européen de l'industrie bancaire (EBIC), qui peuvent chacun mandater un représentant.
La composition exacte du groupe varie en fonction du thème abordé.
Conclusions
Le groupe se réunit une fois par mois pour suivre les travaux du groupe d'experts.
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Conclusions opérationnelles de la première réunion, 7 septembre 2010
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Conclusions opérationnelles de la deuxième réunion, 30 septembre 2010(13 KB)
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Conclusions opérationnelles de la troisième réunion, 28 octobre 2010(12 KB)
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Conclusions opérationnelles de la quatrième réunion, 17 novembre 2010(15 KB)
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Conclusions opérationnelles de la cinquième réunion, 20 décembre 2010(14 KB)
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Conclusions opérationnelles de la sixième réunion, 26 janvier 2011(13 KB)
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Conclusions opérationnelles de la septième réunion, 16 février 2011(14 KB)
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Conclusions opérationnelles de la huitième réunion, 22 mars 2011(16 KB)
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Conclusions opérationnelles de la neuvième réunion, 12 avril 2011(17 KB)