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Voyages et multipropriété en temps partagé RSS

Voyages à forfait

Mise à jour: La Commission propose une nouvelle directive sur les voyages à forfait (9 juillet 2013) Choisir les traductions du lien précédent .

La directive sur les voyages à forfait Choisir les traductions du lien précédent  de 1990 est un élément fondamental de la protection des consommateurs européens qui partent en vacances.

La directive s'applique aux forfaits de vacances préarrangés qui comprennent au moins deux des éléments suivants:

  • le transport;
  • l'hébergement;
  • d'autres services touristiques, non subsidiaires du transport ou de l'hébergement et représentant une part significative du forfait.

Les consommateurs sont protégés lorsque:

  • au moins deux des éléments ci-dessus sont vendus à un prix global;
  • les services concernent une période qui est supérieure à 24 heures ou inclut une nuitée.

L'essor de l'internet a bouleversé la manière dont les consommateurs planifient leurs vacances. Désormais, de plus en plus de citoyens européens organisent eux-mêmes leur séjour avec l'assistence des differents operateurs online ou offline plutôt que d'acheter des voyages à forfait préarrangés.

Du fait de ces changements, le nombre de consommateurs qui sont protégés par la directive sur les voyages à forfait български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) lorsqu'ils partent en vacances a régulièrement diminué.

Les nouvelles tendances du marché, comme les sites web permettant aux vacanciers de composer leur propre forfait personnalisé, ont conduit à créer des zones de flou juridique et des incertitudes aussi bien pour les entreprises que pour les consommateurs. Pour cette raison, il est nécessaire de remanier la directive sur les voyages à forfait afin qu'elle soit mieux adaptée au marché de voyages d'aujourd'hui.

Multipropriété en temps partagé

La directive sur les biens à temps partagé Choisir les traductions du lien précédent règlemente certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange et remplace la directive sur les biens à temps partagé de 1994 (Directive 94/47/CE (abrogée)).

La nouvelle directive renforce nettement la transparence dans ce secteur et offre une  protection significative aux consommateurs à l'encontre des contrats de biens à temps partagé – un contrat d’une durée de plus d’un an par lequel un consommateur acquiert, à titre onéreux, le droit d’utiliser un ou plusieurs hébergements pour la nuit pour plus d’un  séjour –  indésirables.