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Droit des consommateurs et du marketing RSS

Shopping en ligne © Nmedia, fotolia

Au sein de l'UE, la législation en matière de protection des consommateurs garantit à chacun le droit d'être traité équitablement lorsqu'il achète des biens d'équipement ménager au supermarché, paie ses factures d'électricité ou télécharge de la musique.

La garantie d'un niveau élevé de protection des consommateurs au sein de l'UE est inscrite dans la Charte des droits fondamentauxpdf et dans les traités européens depuis l'Acte unique européen. Il s'agit également d'un objectif général conformément à l'article 12 du traité sur le fonctionnement de l'UE.

La législation européenne garantit aux consommateurs:

  • un traitement équitable;
  • des produits répondant à des normes acceptables;
  • le droit d'exercer un recours en cas de problème.

Dans les domaines autres que la consommation, la législation de l'UE doit aussi prendre en compte la protection des consommateurs.

D'une manière générale, la protection des consommateurs est assurée par différentes politiques, telles que la politique en matière de sécurité des aliments et des produits, ou encore la politique en matière de protection des données.

La législation relative à la consommation et au marketing vise à protéger les intérêts économiques des consommateurs. Portant essentiellement sur les pratiques commerciales déloyales et le droit des contrats de consommation, elle concerne notamment la publicité mensongère et les clauses contractuelles abusives.

Au fondement du droit européen des consommateurs et du marketing se trouve le principe selon lequel l'asymétrie de l'information, soit le fait que le vendeur soit mieux renseigné sur les produits ou les services vendus que le consommateur, est susceptible de conduire à des abus. De plus, certaines dispositions protègent spécifiquement les consommateurs vulnérables tels que les enfants.

Les défis actuels de la protection des consommateurs impliquent de rendre complètement accessibles les potentialités du marché intérieur, y compris celles du marché en ligne, à tous les citoyens, en faisant tomber les entraves et en renforçant la confiance des consommateurs dans les achats transfrontaliers.

La législation européenne en matière de consommation joue un rôle central dans l'élimination des obstacles au développement du marché intérieur.

La protection des consommateurs constitue ainsi une composante essentielle de la planification stratégique de la Commission européenne, comme cela apparaît à travers la place qu'elle occupe dans les communications suivantes: