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Coopération judiciaire RSS

Dans un bureau un homme montre des informations sur un document à un couple de personnes d'âge mûr © Yuri Arcurs, fotolia

La coopération en matière de justice civile s'étend aussi bien aux questions civiles que commerciales (principalement les plaintes d'ordre financier entre des parties privées; des entreprises et/ou des personnes privées) ainsi que relatives au droit de la famille (plaintes d'ordre financier, mais également les jugements de divorce par exemple, qui changent le statut légal des personnes).

Cette coopération judiciaire est nécessaire au sein de l'UE afin de garantir la liberté de circulation des personnes.

Construire un espace européen de justice grâce à la coopération

L'espace européen de justice a été conçu comme une alternative aux systèmes juridiques et administratifs complexes des États membres qui découragent et empêchent les individus et entreprises d'exercer leurs droits.

Le citoyen devrait notamment pouvoir «s'adresser aux tribunaux et aux autorités de tous les États membres aussi facilement qu'il le ferait dans son propre pays », conformément aux conclusions du Conseil européen de Tampere.

Les programmes suivants ont pour objectif de renforcer ce domaine de la justice:

Une coopération plus étroite entre les autorités des différents États membres devrait supprimer les obstacles résultant de la complexité des 27 systèmes différents. Cette coopération entraîne le principe de reconnaissance mutuelle basée sur la confiance mutuelle entre les États membres.