Chemin de navigation

Accueil

Justice civile RSS

Dans une Europe sans frontière, les occasions de devoir comparaître devant le tribunal d'un autre pays sont légion.

Augmentation des litiges transfrontaliers

L'utilisation croissante du droit de libre circulation des personnes, marchandises et services occasionne inévitablement une augmentation du nombre potentiel de litiges civils transfrontaliers.

Exemples:

  • des individus peuvent être impliqués dans un accident au cours de leurs vacances;
  • ils peuvent également commander sur l'internet des marchandises vendues à l'étranger qui ne sont jamais envoyées ou qui se révèlent défectueuses;
  • l'un des parents peut avoir quitté le pays avec les enfants et s'être établi dans un autre pays sans avoir obtenu le consentement de l'autre parent.

Dans un véritable espace européen de la justice, l'exercice de ses droits ne devrait être ni empêché ni découragé. L'incompatibilité et la complexité des systèmes judiciaires ou administratifs des pays de l'UE ne devraient pas être un obstacle.

Coopération judiciaire

L'UE a mis en place un nombre de mesures destinées à aider les individus en matière de litiges civils transfrontaliers. Ces mesures ont pour objectif de garantir un accès aussi simple aux tribunaux et aux autorités de tous les pays de l'UE que dans son propre pays.

Les principaux outils supposés faciliter l'accès à la justice transfrontalière sont:

  • le principe de reconnaissance mutuelle, basé sur la confiance mutuelle entre les pays de l'UE;
  • la coopération judiciaire directe entre les tribunaux nationaux.

Plus de 20 instruments législatifs ont été mis en place au niveau européen au cours des dix dernières années.

La coopération judiciaire en matière civile implique l'existence de règles claires sur des questions telles que:

  • quel pays de l'UE possède la compétence judiciaire;
  • quel tribunal est compétent;
  • quelle loi est applicable; et
  • comment garantir que les jugements rendus dans un pays sont reconnus et exécutés dans d'autres pays sans aucune difficulté.

Les modes alternatifs de résolution des conflits, notamment la médiation, ont joué un rôle important dans la simplification des litiges civils transfrontaliers.

Comment la justice civile contribue à la croissance économique

Pour que les particuliers et les entreprises tirent pleinement parti du marché unique, ils doivent  bénéficier d'un accès facile et équitable à la justice, quel que soit le pays.

Des règles applicables dans toute l'UE doivent être mises en place pour:
régler les litiges transfrontaliers;

  • garantir une bonne coopération entre les juridictions des différents pays;
  • faire en sorte que les arrêts des tribunaux puissent s'appliquer dans toute l'UE.

Il est possible d'améliorer considérablement l'environnement des entreprises en:

  • renforçant l'exécution des plaintes commerciales;
  • simplifiant l'exécution des arrêts concernant les litiges transfrontaliers (réduction de la bureaucratie et des coûts);
  • introduisant des règles pour aider les créditeurs à recouvrer les dettes transfrontalières (dont 63 % ne sont pas récupérées);
  • modernisant les procédures d'insolvabilité de l'UE, afin d'aider certaines entreprises à maintenir leur activité.

Les pays de l'UE sont également invités à renforcer encore l'efficacité de leurs systèmes juridiques et à mettre en œuvre les réformes judiciaires nécessaires dans le cadre de leurs programmes de redressement économique. Ils apporteront ainsi leur contribution à la «justice au service de la croissance».