Chemin de navigation

Accueil

Droits électoraux RSS

Homme glissant un bulletin de vote dans une urne © Agence DER, fotolia

La citoyenneté de l'Union offre à tous les citoyens européens le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et au Parlement européen, quel que soit l'État membre où ils résident, et aux mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

Ce droit est conféré directement à chaque citoyen de l'UE en vertu de l'article 22 du traité de l'UE pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) . Il est également repris dans les articles 39 et 40 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennepdf . Toutefois, il existe quelques exceptions et limitations.

Élections municipales

Selon une directive européenne de 1994 български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv), il existe deux exceptions au droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales:

  • Un État membre peut stipuler que seuls ses propres ressortissants sont éligibles à des postes de direction au sein de l'organe exécutif d'une instance de base du gouvernement local;
  • Un État membre peut exiger une période de séjour additionnelle pour participer aux élections municipales, si plus de 20 % de l'ensemble des personnes en âge de voter sont des non-ressortissants.
  • Un rapport sur l'application de la législation de l'Union européennepdf(148 kB) Choisir les traductions du lien précédent  aux élections locales et les moyens de promouvoir les droits électoraux a été adopté le 9 Mars 2012.

Élections européennes

Selon une directive européenne de 1993 български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv), le droit de vote et d'éligibilité aux élections du Parlement européen est soumis aux limitations suivantes:

  • Nul ne peut voter dans plus d'un État membre lors des mêmes élections européennes;
  • Les États membres peuvent exiger une période de séjour additionnelle pour participer aux élections européennes, si plus de 20 % de l'ensemble des personnes en âge de voter sont des non-ressortissants.

Si chaque pays de l'UE est maître de ses modalités électorales, des principes communs régissent par contre les élections au Parlement européen. Les membres du Parlement européen sont élus au scrutin proportionnel et au suffrage universel direct, libre et secret.

La Cour de justice a confirmé qu'il incombe aux États membres de l'UE de régir les aspects de la procédure électorale du Parlement européen qui ne sont pas harmonisés au niveau communautaire.

Ils doivent toutefois respecter la législation européenne et ses principes généraux, notamment l'égalité de traitement et la non-discrimination, mais aussi la démocratie et les droits fondamentaux.

Les dernières élections du Parlement européen ont eu lieu en juin 2009. Un rapport sur l'application de la législation de l'Union européennepdf Choisir les traductions du lien précédent  lors de ces élections ainsi qu'une enquête Eurobaromètre sur les droits électoraux English pdf ont été publiés en 2010.