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Circulation et séjour RSS

Photo floue de personnes, bagages à la main, dans un aéroport © Robert Wilson, fotolia

Les citoyens de l'Union européenne et les membres de leur famille ont le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l'UE, à certaines conditions.

Ce droit est directement conféré à chaque citoyen européen par l'article 21 du traité български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Ainsi que spécifié dans une directive de la Commission de 2004 pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) , les règles suivantes s'appliquent:

  • Les citoyens de l'Union ont le droit de séjourner sur le territoire d'un autre État membre pour une période allant jusqu'à trois mois, sans autres conditions ou formalités que l'exigence d'être en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
  • Pour séjourner sur le territoire d'un autre État membre pendant une période de plus de trois mois, les citoyens de l'Union doivent satisfaire à certaines conditions en fonction de leur statut (p. ex. travailleur, étudiant, etc.) et peuvent être amenés à devoir s'acquitter de certaines formalités administratives.
  • Les citoyens de l'Union ayant séjourné légalement pendant une période ininterrompue de cinq ans sur le territoire d'un autre État membre acquièrent le droit de séjour permanent sur son territoire.
  • Les membres de la famille des citoyens de l'Union ont le droit de les accompagner ou de les rejoindre dans un autre État membre, sous certaines conditions.

Où trouver plus d'informations et une assistance?

Pour en savoir plus sur le droit de libre circulation:

Si vous pensez que vos droits de libre circulation n'ont pas été respectés, vous pouvez faire usage des moyens de recours disponibles au niveau national afin de les faire respecter. Seuls les tribunaux nationaux sont habilités à vous accorder une réparation pour le préjudice subi. Peut-être souhaiterez-vous également contacter un avocat local pour obtenir un avis juridique.

Les services suivants de l'UE aident les citoyens à résoudre leurs problèmes individuels:

  • L'Europe vous conseille Choisir les traductions du lien précédent - fournit des avis juridiques personnalisés et gratuits sur vos droits au sein de l'UE, dans les 8 jours calendrier et dans toutes les langues officielles de l'UE;
  • SOLVIT Choisir les traductions du lien précédent  - réseau de résolution des problèmes en ligne dans le cadre duquel les États membres travaillent de concert à la résolution de problèmes sans poursuites judiciaires.