Chemin de navigation

Citoyenneté de l'Union

Une foule avec l'avant-plan et l'arrière-plan flous © Dmitry Nikolaev, fotolia

Qu’entend-on par «citoyenneté de l’Union»?

  • Toute personne ayant la nationalité d’un pays de l’Union est automatiquement un citoyen de l’Union européenne. La citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Il appartient à chaque pays de l'UE de fixer les conditions d'acquisition et de perte de sa nationalité.
  • La citoyenneté de l'Union est conférée directement à chaque citoyen européen par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Quels sont vos droits en tant que citoyen de l'Union?

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne accorde le droit:

Les citoyens de l'UE bénéficient également du droit d'égalité d'accès à la fonction publique de l'UE.

Le traité de Lisbonne a instauré une nouvelle forme de participation publique pour les citoyens européens: l'initiative citoyenne. Celle-ci permet à un million de citoyens ressortissants d’un nombre significatif de pays de l’UE d’inviter directement la Commission européenne à présenter une initiative revêtant pour eux un intérêt dans le cadre de ses compétences.

La citoyenneté européenne est régulièrement prise en compte dans les arrêts de la Cour de justice.

Si vous ou les membres de votre famille avez besoin d’informations ou de conseils supplémentaires, consultez le site L'Europe est à vous.

Si vous avez besoin d’aide pour résoudre un problème ou si vous voulez déposer une plainte, consultez le site Vos droits dans l'UE.

Si vous avez besoin d’informations spécifiques sur les droits en matière de sécurité sociale, consultez le site de la DG Emploi, affaires sociales et inclusion.

Que fait la Commission européenne dans ce domaine?

La Commission est en train d'élaborer le rapport 2016 sur la citoyenneté. Dans ce contexte, elle a lancé le 14 septembre 2015 une consultation publique visant à recueillir les expériences et les avis des citoyens de l'UE sur ce qui pourrait être fait pour faciliter l'exercice de leurs droits.

La Commission surveille également la mise en œuvre et l'application par les États membres des droits attachés à la citoyenneté européenne tels que définis par le traité.

Mesures adoptées jusqu'à présent

En 2014, la Commission a publié une brochure destinée aux citoyens, intitulée «Le saviez-vous? 10 droits de l’UE d’un seul coup d’œil», comme annoncé dans son rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union.

Elle a adopté son deuxième rapport sur la citoyenneté de l'Union en mai 2013, Année européenne des citoyenspdf Choisir les traductions du lien précédent . Ce rapport dresse le bilan des progrès accomplis en ce qui concerne les 25 actions proposées en 2010, et présente 12 nouvelles actionspdf Choisir les traductions du lien précédent  dans six domaines clés visant à promouvoir la citoyenneté de l'UE et à supprimer les obstacles empêchant encore les citoyens d'en tirer pleinement parti. Il est accompagné d'un rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2011-2013pdf Choisir les traductions du lien précédent . En outre, des fiches d'information exposent les résultats de l'ensemble des États membres.

Le rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union se fonde sur les témoignages et les avis recueillis auprès des citoyens dans le cadre d’un processus de consultation lancé en mai 2012. Ce processus a notamment inclus une consultation publique sur la citoyenneté de l'Union visant à recueillir les expériences et les avis des citoyens sur les moyens de renforcer la citoyenneté de l'Union (voir les résultats par payspdf Choisir les traductions du lien précédent ), deux enquêtes Eurobaromètre sur la citoyenneté de l'Unionpdf Choisir les traductions du lien précédent  et les droits électorauxpdf, une étude réalisée par le Comité des régions sur les obstacles à la libre circulation et à l'exercice des droits politiques, ainsi que des événements, dont un forum organisé par le Comité des régions le 28 novembre 2012, une audition organisée conjointement par le Parlement européen et la Commission, ainsi que les dialogues avec les citoyenspdf Choisir les traductions du lien précédent  établis par la Commission.

Le rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Unionpdf Choisir les traductions du lien précédent  a contribué aux événements organisés dans le cadre de l'Année européenne des citoyens, notamment les dialogues avec les citoyens, et a préparé le terrain en vue des élections européennes en 2014.

Dans son premier rapport sur la citoyenneté en 2010pdf Choisir les traductions du lien précédent , la Commission recensait les obstacles auxquels les citoyens sont confrontés lorsqu'ils exercent les droits que leur confère l'Union, ainsi que les actions à prendre pour les éliminer. Ce document était accompagné d'un rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Unionpdf Choisir les traductions du lien précédent .  Les deux rapports s’appuyaient sur les résultats d’une consultation publique organisée en 2010. La Commission a tenu ses engagements (voir les progrès accomplispdf Choisir les traductions du lien précédent ).

Thème liés à la justice sur Twitter