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c

  • Citoyenneté de l'Union

    Le traité de Maastricht de 1992 a institué le concept de citoyenneté de l'Union. La citoyenneté européenne confère toute une série de droits, dont la libre circulation Choisir les traductions du lien précédent  et le droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et locales dans chaque État membre de l'UE.

e

  • Élection

    Processus par lequel les citoyens élisent leurs représentants au sein des institutions démocratiques. La citoyenneté de l'Union confère le droit d'éligibilité et de vote aux élections du Parlement européen, ainsi qu'aux élections municipales locales, quel que soit le pays de l'Union dans lequel réside le citoyen.

l

  • Libre circulation des personnes

    Un droit fondamental de la citoyenneté européenne Choisir les traductions du lien précédent  permettant aux citoyens de voyager, de résider et de travailler librement dans l’ensemble de l’UE. C’est le traité d’Amsterdam qui a communautarisé l’espace, renforçant le rôle moteur de la Commission en matière d’initiatives.

p

  • Protection consulaire

    Tout citoyen de l'Union européenne, qui voyage ou vit dans un pays non membre de l'UE dans lequel son pays n'est pas représenté par une ambassade ou un consulat, bénéficie du droit communautaire à disposer de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de n'importe quel autre État membre de l'UE, aux mêmes conditions que les ressortissants de ce pays.