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1957

Droit de circulation

Les travailleurs des États membres de l'UE obtiennent le droit de circuler et de séjourner librement.

1986

Marché unique

L'Acte unique européen pose comme objectif la création d'un Marché unique d'ici la fin de l'année 1992.

1992

Citoyenneté de l'UE

Le traité de Maastricht institue la citoyenneté de l'Union. Tout ressortissant d'un pays de l'UE est automatiquement un citoyen européen. Le traité contient par ailleurs une clause concernant la protection consulaire des citoyens de l'UE non représentés.

Oct. 1993

Séjour des étudiants

L'instrument législatif adopte le droit de séjour des étudiants български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv). En conséquence, tous les ressortissants des États membres de l'Union ont le droit de circuler librement, qu'ils soient économiquement actifs ou non.

1995

Protection des citoyens de l'UE

Décision български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1995, concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires.

1996

Titre de voyage provisoire

Décision български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 25 juin 1996 concernant l'établissement d'un titre de voyage provisoire.

1997

Citoyenneté de l'Union et citoyenneté nationale

Le traité d'Amsterdam ajoute que la citoyenneté de l'Union "complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas" (article 17 TCE).

Mars 1997

Libre circulation des personnes

Le groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes Choisir les traductions du lien précédent  adopte un rapport qui recommande des changements majeurs de la législation de l'UE pour lever les obstacles à la libre circulation.

Avr. 2004

Législation sur la libre circulation des personnes

La directive pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres est adoptée par le Parlement européen et le Conseil.

Avr. 2006

Législation sur la libre circulation des personnes

La directive pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres entre en vigueur.

2007

Protection consulaire

Communication de la Commission Pour une protection consulaire effective dans les pays tiers: la contribution de l'Union européenne - Plan d'action 2007-2009 български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)

Déc. 2008

Législation sur la libre circulation des personnes

La Commission adopte un rapport български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) sur l'application de la directive relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.

2009

Traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne entre en vigueur.

Le traité renforce le lien entre citoyenneté et non-discrimination et souligne et clarifie la protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés.

Juillet 2009

Libre circulation des personnes

La Commission adopte les lignes directrices български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) relatives au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres et lance un dialogue structuré avec les États membres.

Oct. 2010

Paquet citoyenneté

La Commission adopte le "paquet citoyenneté ":

Rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union: Lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Unionpdf(859 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2007-2010pdf(116 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Rapport 2009 sur l'évaluation des élections au Parlement européenpdf(89 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

2011

Protection consulaire

Communication de la Commission: La protection consulaire des citoyens de l'Union dans les pays tiers: Bilan et perspectivespdf(230 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et lancement d'un site web sur le sujet à l'attention des citoyens.