Dates clés
1957
Droit de circulation
Les travailleurs des États membres de l'UE obtiennent le droit de circuler et de séjourner librement.
1986
Marché unique
L'Acte unique européen pose comme objectif la création d'un Marché unique d'ici la fin de l'année 1992.
1992
Citoyenneté de l'UE
Le traité de Maastricht institue la citoyenneté de l'Union. Tout ressortissant d'un pays de l'UE est automatiquement un citoyen européen. Le traité contient par ailleurs une clause concernant la protection consulaire des citoyens de l'UE non représentés.
Oct. 1993
Séjour des étudiants
L'instrument législatif adopte le droit de séjour des étudiants





















. En conséquence, tous les ressortissants des États membres de l'Union ont le droit de circuler librement, qu'ils soient économiquement actifs ou non.
1995
Protection des citoyens de l'UE
Décision





















des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1995, concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires.
1996
Titre de voyage provisoire
Décision





















des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 25 juin 1996 concernant l'établissement d'un titre de voyage provisoire.
1997
Citoyenneté de l'Union et citoyenneté nationale
Le traité d'Amsterdam ajoute que la citoyenneté de l'Union "complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas" (article 17 TCE).
Mars 1997
Libre circulation des personnes
Le groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes
adopte un rapport qui recommande des changements majeurs de la législation de l'UE pour lever les obstacles à la libre circulation.
Avr. 2004
Législation sur la libre circulation des personnes
La directive ![]()





















relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres est adoptée par le Parlement européen et le Conseil.
Avr. 2006
Législation sur la libre circulation des personnes
La directive ![]()





















relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres entre en vigueur.
2007
Protection consulaire
Communication de la Commission Pour une protection consulaire effective dans les pays tiers: la contribution de l'Union européenne - Plan d'action 2007-2009





















Déc. 2008
Législation sur la libre circulation des personnes
La Commission adopte un rapport





















sur l'application de la directive relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
2009
Traité de Lisbonne
Le traité de Lisbonne entre en vigueur.
Le traité renforce le lien entre citoyenneté et non-discrimination et souligne et clarifie la protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés.
Juillet 2009
Libre circulation des personnes
La Commission adopte les lignes directrices





















relatives au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres et lance un dialogue structuré avec les États membres.
Oct. 2010
Paquet citoyenneté
La Commission adopte le "paquet citoyenneté ":
Rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union: Lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union
(839 KB)
Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2007-2010
(113 KB)
Rapport 2009 sur l'évaluation des élections au Parlement européen
(87 KB)
2011
Protection consulaire
Communication de la Commission: La protection consulaire des citoyens de l'Union dans les pays tiers: Bilan et perspectives
(224 KB)
et lancement d'un site web sur le sujet à l'attention des citoyens.



