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Protection consulaire RSS

Bouée de sauvetage aux couleurs du drapeau de l'UE sur fond jaune © DG Justice

Que se passe-t-il lorsqu'un citoyen européen se trouve dans un pays situé hors de l'Union européenne dans lequel l'État membre auquel il appartient n'est pas représenté par une ambassade ou un consulat? Il est autorisé à demander la protection consulaire de tout autre État membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. En outre, des mesures sont prises pour renforcer davantage la protection consulaire des citoyens de l'Union.

Protection consulaires des citoyens européens hors de l'UE

Droits de protection consulaire des citoyens de l'UE

Un citoyen de l'UE présent dans un pays tiers dans lequel l'État membre auquel il appartient n'est pas représenté peut bénéficier d'une protection de la part des autorités diplomatiques ou consulaires de tout autre État membre de l'UE.

Les citoyens européens peuvent bénéficier de cette protection aux mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

Quel type d'assistance est fourni?

Lorsqu'un citoyen de l'UE demande une telle aide, il doit pouvoir produire un passeport ou une carte d'identité à titre de preuve de nationalité. En cas de perte ou de vol de ces documents, l'ambassade peut accepter toute autre preuve de nationalité.

Les représentations diplomatiques et consulaires qui accordent la protection doivent traiter le demandeur comme un ressortissant de l'État membre qu'elles représentent.

La protection offerte par les ambassades/consulats d'autres États membres de l'UE comprend:

  • l'assistance en cas de décès;
  • l'assistance en cas d'accident ou de maladie grave;
  • l'assistance en cas d'arrestation ou de détention;
  • l'assistance aux victimes d'un délit violent;
  • l'aide et le rapatriement des citoyens de l'Union européenne en difficulté.

Que fait la Commission européenne dans ce domaine?

Le 14 décembre, la Commission a proposé un projet de Directive sur la protection consulaire български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) des citoyens de l'UE dont l'ambassade/consulat n'est pas représenté dans un pays tiers. Cette proposition législative énonce les mesures de coopération et de coordination nécessaires afin de faciliter la protection consulaire au bénéfice du citoyen et des autorités consulaires.

Le 23 mars 2011, la Commission a publié une Communication sur la protection consulaire български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) qui dresse le bilan du plan d'action 2007-2009 et présente les futures mesures pour les années à venir.

La Commission a également lancé un site web consacré à la protection consulaire des citoyens qui contient, entre autres informations utiles, les coordonnées de contact des consulats/ambassades des États membres de l'UE dans les pays hors de l'Union.

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne Choisir les traductions du lien précédent , cette protection est conférée par les articles 20 et 23 български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Ce droit est également consacré à l'article 46 български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) de la Charte des droits fondamentaux de l'UE.

La Communication de mars 2011 faisait suite au plan d'action български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) de décembre 2007 de la Commission, contenant les mesures proposées pour la période 2007-2009. Le plan s'attachait à améliorer la protection consulaire et à accroître la sensibilisation des citoyens à ce droit.

En novembre 2006, la Commission européenne a adopté un Livre vert sur la protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers. Ce document expose les idées à envisager pour renforcer ce droit des citoyens européens.