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La réponse de l'UE aux drogues RSS

Poudre blanche sur une surface réfléchissante noire © Kondor83, fotolia

La consommation de drogues, la criminalité liée à la drogue et les problèmes sociaux et sanitaires qui l'accompagnent représentent une grave menace pour nos sociétés. Environ 14,1 millions de personnes à travers l'Union européenne consomment - ou ont déjà consommé - de la cocaïne. Pour l'ecstasy, ce chiffre frôle les 10,6 millions et, pour le cannabis, on atteint le nombre ahurissant de 73,6 millions d'individus.

En réponse à ce phénomène, les États membres de l'UE unissent aujourd'hui leurs efforts pour réduire la consommation de drogues illicites et le trafic de drogue vers l'UE.

La politique de lutte contre la drogue relève dans une large mesure de la responsabilité des autorités nationales de l'UE, qui sont idéalement placées pour poser les choix les plus adaptés à la culture et aux conditions socio-économiques locales. Mais à eux seuls, les pays de l'UE sont incapables de combattre efficacement les problèmes de drogue.

Ce combat contre les drogues illicites requiert une approche à long terme, intégrée et multidisciplinaire, qui associe au sein d'une politique cohérente les politiques sociales, de santé publique et d'éducation, la répression et une action extérieure.

La réponse de l'UE est définie dans la Stratégie antidrogue de l'UE 2013-2020 pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)et le Plan d'action drogue de l'Union européenne pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) couvrant la période 2013-2016.

Rôle de la Commission européenne

Notre mission:

  • contrôler et évaluer les mesures prises par les pays de l'UE pour réduire la consommation de drogue et prévenir la criminalité liée à la drogue et le trafic de drogue;
  • proposer des mesures de contrôle des nouvelles drogues à l'échelle européenne, le cas échéant, après un examen approfondi des évaluations de risques;
  • appliquer la législation européenne pour contrôler et empêcher l'usage de substances chimiques destinées à la fabrication de drogues illicites;
  • favoriser la coopération européenne en allouant une aide financière dans le domaine des drogues illicites;
  • assurer la cohérence générale du cadre réglementaire de lutte contre la drogue de l'UE et coordonner les positions de l'UE au sein de forums internationaux;
  • soutenir des projets transfrontaliers dans le domaine des drogues illicites.

Associer la société civile

La société civile, en particulier les organisations non gouvernementales (ONG), est un partenaire important de la mise en œuvre de la politique européenne de lutte contre la drogue.

La Commission accueille le Forum européen de la société civile sur la drogue Choisir les traductions du lien précédent , qui se tient annuellement, et a dirigé l'Action européenne sur la drogue Choisir les traductions du lien précédent (EAD), une plateforme conçue pour associer la société civile aux campagnes de sensibilisation des citoyens à la consommation et à l'abus de drogue.

Instruments légaux

Les États membres de l'UE se sont également entendus sur une série d'instruments législatifs destinés à combattre les drogues illicites au niveau communautaire:

La base juridique de la politique européenne de lutte contre la drogue en vertu du traité de Lisbonne български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) est double: la coopération judiciaire dans les matières criminelles (articles 83, paragraphe 1, et 84) et la santé publique (article 168).

Réponse au phénomène de la drogue en vertu du traité de Lisbonne

Article 83, paragraphe , du TFUE - coopération judiciaire dans les matières criminelles :

"Le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de directives conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans des domaines de criminalité particulièrement grave revêtant une dimension transfrontière résultant du caractère ou des incidences de ces infractions ou d'un besoin particulier de les combattre sur des bases communes. Ces domaines de criminalité sont les suivants: le terrorisme, la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des femmes et des enfants, le trafic illicite de drogues, le trafic illicite d'armes, le blanchiment d'argent, la corruption, la contrefaçon de moyens de paiement, la criminalité informatique et la criminalité organisée."

Article 84 du TFUE - prévention du crime :

"Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent établir des mesures pour encourager et appuyer l'action des États membres dans le domaine de la prévention du crime, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres."

Article 168, paragraphe 1, troisième aliéna, du TFUE - santé publique :

"L'Union complète l'action menée par les États membres en vue de réduire les effets nocifs de la drogue sur la santé, y compris par l'information et la prévention."