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À propos de ce site

Ce site web est géré par la direction générale de la justice Choisir les traductions du lien précédent  de la Commission européenne.

Quelles sont les politiques auxquelles ce site est dédié?

Ce site est dédié à toutes les politiques et activités de la Commission européenne ayant trait à la construction d'un espace européen de justice.

Quels types de contenus peut-on trouver sur ce site?

  • Un aperçu général des politiques et activités menées actuellement par la Commission européenne dans le domaine de la justice
  • Des informations à jour sur les dernières évolutions, avec des liens vers des communiqués de presse et d'autres ressources presse
  • Des liens vers la législation pertinente, des publications, des rapports et des études en version électronique
  • Un accès aux consultations publiques - l'occasion pour vous de donner votre avis sur l'évolution future des politiques
  • Des informations sur les événements, conférences et autres activités organisées par la Commission dans le domaine de la justice

Dans quelles langues peut-on consulter ce site?

Nous nous efforçons de publier le plus d'informations possible dans l'ensemble des 24 langues officielles de l'UE Choisir les traductions du lien précédent , et ce en particulier quand il s'agit d'informations destinées à un large public.

Toutefois, étant donné le coût des traductions et les contraintes de temps, il n'est pas possible de traduire tous les contenus. Les textes web les plus spécialisés sont disponibles en anglais, en français et en allemand, de même que les contenus à durée de vie limitée, tels que les bulletins d'information. Certaines ressources documentaires de nature technique, notamment les rapports et études hautement spécialisés, sont uniquement disponibles en anglais.

Les communiqués de presse de l'Union européenne, qui figurent en lien dans nombre de nos bulletins d'information, sont habituellement disponibles dans la plupart des langues officielles (voir aussi la base de données presse RAPID).

Toute la législation de l'Union européenne et d'autres documents officiels sont disponibles dans toutes les langues officielles sur le site EUR-Lex de la Commission européenne.

Ce site est-il facilement accessible?

Afin qu'il soit accessible et compris indifféremment par le plus grand nombre de personnes, ce site web se conforme à des lignes directrices internationales en matière d'accessibilité des contenus. Présentation détaillée de la politique d'Europa en matière d'accessibilité du web Choisir les traductions du lien précédent .

Droits d'auteur

Les informations disponibles sur ce site ne peuvent être reproduites que moyennant mention de la source. Consultez la déclaration concernant les droits d'auteur Choisir les traductions du lien précédent .

Crédits iconographiques et photographiques

La Commission européenne détient les droits d'auteur de toutes les images et photographies utilisées sur ce site, ou a obtenu auprès des ayants droit l'autorisation de les exploiter. Elles ne peuvent être utilisées que sur le site web EUROPA. Toute reproduction ou autre utilisation de ces images est interdite.

Accès à la version mobile de ce site

Il existe une version mobile du site Justice sur Europa. 

Accès à la version mobile:

Saisissez l’URL habituelle (http://ec.europa.eu/justice/) sur votre téléphone mobile ou votre tablette et vous serez automatiquement redirigé vers la version mobile du site. Son contenu s’adaptera à la taille et à l’orientation de votre écran.  

Quelles sont les informations présentées sur la version mobile?

La version mobile contient les mêmes informations que le site conventionnel (actualités, événements, possibilités de financement, documents, etc.). Toutefois, son contenu est présenté de façon optimisée pour s’adapter à des écrans plus petits et à l’environnement technologique mobile.

Quels appareils ont accès à la version mobile?

La version mobile du site est optimisée pour les modèles les plus courants de smartphones et tablettes modernes. Il se peut qu’elle ne fonctionne pas sur des téléphones mobiles plus anciens.

Quelle est la différence entre les deux versions du site?

  • La version mobile contient moins d’images et évite les demandes de téléchargement de données lourdes qui peuvent ralentir l’accès des appareils mobiles et augmenter le coût des données pour les utilisateurs.
  • Les menus et la navigation sont adaptés aux appareils mobiles. Certaines autres fonctionnalités sont modifiées pour permettre une meilleure utilisation dans un environnement mobile.
  • Si des liens renvoient vers des sites extérieurs au site Justice, l’utilisateur sera redirigé vers une version conventionnelle, sauf si le site en question s’adapte lui aussi automatiquement à une diffusion sur des appareils mobiles.
  • Les documents peuvent être téléchargés en fonction des options de téléchargement de l’appareil utilisé.