À propos de ce site

Quelles sont les politiques auxquelles ce site est dédié?

Ce site est dédié à toutes les politiques et activités de la Commission européenne ayant trait à la construction d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.

Quels types de contenus peut-on trouver sur ce site?

• Un aperçu général des politiques et activités menées actuellement par la Commission européenne dans le domaine de la justice
• Des informations à jour sur les dernières évolutions, avec des liens vers des communiqués de presse et d'autres ressources presse
• Des liens vers la législation pertinente, des publications, des rapports et des études en version électronique
• Un accès aux consultations publiques - l'occasion pour vous de donner votre avis sur l'évolution future des politiques
• Des informations sur les événements, conférences et autres activités organisées par la Commission dans le domaine de la justice

Dans quelles langues peut-on consulter ce site?

Nous nous efforçons de publier le plus d'informations possible dans l'ensemble des 23 langues officielles de l'UE  , et ce en particulier quand il s'agit d'informations destinées à un large public.

Toutefois, étant donné le coût des traductions et les contraintes de temps, il n'est pas possible de traduire tous les contenus. Les textes web les plus spécialisés sont disponibles en anglais, en français et en allemand, de même que les contenus à durée de vie limitée, tels que les bulletins d'information. Certaines ressources documentaires de nature technique, notamment les rapports et études hautement spécialisés, sont uniquement disponibles en anglais.

Les communiqués de presse de l'Union européenne, qui figurent en lien dans nombre de nos bulletins d'information, sont habituellement disponibles dans la plupart des langues officielles (voir aussi la base de données presse RAPID).

Toute la législation de l'Union européenne et d'autres documents officiels sont disponibles dans toutes les langues officielles sur le site EUR-Lex de la Commission européenne.

Ce site est-il facilement accessible?

Afin qu'il soit accessible et compris indifféremment par le plus grand nombre de personnes, ce site web se conforme à des lignes directrices internationales en matière d'accessibilité des contenus. Présentation détaillée de la politique d'Europa en matière d'accessibilité du web  .

Droits d'auteur

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