Février 2012
09.02.2012	Libre circulation des professions	Réunion sur la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles, le 9 Février 2012
08.02.2012	Droit des sociétés	La Commission présente une proposition de statut de la fondation européenne (IP/12/112)
06.02.2012	Services financiers	Nouvelle publication: Restaurer la santé et la stabilité du secteur financier de l’UE, le 6 Février 2012
05.02.2012	Libre circulation des professions	Webcast réunion sur la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles, le 5 Février 2012
03.02.2012	La libre circulation des capitaux	Document des services de la Commission sur le contrôle du marché
01.02.2012	Respect des droits de propriété intellectuelle	Résultats du concours « Hands off my Design » (IP/12/93)
Janvier 2012
26.01.2012	Marchés publics, Infractions	La Commission intervient pour assurer la mise en œuvre des règles de l’Union européenne pour la passation de marchés publics dans le domaine de la défense (IP/12/76)
26.01.2012	Marchés publics, Infractions	La Commission agit pour garantir la transparence de la procédure et assurer l’égalité de traitement des candidats dans le cadre d’un marché de travaux de modernisation d’infrastructures routières à Bucarest (IP/12/73)
26.01.2012	Assurances, Infractions	La Commission prend des mesures pour protéger les preneurs d’assurance et garantir des conditions identiques pour tous dans le secteur de l’assurance maladie en Bulgarie (IP/12/72)
26.01.2012	Droit des sociétés, Infractions	La Commission prend des mesures pour garantir que six pays mettent en œuvre les règles européennes simplifiées en matière de fusions et de scissions (IP/12/74)
26.01.2012	Libre circulation des professions	Réunion sur la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles, le 2 Février 2012
13.01.2012	Respect des droits de propriété intellectuelle	La Commission publie des études sur la copie parasitaire et la protection des secrets d'affaires
12.01.2012	Libre circulation des professions	Proposition de modernisation de la Directive relative aux qualifications professionnelles
11.01.2012	Services de paiement	Consultation : Faciliter les paiements sûrs et innovants par carte, internet et téléphone mobile (IP/12/11)
11.01.2012	Services	Stimuler la croissance et l’emploi : un plan d’action pour doubler le volume du commerce électronique en Europe d’ici 2015 (IP/12/10)
09.01.2012	Services postaux	Le rapport final de l'étude "Étude des méthodes appropriées pour une meilleure mesure des préférences des consommateurs en matière de services postaux (Rand EUROPE 2011) est disponible sur notre site, dans la rubrique Etudes
09.01.2012	Services postaux	Le rapport final de l'étude "Étude sur la livraison intra communautaire de colis transfrontaliers (FTI Consulting - Décembre 2011)" est disponible sur notre site, dans la rubrique Etudes
Décembre 2011
20.12.2011	Marchés publics	Moderniser les marchés publics européens pour soutenir la croissance et l’emploi (IP/11/1580)
20.12.2011	Marchés publics	Commission proposals to modernise the European public procurement market – Frequently Asked Questions (MEMO/11/931)
20.12.2011	Marchés publics	Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the award of Concession Contracts – Frequently Asked Questions (MEMO/11/932)
19.12.2011	Libre circulation des professions	La modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles permettra aux professionnels de trouver plus facilement des emplois qualifiés en Europe (IP/11/1562)
19.12.2011	Libre circulation des professions	Modernisation of the Professional Qualifications Directive – FAQ (MEMO/11/923)
16.12.2011	Libre circulation des professions	Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)
15.12.2011	Marchés publics	Successful conclusion of the WTO's government procurement negotiation : EU succeeds in gaining more market access (IP/11/1556 )
14.12.2011	Droit d’auteur	Rapport sur la mise en œuvre et les effets de la directive « droit de suite » (MEX/11/1214)
14.12.2011	Comptabilité	M. le Commissaire Barnier salue l’adoption d’une Directive qui réduira la paperassie pour les micro entreprises (MEMO/11/912)
12.12.2011	Services postaux	Forum des usagers des services postaux - Bruxelles
09.12.2011	Services financiers	Revision der Richtlinie für die Aufsicht über Finanzkonglomerate tritt in Kraft, le 9 Décembre 2011
08.12.2011	Services financiers	Consultation sur l'application de la Directive 2007/44/EC en ce qui concerne les acquisitions et les augmentations de participation dans des entités du secteur financier
07.12.2011	Fonds d’investissement	Proposition de régulation sur les fonds européens de capital risque
07.12.2011	Fonds d’investissement	Proposition de règlement sur les fonds d’entrepreneuriat social européens
03.12.2011	Marchés publics	Seuils révisés à partir du 1 janvier 2012
Novembre 2011
30.11.2011	Contrôle légal des comptes	Rétablir la confiance dans les états financiers: la Commission européenne souhaite un marché de l’audit ouvert, dynamique et offrant une meilleure qualité (IP/11/1480)
30.11.2011	Comptabilité	Lettre des Services de la Commission à l'IASB: consultation concernant l'agenda de l'IASB 2011
28.11.2011	Directive « Services »	Conférence "Faciliter la vie des prestataires de services? Tirer pleinement profit des «guichets uniques»" un grand succès
24.11.2011	La libre circulation des capitaux	Commission refers Germany back to the Court for failure to fully comply with the Volkswagen law judgement – Background (MEMO/11/826)
24.11.2011	La libre circulation des capitaux, Infractions	La Commission forme un nouveau recours contre l’Allemagne devant la Cour pour non-respect de l’arrêt sur la « loi Volkswagen » (IP/11/1444)
24.11.2011	La libre circulation des capitaux, Infractions	Commission refers Italy to the Court of Justice on investment restrictions in privatised companies (IP/11/1443)
24.11.2011	Banques, Infractions	La Commission défère l’Italie et la Pologne devant la Cour pour transposition incomplète de la troisième directive sur les exigences de fonds propres (IP/11/1439)
24.11.2011	Marchés publics, Infractions	la Commission clôt son enquête sur l’achat d’avions de transport militaire par la République tchèque (IP/11/1440)
24.11.2011	Marchés publics, Infractions	la Commission intervient pour que la Grèce et Malte se conforment à la réglementation de l’Union européenne (IP/11/1441)
24.11.2011	La libre circulation des capitaux, Infractions	la Commission saisit la Cour de justice afin de faire annuler les restrictions à l’acquisition d’une résidence secondaire à Chypre (IP/11/1442)
22.11.2011	Services financiers de détail	Conférence : “Improving the regulatory environment for microcredit”, le 2 Décembre 2011
22.11.2011	Assurances	Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation comme demandé par la "Malta Financial Services Authority" (OJ C341)
15.11.2011	Valeurs mobilières	La Commission veut des notations de crédit de meilleure qualité (IP/11/1355)
15.11.2011	Libre circulation des professions	Suivi de la conférence concernant la modernisation de la directive qualifications professionnelles
08.11.2011	Droit d’auteur	Vidéo: Musique en ligne en Europe – Un marché unique, des opinions divergentes
03.11.2011	Libre circulation des professions	Projet d'ordre du jour modifié pour la conférence publique concernant la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles