Services sportifs

Les règles du marché intérieur ne s’appliquent aux activités liées au sport que lorsqu’elles ont une nature économique. Ainsi, les paris sportifs, le parrainage des activités sportives, la publicité liée au sport ainsi que les autres activités liées à l’exercice de droits sportifs dans les médias (notamment les droits de retransmission des évènements sportifs) tombent dans le champ d’application des dispositions du traité relatives au marché intérieur.

Conférence sur les modèles de financement du sport pour tous

Une conférence a eu lieu le 16 février 2010, qui a donné l’occasion à toutes les parties concernées d’exprimer leurs points de vue sur la question du financement du sport pour tous. Le but principal de la conférence était de présenter les différents systèmes de financement selon les disciplines sportives et les États membres, discuter l’impact de la récente crise économique et financière sur le financement du sport, identifier les éventuels défis relatifs au financement et sélectionner un certain nombre de disciplines et pays à analyser plus en détail dans les prochaines phases de l’étude sur le financement du sport pour tous (voir ci-dessous).

Ordre du jour
Présentations :
- The economics of sport – Prof. Stefan Szymanski (part 1 , part 2 )
- The different grassroots sports’ funding models in the EU – Mr Julien Montel (Amnyos)
- Round table 1 : « The role of different stakeholders in grassroots sports’ financing » – Prof. Stefan Szymanski
- A brief overview of the results of the E-consultation - Mr Julien Montel (Amnyos)
- The funding of grassroots sports, the view of the Olympic sport movement – Mr Mathieu Fonteneau, European Olympic Committee EU Office
- The role of local governments in funding grassroots sports – Ms Anna Pruna – Secretary General for Sports of the Government of Catalonia (Spain)
- The role of local governments in funding grassroots sports – Prof. Dr. Christoph Breuer, German Sport University Cologne (Germany)
- The contribution of sponsors, and trends in sponsorship – Ms Helen Day, European Sponsorship Association
- The contribution of lotteries to the funding of grassroots sports – Mr Jean Jørgensen, World Lottery Association (WLA)
- The role of gambling and betting in funding grassroots sports – Ms Sigrid Ligné, Secretary General of EGBA
- The impact of the economic crisis on the future financing of grassroots sports – Mr Wladimir Andreff, former President of the French Association of Economics, Université of Paris I & CNRS
- Selection of countries and disciplines to be analysed in more depth in Phases 3 and 4 of the study – Ms Elisabeth Waelbroeck-Rocha, Eurostrategies
- Round table 2 : « A focus on selected sport disciplines and case studies » – Prof. Jean-Jacques Gouguet, CDES (Limoges, France)
- The contribution of funding schemes to the popularity of basketball in Lithuania – Ms Vilma Cingiene – Basketball Federation, Lithuania
- New forms of public private partnerships for funding sports – Prof. Alain Ferrand, University of Turin and Scuola dello Sport Rome, Italy

Étude sur le financement du sport pour tous

En Juin 2007 la Commission a publié un Livre Blanc sur le sport accompagné par le Plan d’action « Pierre de Coubertin ». La Commission s’y est engagée à effectuer une étude indépendante sur le financement du sport pour tous dans l’UE. L’étude doit identifier les différents systèmes de financement du sport pour tous dans l’UE et en faire une évaluation comparative. Elle doit également analyser un large éventail de politiques du marché intérieur qui ont un impact direct sur le financement du sport à travers l’UE. Ses résultats sont attendus pour fin 2010.

8 octobre 2009 – Le consortium constitué par Eurostrategies, CDES, AMNYOS et l’institut sportif allemand de Cologne est chargé d’effectuer l’étude sur le financement du sport pour tous.