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Services sportifs

Les règles du marché intérieur ne s’appliquent aux activités liées au sport que lorsqu’elles ont une nature économique. Ainsi, les paris sportifs, le parrainage des activités sportives, la publicité liée au sport ainsi que les autres activités liées à l’exercice de droits sportifs dans les médias (notamment les droits de retransmission des évènements sportifs) tombent dans le champ d’application des dispositions du traité relatives au marché intérieur.

Conférence sur les modèles de financement du sport pour tous

Une conférence a eu lieu le 16 février 2010, qui a donné l’occasion à toutes les parties concernées d’exprimer leurs points de vue sur la question du financement du sport pour tous. Le but principal de la conférence était de présenter les différents systèmes de financement selon les disciplines sportives et les États membres, discuter l’impact de la récente crise économique et financière sur le financement du sport, identifier les éventuels défis relatifs au financement et sélectionner un certain nombre de disciplines et pays à analyser plus en détail dans les prochaines phases de l’étude sur le financement du sport pour tous (voir ci-dessous).

Étude sur le financement du sport pour tous

En Juin 2007 la Commission a publié un Livre Blanc sur le sport accompagné par le Plan d’action « Pierre de Coubertinpdf Choisir les traductions du lien précédent  ». La Commission s’y est engagée à effectuer une étude indépendante sur le financement du sport pour tous dans l’UE. L’étude doit identifier les différents systèmes de financement du sport pour tous dans l’UE et en faire une évaluation comparative. Elle doit également analyser un large éventail de politiques du marché intérieur qui ont un impact direct sur le financement du sport à travers l’UE. Ses résultats sont attendus pour fin 2010.

8 octobre 2009 – Le consortium constitué par Eurostrategies, CDES, AMNYOS et l’institut sportif allemand de Cologne est chargé d’effectuer l’étude sur le financement du sport pour tous.