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Services d’intérêt général

Les services d’intérêt général englobent un vaste éventail d’activités, allant des grandes industries de réseau, telles que l’énergie, les télécommunications, les transports, la radiodiffusion audiovisuelle et les services postaux, jusqu’à l’éducation, l’approvisionnement en eau, la gestion des déchets, la santé et les services sociaux.

Bien que leur étendue et leur organisation varient considérablement en fonction des histoires et des cultures de l’intervention publique, les services d’intérêt général peuvent être définis comme les services, tant économiques que non économiques, que les autorités publiques classent comme étant d’intérêt général et soumettent à des obligations spécifiques de service public.

Les fournisseurs de ces services doivent respecter les règles édictées par le traité CE et le droit dérivé de l’UE, lorsque celles-ci sont applicables.

Dans le cas des grandes industries de résea

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