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Services d’intérêt général

Les services d’intérêt général englobent un vaste éventail d’activités, allant des grandes industries de réseau, telles que l’énergie, les télécommunications, les transports, la radiodiffusion audiovisuelle et les services postaux, jusqu’à l’éducation, l’approvisionnement en eau, la gestion des déchets, la santé et les services sociaux.

Bien que leur étendue et leur organisation varient considérablement en fonction des histoires et des cultures de l’intervention publique, les services d’intérêt général peuvent être définis comme les services, tant économiques que non économiques, que les autorités publiques classent comme étant d’intérêt général et soumettent à des obligations spécifiques de service public.

Les fournisseurs de ces services doivent respecter les règles édictées par le traité CE et le droit dérivé de l’UE, lorsque celles-ci sont applicables.

Dans le cas des grandes industries de résearéseau ayant une dimension européenne manifeste, telles que les télécommunications, l’électricité, le gaz, les transports et les services postaux, les services sont réglementés par un cadre législatif communautaire spécifique. De même, certains aspects de la radiodiffusion de service public sont couverts par une législation communautaire spécifique, comme par exemple la directive sur la télévision sans frontières.

D’autres services d’intérêt économique général, relevant notamment des domaines de la gestion des déchets, de l’approvisionnement en eau ou du traitement des eaux usées, ne font pas l’objet d’un régime réglementaire autonome au niveau de l’UE. Des règles communautaires spécifiques, telles que les législations sur les marchés publics, la protection de l’environnement et la protection des consommateurs, s’appliquent toutefois à certains aspects du service.

En outre, un certain nombre de services d’intérêt économique général sont également soumis au cadre réglementaire établi par la directive sur les services.

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