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Gouvernance et suivi

Les avantages du marché unique ne sont pas automatiques : les législations européennes doivent être adoptées, trans­posées en droit national et appliquées dans chaque État membre.

La Commission européenne supervise le fonctionnement du marché unique et, en coopération avec les États membres, veille à ce que le droit de l’Union soit appliqué intégralement et dans les délais prévus.

Mais le marché unique ne doit pas seulement être un concept juridique – il doit fonctionner dans la pratique pour ses utilisateurs. Pour ce faire, la Commission européenne et les États membres de l’UE doivent travailler ensemble à tous les stades du cycle de gouvernance.