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Gouvernance du Marché unique

La gouvernance du marché unique est l’ensemble des mécanismes institutionnels, règles et pratiques pour concevoir, mettre en œuvre, appliquer et faire respecter le cadre réglementaire du marché unique. En d’autres termes, la manière dont le marché unique fonctionne dans la pratique et donne des résultats concrets à ceux pour lesquels il a été créé : les individus et les entreprises qui veulent travailler, acheter, voyage, investir ou faire des affaires à travers les frontières.

Gouvernance du marché unique – Rapports par pays (2012)

Communication intitulée « Une meilleure gouvernance pour le marché unique » (Juin 2012)

Le marché unique est un facteur-clé de croissance, mais son potentiel n'est pas pleinement exploité lorsque les règles ne sont pas mises en œuvre ou ne fonctionnent pas dans la pratique. La communication adoptée par la Commission en juin 2012 propose de concentrer les efforts sur les secteurs dont le potentiel de croissance est le plus grand.