Protection des droits

La suppression des frontières en Europe pour les échanges commerciaux ne signifie pas que les droits des consommateurs et des entreprises sont moins bien protégés. Les quatre libertés de circulation (des marchandises, des services, des personnes et des capitaux) sont encadrées par un ensemble de réglementations visant à lutter contre les activités illicites, à encourager les échanges légaux et à défendre les intérêts des particuliers et des entreprises.

Certaines de ces politiques, notamment en matière de protection des consommateurs et de protection des données, sont plus amplement décrites sur d’autres sites de la Commission.

Vous découvrirez ici comment l’Union protège les droits de propriété intellectuelle et lutte contre le piratage et la contrefaçon.

Pour mettre en place un marché véritablement unique en Europe, toute restriction à la libre circulation et toute pratique perturbant le jeu de la concurrence doivent être éliminées ou, du moins, réduites autant que possible, tout en créant un climat favorable à l’innovation et à l’investissement. C’est la raison pour laquelle la protection de la propriété intellectuelle est indispensable au succès du marché unique. Dans nos économies de plus en plus fondées sur le savoir, protéger la propriété intellectuelle est important non seulement pour encourager l’innovation et la créativité, mais aussi pour dynamiser l’emploi et la compétitivité.

La propriété intellectuelle comporte deux volets: d’une part la propriété industrielle, qui recouvre les inventions, les marques de fabrique ou de commerce, les dessins ou modèles industriels et les indications de provenance, et d’autre part le droit d’auteur, qui protège les œuvres littéraires et artistiques telles que les romans, les films, les compositions musicales, les peintures, les œuvres photographiques et les réalisations architecturales. Les droits «voisins» du droit d’auteur protègent les interprétations des artistes interprètes ou exécutants, les enregistrements des producteurs de phonogrammes ainsi que les émissions de radio ou de télévision des organismes de radiodiffusion.