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Historique

1951 : la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent un traité liant si étroitement leurs industries du charbon et de l’acier que tout risque de guerre entre ces pays devient impossible.

1957 : ces six pays signent le traité de Rome créant la Communauté économique européenne (CEE, qui deviendra l’Union européenne) et son « marché commun ».

1968 : la CEE supprime tous les quotas et droits de douane relatifs au commerce de marchandises entre les pays membres. Mais il reste les obstacles non tarifaires, tels que les différences entre les exigences de sécurité ou d’emballage des États membres ou entre les procédures administratives nationales. Dans la pratique, ces différences empêchent les fabricants de commercialiser les mêmes marchandises partout en Europe.

Début des années 1980 : les efforts vers la réalisation du marché unique sont quasiment stoppés, principalement parce que les économies nationales de moins en moins compétitives de l’Europe sont trop rigides et fragmentées et que les pays européens ne parviennent pas à adopter à l’unanimité les mesures indispensables pour débloquer la situation.

1985 : la Commission européenne publie un plan global visant à fusionner les marchés nationaux fragmentés pour créer un véritable marché unique sans frontières à la fin 1992.

1986 : l’Union adopte l’Acte unique européen. Certaines décisions peuvent désormais être prises à la majorité au Conseil des ministres. Cette réforme est essentielle pour tenir l’échéance de 1992.

1986 – 1992 : l’Union adopte près de 280 textes législatifs sur l’ouverture des marchés nationaux jusque là fermés et l’achèvement du marché unique. Dans de nombreux domaines, une réglementation européenne commune remplace 12 législations nationales différentes (il n’y avait alors que 12 États membres), ce qui réduit considérablement les complications et les coûts pour toute entreprise essayant de commercialiser un produit dans l’ensemble de l’Union. Dans d’autres secteurs, les États membres décident simplement d’accorder aux lois et normes techniques en vigueur dans un autre État membre la même validité qu’aux leurs pour ne pas devoir arrêter une nouvelle législation (c’est le principe de la « reconnaissance mutuelle »).

1993 : le marché unique devient réalité.

De 1993 à nos jours : le marché unique contribue à éliminer les obstacles, à créer de l’emploi et à augmenter la prospérité générale dans l’Union. La Commission élabore et actualise périodiquement sa stratégie pour le marché intérieur, dans laquelle elle expose sa vision stratégique à long terme et les grandes orientations pour améliorer le fonctionnement du marché unique.