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Le marché unique des marchandises

L’une des « quatre libertés » du marché unique est la libre circulation des marchandises. Les États membres ne peuvent la restreindre qu’à titre exceptionnel, notamment en cas de risque pour la santé publique ou l’environnement, ou pour protéger les consommateurs.

Les risques varient selon les types de produits. Ils sont évidemment plus élevés dans le cas des produits pharma­ceu­tiques et des matériaux de construction que pour, par exemple, le matériel de bureau et les pâtes alimentaires. Afin de minimiser ces risques et d’assurer la sécurité juridique nécessaire entre les États membres, les règlements techniques ont été harmonisés dans le cadre de la législation européenne, en par­ti­cu­lier dans les secteurs présentant le plus de risques.

Les secteurs où les risques sont faibles n’ont généralement pas fait l’objet d’une législation au niveau européen. Dans les secteurs non harmonisés, les échanges commerciaux reposent sur le principe de « reconnaissance mutuelle », en vertu duquel les produits fabriqués ou commercialisés légalement dans un État membre peuvent circuler librement dans l’Union.

Près des trois quarts des échanges de biens à l’intérieur de l’Union sont couverts par les règlements harmonisés, tandis que le reste correspond au secteur « non har­monisé », qui est régi par des réglementations techniques nationales ou échappe à tout règlement spécifique.

Pour en savoir plus sur la politique européenne de libre circulation des marchandises, consultez le site Entreprises et industrie de la Commission.