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Environnement des entreprises

À elles seules, les règles régissant les quatre libertés de circulation (pour les marchandises, les services, les personnes et les capitaux) ne sont pas suffisantes pour atteindre les objectifs du marché unique. Pour y parvenir, il est impératif que les politiques menées aux niveaux des États membres et de l’Union créent un climat favorable incitant les entreprises à se développer au-delà des frontières nationales. Les entre­prises doivent avoir l’assurance de pouvoirs affronter leurs concurrents à armes égales, en s’appuyant sur des structures juridiques appropriées qui leur permettent, quelle que soit leur taille, d’exercer leurs activités aux quatre coins de l’Union.

La Commission européenne est déterminée à améliorer l’environnement réglementaire dans lequel évoluent nos entreprises, pour les aider à être plus performantes et compétitives sur le plan international.

L’harmonisation en matière de droit des sociétés et de gouvernance d’entreprise, ainsi que de comptabilité et d’audit, est un élément important de cette politique. L’objectif est de réduire les tracasseries administratives pour permettre aux entreprises d’opérer dans toute l’Union en ne se conformant qu’à un seul corpus réglementaire et en n’utilisant qu’un système unifié de gestion et d’information financière. Un tel système doit contribuer à accroître la transparence et la confiance dans la gouvernance de l’entreprise ainsi qu’à mieux protéger les investisseurs, les salariés et le grand public des malversations, des fraudes et des erreurs de gestion.

Dans le même esprit, la réglementation européenne des marchés publics vise à renforcer la concurrence et à améliorer la transparence dans un secteur essentiel de l’économie de l’Union. Moderniser les marchés publics et les rendre accessibles par-delà les frontières, c’est multiplier les opportunités pour les entreprises et garantir une utilisation plus rationnelle des deniers publics, pour une meilleure qualité de service.

La Commission a également à cœur d’améliorer le cadre réglementaire applicable aux entreprises et d’éliminer les obstacles au commerce transfrontalier dans d’autres domaines, tels que le droit des contrats et la fiscalité. Dans ce dernier domaine, la Commission s’emploie à lever les obstacles que rencontrent les entreprises qui veulent opérer dans d’autres pays du marché unique et sont confrontées à plusieurs administrations fiscales. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous conseillons de consulter le site internet de la Commission sur la fiscalité et l’union douanière, et notamment la rubrique consacrée à la fiscalité des entreprises.

La Commission souhaite enfin créer un environnement favorable au développement de l’entreprenariat social, et plus largement de l’économie sociale, en Europe.