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25/02/2014

Stratégie du marché intérieur



Stratégie du marché intérieur (2006–2009)

La Recommandation concernant des « Mesures visant à améliorer le fonctionnement du Marché Unique » (La « Recommandation sur les partenariats »)

Cette Recommandation est l’une des mesures de suivi, et une réponse directe, à la « Révision du Marché Unique » (voir ci-dessous), qui appelait à des partenariats plus étroits entre les Etats Membres, et avec la Commission. L’objectif est d’améliorer le fonctionnement du marché unique sur le terrain.

Cette initiative encourage les Etats Membres à assumer un rôle plus actif dans la gestion du marché unique, et à s’approprier un ensemble de mesures concrètes afin d’améliorer le fonctionnement du marché unique aux niveaux national, régional et local. Ces mesures consistent par exemple à rendre aisément accessible l’information relative aux opportunités offertes dans d’autres pays de l’UE, améliorer la coopération entre les autorités nationales, ou à renforcer la transposition, l’exécution et la mise en œuvre des règles du marché unique sur le terrain.

Ces recommandations s’appuient sur des recherches menées avec les Etats Membres au cours de l’année 2008, et dans bien des cas s’inspirent étroitement des bonnes pratiques qui se sont avérées efficaces dans certains Etats Membres.

  • Communiqué de presse (29.06.2009)
     
  • Recommandation concernant des « Mesures visant à améliorer le fonctionnement du Marché Unique »
     
  • Résumé à l’intention des citoyens PDFБългарскиČeštinaDanskDeutschEesti keelΕλληνικάEnglishEspañolFrançaisItalianoLatviešu valodaLietuvių kalbaMagyarMaltiNederlandsPolskiPortuguêsRomânăSlovenčinaSlovenščinaSuomiSvenska

En complément, les services de la Commission ont rédigé deux documents de travail relatifs aux actions menées par la Commission afin de soutenir les Etats Membres :

  • Le document de travail des services de la Commission « Les actions menées par la Commission pour améliorer le fonctionnement du Marché Unique », qui fournit une liste non-exhaustive des actions menées par la Commission dans les domaines couverts par la Recommandation PDFEnglish
     
  • Le document de travail des services de la Commission « La coopération administrative dans le marché unique », qui fournit une vue d’ensemble des principaux réseaux existants établis par la Commission pour la coopération administrative dans le domaine du marché unique PDFEnglish

Une liste non-exhaustive de ces réseaux, accompagnée d’hyperliens et de descriptions succinctes, est également disponible à l’adresse suivante :


La Révision du Marché unique : un an plus tard

La Révision du Marché unique de novembre 2007 (voir ci-dessous) a placé les consommateurs et les PME au centre de l’élaboration de la politique et exposé une nouvelle approche de la politique de Marché unique. Un rapport d’activité publié le 16 décembre 2008 explique comment la Commission a mis en œuvre la nouvelle vision pour le Marché unique du 21ème siècle. Il démontre également la pertinence de la politique du Marché unique dans la situation économique actuelle. Ce rapport décrit également une série de mesures déjà prises ou en cours de réalisation, qui aideront à créer les conditions pour relancer l’économie européenne.

  • Communiqué de presse (17.12.2008)
  • Document de travail des services de la Commission : « La Révision du Marché unique : un an plus tard »  PDF - 137 KBEnglish
  • Document de travail des services de la Commission : « Market monitoring : State of Play and Envisaged Follow-Up ». PDF - 137 KBEnglish
Voir aussi Plan d’action européen en faveur de l’utilisation des signatures électroniques et de l’identification électronique

Un Projet pour les Citoyens – La Révision du Marché unique

Le 10 mai 2006 la Commission a adopté la Communication « Un projet pour les Citoyens – Produire des résultats pour l’Europe ». Le projet expose différentes initiatives politiques en réponse aux questions soulevées par les citoyens pour renforcer leur confiance en l’Europe. Il se concentre sur les domaines tels que l’intégration économique, la solidarité, l’accès et la subsidiarité, la sécurité, l’élargissement de l’UE et les politiques de relations extérieures, ainsi que mieux légiférer et les questions institutionnelles. L’une des initiatives principales envisagées par le projet est un réexamen en profondeur du Marché unique de manière à déterminer ce qui reste à faire.

Le réexamen

Lancé en 2006, ce réexamen a abouti sur la communication « Un marché unique pour l’Europe du XXIe siècle », adoptée par la Commission le 20 novembre 2007. Cette communication transforme le « Rapport provisoire » de février 2007 en un ensemble opérationnel de mesures destinées à repositionner le marché unique. Elle est accompagnée d’une communication sur les services d’intérêt général, y compris les services sociaux d’intérêt général, et d’un document qui présente une « nouvelle vision sociale » pour l’Europe. Le paquet de novembre 2007 s’appuie également sur une série de documents de travail qui fournissent plus de détails sur la manière dont la Commission compte moderniser la politique du marché unique.

20.11.2007 Un marché unique pour l’Europe du XXIe siècle
 
  • Communiqué de presse (IP/07/1728)
  • Questions fréquemment posées (MEMO/07/475) English
  • Texte de la communication
  • Document de travail : « Les réalisations du marché unique » PDF - 137 KBEnglish
  • Document de travail : « Les instruments adaptés à une politique moderne du marché unique » PDF - 137 KBEnglish
  • Document de travail : « Les résultats du premier examen sectoriel dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle méthodologie de surveillance du marché des produits et de suivi sectoriel » PDF - 137 KBEnglish
  • Document de travail : « La dimension extérieure du réexamen du marché unique » PDF - 137 KBEnglish
  • Document de travail : « Les initiatives dans le domaine des services financiers de détail » PDF - 137 KBEnglish
  • Communication sur les services d’intérêt général, y compris les services sociaux d’intérêt général PDF - 21 - 114 KBDeutschEnglishFrançais
  • Communication sur une nouvelle vision sociale pour l’Europe du XXIe siècle PDF - 21 - 114 KBDeutschEnglishFrançais
21.2.2007 Rapport provisoire au Conseil européen de printemps 2007
 

La consultation publique sur l’avenir du Marché unique (clôturée)

Le 11 avril 2006, la direction générale Marché intérieur et Services a lancé une consultation publique sur l’avenir du Marché intérieur(PDF, 132 KBescsdadeetelenfritlvlthumtnlplptskslfisv). Celle-ci devait stimuler un débat public ouvert à toutes les parties concernées : citoyens, entreprises, organisations représentatives et administrations publiques, ainsi que le milieu universitaire et groupes de réflexion. Cette consultation publique fait partie des réflexions de la Commission sur la façon de faire avancer la politique de Marché unique. Le document de la consultation publique a fourni une première évaluation de l’état du Marché unique et a examiné les futures priorités politiques suivantes :

  • renforcer le dynamisme du marché et l’innovation, c’est-à-dire s’assurer que le marché soit favorable à l’innovation et que les entreprises puissent rapidement y prendre pied ;
  • mieux légiférer, c’est-à-dire veiller à un cadre législatif et réglementaire de grande qualité ;
  • améliorer la mise en œuvre et le contrôle, c’est-à-dire exploiter au mieux le cadre déjà existant ;
  • mieux tenir compte du contexte mondial, c’est-à-dire améliorer l’adéquation entre les environnements interne et externe ;
  • investir davantage dans l’information et la communicationn

Communiqué de presse (20.4.2006)


Le rapport sur la consultation publique (21.9.2006)

Le rapport sur la consultation publique PDF - 79 - 132 KBEnglish vise à fournir un résumé exact des vues présentées par les répondants, sans essayer d’être une enquête statistiquement représentative. La plupart des réponses ont été reçues avant la mi-juillet 2006. Elles couvrent un large éventail des aspects politiques du Marché unique, d’une large gamme de parties concernées. Sur 1514 réponses, 1272 étaient des réponses identiques (« réponses standards ») provenant de syndicats et de citoyens, tandis que 242 réponses étaient des réponses distinctes, provenant principalement d’organisations représentatives, mais aussi des Etats membres et du secteur public, de milieux académiques ainsi que d’entreprises et de citoyens individuels.

Les résultats de la consultation publique contribueront à la révision fondamentale du Marché unique et au rapport sur le Marché Unique au 21ème siècle, annoncés par la communication « Un Projet pour les Citoyens ».


L’audition publique sur la future politique du marché unique le 29 novembre 2006

Veuillez noter que les réponses aux questions adressées par la publique à la Commission seront prochainement publiés sur ce site.


Bruegel – DG Marché intérieur et services Séminaire « La politique économique pour le Marché unique de l’avenir » du 16 janvier 2007

Ce séminaire a été organisé conjointement par la DG Marché intérieur et services et l’institut Bruegel. Il a visé à contribuer à la révision du Marché unique menée actuellement par la Commission en fournissant une analyse économique du Marché unique. Plus spécifiquement, le séminaire s’est concentré sur la façon dont le Marché unique pourrait le mieux répondre aux défis d’un contexte économique en mutation. Il a aussi analysé si le raisonnement et les politiques économiques, qui ont été à l’origine du cadre du programme du Marché unique des années 1980 et 1990, étaient encore valables aujourd’hui. Parmi les orateurs figuraient des universitaires spécialisés dans le Marché unique, l’intégration et les politiques commerciales, ainsi que des acteurs du terrain provenant de différents domaines spécifiques tels que services financiers, droits de propriété intellectuelle et concurrence.

  • Programme English
  • Le document thématique de Bruegel préparé pour le séminaire English
  • Exposés des orateurs English
  • Résumé du séminaire  English
  • Conclusions du séminaire English

Études Eurobaromètre sur la politique du Marché intérieur

3 études Eurobaromètre ont récemment été conduites concernant les opinions et les expériences des citoyens et des entreprises de l’UE concernant la politique du Marché intérieur.

  • « Le Marché intérieur – Opinions et expériences des citoyens de l’UE-25 » (Special Eurobarometer 254)
    • Rapport analytique PDF - 21 - 114 KBDeutschEnglishFrançais
    • Résumé PDF - 21 - 114 KBDeutschEnglishFrançais
  • « Le Marché intérieur – Opinions et expériences des Entreprises de l’UE-15 » (Flash Eurobarometer 180)
    • Rapport analytique PDF - 21 - 114 KBDeutschEnglishFrançais
    • Résumé PDF - 21 - 114 KBDeutschEnglishFrançais
  • « Le Marché intérieur – Opinions et expériences des Entreprises dans les 10 Nouveaux Etats Membres  (Flash Eurobarometer 190)
    • Rapport analytique PDF - 21 - 114 KBDeutschEnglishFrançais
    • Résumé PDF - 21 - 114 KBDeutschEnglishFrançais
  • Communiqué de presse (15.01.2007)
  • Memo (15.01.2007) English

Études économiques sur le Marché intérieur

L’étude économique de la DG Affaires économiques et financières « Steps towards a deeper economic integration : the internal market in the 21st century », janvier 2007


Stratégie du marché intérieur (2003–2005)

27.1.2005 Deuxième rapport de mise en œuvre de la stratégie pour le marché intérieur  
   
12.7.2004 Recommandation de la Commission relative à la transposition en droit national des directives ayant un impact sur le marché intérieur (SEC/2004/0918)  
21.1.2004 Rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie pour le marché intérieur  
   
7.5.2003 La Commission présente un plan en dix points destiné à tirer le meilleur parti de l'Europe  
   

Stratégie du marché intérieur (1999-2002)

11.4.2002 Réactualisation 2002 sur la stratégie pour le marché intérieur  
 
  • Communiqué de presse
  • Texte intégral de la communication de la Commission COM (2002) 171 final: "Réactualisation 2002 sur la stratégie pour le marché intérieur – Tenir les engagements"
    PDFDanskDeutschελληνικάEnglishEspañolFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska
 
17.4.2001 La Commission invite les institutions de l'UE et les États membres à collaborer afin d'améliorer les résultats  
 
  • Communiqué de presse
  • Texte intégral de la communication de la Commission COM (2001) 198 final: "Réactualisation 2001 sur la stratégie pour le marché intérieur - Coopérer pour entretenir la dynamique"
    PDFDanskDeutschελληνικάEnglishEspañolFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska
 
8.5.2000 La Commission appelle à agir d'urgence dans des domaines prioritaires afin d'aider l'UE à réaliser le programme de Lisbonne   
 
  • Communiqué de presse
  • Texte intégral de la communication de la Commission COM (2000) 257 final: "Réactualisation 2000 sur la stratégie pour le marché intérieur "
    PDFDanskDeutschελληνικάEnglishEspañolFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska
 
24.11.1999 La Commission présente sa stratégie pour les cinq années à venir  
 
  • Communiqué de presse
  • Texte intégral de la communication de la Commission COM (1999) 624 final: "La stratégie pour le marché intérieur"
    PDFDanskDeutschελληνικάEnglishEspañolFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska
 
6.10.1999 La Commission expose une nouvelle stratégie  
 
  • Communiqué de presse
  • Texte intégral de la communication consultative de la stratégie pour le marché intérieur  – COM (1999) 464
    PDFDanskDeutschελληνικάEnglishEspañolFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska
  • Conclustions de l'audition de la Commission sur la stratégie pour le marché intérieur,(29.10.1999) English
 

Plan d'action en faveur du marché unique (1997-1999)

23.2.1999 Le Plan d’action porte ses fruits
18.6.1997 Communication de la Commission au Conseil européen: "Plan d'action en faveur du marché unique"
 

Dernière mise à jour: 17.02.2012