Chemin de navigation

Autres outils

Future politique du Marché unique

Acte pour le marché unique II (octobre 2012)

L’Acte pour le marché unique présenté par la Commission en avril 2011 définit douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance. En octobre 2012, la Commission a proposé un second paquet de mesures (Acte pour le marché unique II) afin de continuer à développer le marché unique et d’exploiter tout son potentiel pour stimuler la croissance.

Mise en œuvre de l’Acte pour le marché unique : État des lieux

La Commission a présenté un rapport détaillant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Acte pour le marché unique. Le rapport montre que des efforts soutenus sont requis par toutes les institutions européennes afin de s’assurer que les propositions pour les douze actions clés soient adoptées à temps pour le 20e anniversaire du marché unique à la fin de 2012.

Le marché unique à travers les yeux des Européens

Photographie des 20 principaux sujets de préoccupation des citoyens et des entreprises

Le marché unique est l’une des principales réalisations de l’Union européenne (UE). Cinquante ans après sa création, il a non seulement alimenté la croissance économique, mais il est aussi devenu une composante de la vie quotidienne des Européens. Pourtant, le marché unique n’est pas encore totalement à la hauteur de ses promesses.

En septembre 2011, la Commission européenne publie les résultats de sa dernière enquête Eurobaromètre et établi une liste des vingt principaux sujets de préoccupation relatifs le marché unique. Cette liste présente une photographie des difficultés rencontrées par les personnes (citoyens, entreprises, consommateurs, travailleurs, étudiants, retraités) lorsqu’elles souhaitent d’exercer les droits que leur confère l’UE.

Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance

L’« Acte pour le marché unique » (avril 2011)

Le Marché unique reste le cœur et le principal moteur économique de l’Union européenne. Il reste aussi notre meilleur atout pour répondre à la crise économique actuelle. L’Acte pour le Marché unique, adopté par la Commission européenne en avril, vise à ouvrir douze chantiers pour relancer le marché unique pour 2012. Ces douze leviers de croissance, de compétitivité et de progrès social vont de la mobilité des travailleurs, aux financements pour les PMEs, à la protection des consommateurs, en passant par le contenu numérique, la fiscalité et les réseaux transeuropéens.

Rapport Monti sur la relance du Marché unique

En octobre 2009, le président de la Commission européenne, M. Barroso, a confié à M. Mario Monti, président de l’université de Bocconi et ancien membre de la Commission chargé du marché intérieur, des services financiers et de la politique fiscale (1995–1999), puis de la concurrence (1999–2004), la mission de rédiger un rapport proposant des solutions et des recommandations en vue d’une initiative destinée à relancer le marché unique en tant qu’objectif stratégique clé de la nouvelle Commission.

Le 10 mai 2010, le professeur Monti a remis son rapport :