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Nouvelles (Entrepreneuriat social)

2014

02.04.2014
Innovation sociale en Europe – avis de marché Date limite : 07.05.2014. Le contractant aidera la Commission à fournir du contenu sur les activités principales d'innovation sociale en Europe, à étendre la collectivité environnante, à promouvoir l'innovation sociale auprès de tous les acteurs pertinents, à partager les connaissances et à appuyer de nouvelles approches, à faciliter la collaboration transfrontalière et à prouver les bénéfices de l'innovation sociale. L'objectif est d'assurer l'extension des travaux entrepris depuis le lancement de l'initiative en mars 2011.
27.03.2014
La Commission européenne a adopté une Communication sur le financement participatif. L’objectif de cette Communication est de libérer le potentiel du financement participatif dans l’UE en développant – en coopération avec les parties prenantes – une compréhension commune au niveau Européen et d’ouvrir la voie à d’éventuelles futures actions. (IP/14/320)
05.03.2014
La Banque européenne d’Investissement a lancé la troisième édition de leur tournoi de l’innovation sociale. Le tournoi vise à promouvoir la création d’idées innovantes et à identifier/récompenser les projets qui peuvent apporter d’importants avantages sociétaux ou ceux qui font appel à des meilleurs pratiques avec des résultats tangibles et pouvant être mis en œuvre à grande échelle. La date limite pour la soumission des propositions est le 28 avril 2014. Plus d’informations et d’autres dates importantes se trouvent sur leur site.
21.01.2014
La Conférence « Le temps d’agir : promotion de l’actionnariat des salariés – débat sur les possibilités d’action concrètes » 30 janvier à Bruxelles portera essentiellement sur les aspects suivants : Quels types d’initiatives peuvent contribuer à favoriser l’actionnariat et la participation des salariés ? et S’inspirer des meilleures pratiques : débat sur les exemples et les possibilités – réflexion sur les améliorations envisageables sur la base des meilleures pratiques actuelles et défis à relever.
15.01.2014
La Commission européenne, le Comité économique et social européen (CESE) et la ville de Strasbourg ont décidé d'organiser un grand événement européen interactif sur l’entrepreneuriat social et l’économie sociale, qui se tiendra les 16 et 17 janvier 2014. Pendant les deux jours, l’événement sera retransmis en direct sur le web. (IP/14/20)

2013

23.10.2013
Deuxième édition du concours européen de l’innovation sociale – Les trois projets gagnants recevront chacun une enveloppe de 30 000 euros.
10.10.2013
Consultation publique « Le financement participatif en Europe ? Quelle serait la valeur ajoutée d’une possible action de l’UE ? ». La Commission européenne lance une consultation pour étudier quelle serait la valeur ajoutée d’une action potentielle de l’UE. Tous les citoyens et les organismes sont invités à contribuer à cette consultation qui sera ouverte du 3 octobre au 31 décembre 2013. Les contributions des autorités compétentes, des plates-formes de financement participatif, des entrepreneurs et des individus qui ont lancé une campagne de financement participatif ainsi que des citoyens qui y ont contribué sont particulièrement attendues.
10.10.2013
Appel à propositions " Soutenir la demande et l'offre sur le marché du financement des entreprises sociales". Date limite d'envoi des propositions: 15.11.2013.
19.08.2013
Gagnants du 1er prix européen pour l’innovation sociale
19.08.2013
Prix européen pour l’innovation sociale – lancement de la 2ème compétition – Milan, 11.10.2013
19.08.2013
Consultation des acteurs du marché pour la mise en œuvre du support du programme EaSI (2014-2020) – informations pour des gestionnaires de fonds potentiels La Commission européenne lance une consultation des acteurs du marché pour savoir si un appel pour la sélection d'un gestionnaire de fonds pour les instruments financiers dans le domaine de la finance liée à l'entrepreneuriat social qui doit être établie conformément au Programme pour l'Emploi et l'Innovation Sociale (EaSI) répondrait à un intérêt et recevrait une réponse adéquate. Des gestionnaires de fonds potentiels peuvent signaler leur intérêt et soumettre leurs références comme gestionnaires de fonds.
13.08.2013
Programme Jeunesse en action : Publication (gratuite) « Young people and entrepreneurship : European good practice projects »
12.08.2013
Entrepreneurs sociaux : Prenez la parole ! La Commission européenne, en partenariat avec le Comité Economique et Social européen et la Ville de Strasbourg, lance un grand évènement européen interactif, à Strasbourg les 16–17 janvier 2014, sur l'Entrepreneuriat social et l'économie sociale et solidaire. Cet événement est bien plus qu’une énième conférence : son approche est unique, conviviale et enrichissante, donnant aux participants la possibilité, pendant 2 jours, de travailler ensemble d’une manière participative. Vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire à l'évènement sur le site dédié. Pour plus d'information : http://ec.europa.eu/social-entrepreneurs
08.07.2013
Aperçu stratégique et plan d’action pour le développement de l’économie sociale et la promotion de l’entrepreneuriat social en Grècepdf Choisir les traductions du lien précédent  : Le premier rapport d’un comité de pilotage, comprenant des experts grecs et européens, donne un aperçu stratégique et un plan d’action pour le développement de l’économie sociale et la promotion de l’entrepreneuriat social en Grèce, faisant partie intégrante d’une stratégie de réforme structurelle. Le rapport souligne le besoin de suivre des principes fondamentaux de mise en œuvre comme l’implication des acteurs, la coopération transnationale, la diversité des formes juridiques et des synergies entre différentes actions. (Aperçu stratégique et plan d’action pour le développement de l’économie sociale et la promotion de l’entrepreneuriat social en Grècepdf Choisir les traductions du lien précédent )
30.05.2013
Economie sociale et solidaire et entrepreneuriat social - Guide de l'Europe sociale – volume 4 (29/04/2013) Le guide de l’Europe sociale est une publication semestrielle visant à fournir au public un aperçu des différents domaines de la politique de l’UE. Le quatrième volume de la série décrit le monde des organisations de l’économie sociale et solidaire (telles que les coopératives, les associations, les mutuelles et les fondations) ainsi que le phénomène plus récent de l’entrepreneuriat social. Le guide examine aussi la manière selon laquelle les politiques européennes et nationales soutiennent l’économie sociale et solidaire et l’entreprise sociale.
14.05.2013
Atelier 3 juin 2013 – Bruxelles : «Le financement participatif : exploiter son potentiel, réduire les risques»: quels sont les moteurs et les obstacles à sa croissance? Peut-il contribuer au financement des petites entreprises et des start-ups? Comment les projets philanthropiques, artistiques ou à vocation sociale utilisent-ils le financement participatif? Quels sont les avantages et les inconvénients en cas de prévente des produits? Quelle est la performance des prêts participatifs (‘peer to peer’) et des investissements en capital? Quels sont leurs avantages et leurs dangers? Comment assurer l’intégrité de ces modèles de financement participatif et protéger les contributeurs ? La DG Marché Intérieur et Services de la Commission européenne organise un atelier de travail afin d’examiner ces questions et toutes celles relatives au financement participatif.
21.03.2013
Fonds Européens d'entrepreneuriat social (EuSEF) et Fonds européen de capital risque: vote/adoption par le co-législateur en mars : La Commission a adopté une proposition de règlement sur les Fonds Européens d'entrepreneuriat social (EuSEF) et les Fonds européen de capital risque le 07.12.2011. Le 12 mars 2013 le Parlement européen a voté la résolution législative sur ces deux textes. Le Conseil a adopté le 21 mars 2013 les 2 règlements.
08.03.2013
Concours européen pour l’innovation sociale : 605 propositions ont été reçues lors de la première phase du concours. 30 demi-finalistes ont maintenant été sélectionnés pour la seconde phase et se voient offrir deux jours de coaching. Vous pouvez les découvrir et soutenir leurs idées sur la galerie de portraits qui leur est consacrée ! Seuls 10 d’entre eux atteindront la finale et concourront pour les 3 prix de EUR 20,000. Suivez-nous sur Twitter : @EUSocialInnov #diogochallenge.
27.02.2013
Brevets dormants : Le Document des services récemment publié par la DG Entreprises et Industriepdf(203 KB) Choisir les traductions du lien précédent  analyse les obstacles principaux qui se présentent aux entreprises européennes et particulièrement aux PMEs, dont plusieurs sont des entreprises sociales, en évaluant les brevets déjà existants, notamment les « brevets dormants ». Il décrit les initiatives européennes actuelles qui visent à aborder les enjeux dans ce domaine, et il met en avant également des options à court, moyen et long terme pour une meilleure utilisation des « brevets dormants ». Ce document est disponible en anglais.
25.02.2013
Services d’intérêt économique général – nouvelle version du guide : Les services de la Commission européenne ont publié une nouvelle version du guide présentant les modalités d’application des règles de l’UE dans les domaines des aides d’État, des marchés publics et du marché intérieur aux services d’intérêt économique général (SIEG). Le guide apporte des réponses simples et exhaustives aux questions les plus fréquemment posées par les pouvoirs publics, les usagers, les prestataires de services et les autres parties intéressées, dont un grand nombre sont des entreprises sociales. Le guide tient compte des nouvelles règles en matière d’aides d’État applicables aux SIEG adoptées par la Commission en décembre 2011 et en avril 2012, regroupées sous l’appellation « paquet Almunia ». Le guide sera disponible dans toutes les langues de l’UE. (La version anglaise du guide peut déjà être consultée)
20.02.2013
Deuxième édition du tournoi pour l’innovation sociale lancée par la Banque européenne d’Investissement : La Banque européenne d’Investissement a lancé la deuxième édition de leur tournoi de l’innovation sociale, le 14 février 2013. Le tournoi vise à promouvoir la création d’idées innovantes et à identifier/récompenser les projets qui peuvent apporter d’importants avantages sociétaux ou ceux qui font appel à des meilleurs pratiques avec des résultats tangibles et pouvant être mis en œuvre à grande échelle. La date limite pour la soumission des propositions est le 15 mai 2013. Plus d’informations et d’autres dates importantes se trouvent sur leur site.
28.01.2013
Conférence "Initiative pour l'entrepreneuriat social et économie sociale et solidaire" à Strasbourg – pré-notez la date dans votre agenda, 16. au 17.01.2014

2012

03.10.2012
Concours européen sur l'innovation sociale, 01.10. au 21.12.2012
11.07.2012
PMEs – Consultation sur le plan d’actions « Entrepreneuriat 2020 », 09.07. au 01.10.2012
21.06.2012
Appel à propositions sur des statistiques fiables sur les entreprises sociales, jusqu’au 07.09.2012
21.06.2012
Consultation publique sur le règlement général d’exemption par catégories, 20.06. au 12.09.2012
23.02.2012
Appel à candidatures pour le groupe d’experts sur l'entrepreneuriat social (GECES)

2011

07.12.2011
Proposition de règlement sur les fonds d’entrepreneuriat social européens
25.11.2011
Les entreprises responsables peuvent stimuler la croissance en Europe (IP/11/1238 Choisir les traductions du lien précédent )