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Entrepreneuriat social

Les entreprises sociales poursuivent un objectif d’intérêt général (social, sociétal, environnemental), et non un objectif de maximalisation du profit. Elle présentent souvent un caractère innovant, à travers les produits ou services qu’elles offrent et les modes d’organisation ou de production qu’elles utilisent. Elles font souvent appel à des acteurs fragilisés de la société (personnes frappées d’exclusion sociale). Elles contribuent ainsi à la cohésion sociale, à l’emploi et à la réduction des inégalités.

La Commission souhaite participer à la création d’un environnement favorable au développement de l’entrepreneuriat social, et plus largement de l’économie sociale et solidaire en Europe.

I. Travail préparatoire ayant conduit à l’adoption de l’Initiative pour l’Entrepreneuriat Social (IES)

III. Suivi de l’Initiative pour l’Entrepreneuriat Social

État d’avancement des actions de l’IES

11 actions clé listées dans l’IES :

Action clé 1 :
Règlement pour des fonds d’entrepreneuriat social européens (FESE - EuSEF) (22.07.2013) (adoptée par la Commission 07.12.2011)
Action clé 2 :
Micro crédit (travail en cours)
Action clé 3 :
Instrument financier européen d’environ 90M € (adopté par la Commission 06.10.2011)
Action clé 4 :
Priorité d’investissement pour les entreprises sociales dans les fonds structurels (adoptée par la Commission 06.10.2011)
Cadre stratégique commun (CSC - adopté par la Commission 14.03.2012)
Action clé 5 :
Cartographie du secteur de l’entrepreneuriat social ; modèles économiques, poids économique, régimes fiscaux, identifications des meilleures pratiques (travail en cours)
Action clé 6 :
Base de données des labels et certifications (travail en cours)
Action clé 7 :
Administrations Nationales et régionales: promotion des apprentissages mutuels et des aptitudes organisationnelles (travail en cours)
Action clé 8 :
  1. Plateforme électronique d’échange de données pour les investisseurs sociaux et les entrepreneurs (travail en cours)
  2. Accès aux programmes d’éducation et de formation de l’UE (travail en cours)
Action clé 9 :
  1. Simplification du règlement européen sur les Coopératives (travail en cours) – cf. Rapport de la Commission 23.02.2012pdf(63 KB) Choisir les traductions du lien précédent 
  2. Proposition pour un règlement pour un statut pour une fondation européenne (adoptée par la Commission 08.02.2012)
  3. Etude sur la situation des sociétés mutuelles et leurs activités transfrontalièrespdf (reçue par la Commission 12.10.2012)
Action clé 10 :
Amélioration de l’élément de qualité dans la sélection des contrats dans le contexte de la réforme des marchés publics (adopté par la Commission 20.12.2011)
Action clé 11 :
  1. Simplification de la mise en œuvre des règles d’aides d’Etat pour les services sociaux et locaux (adoptée par la Commission 20.12.2011)
  2. Document de travail des services de la Commission : Guide relatif à l’application aux services d’intérêt économique général, et en particulier aux services sociaux d’intérêt général, des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État, de « marchés publics » et de « marché intérieur »pdf Choisir les traductions du lien précédent 

Autres actions mentionnées dans l’IES :

Autres actions:

Dernière mise à jour : 19.06.2013 | Haut de la page