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Sous-groupe mesure de l’impact social

L’Acte pour le marché unique IIpdf Choisir les traductions du lien précédent  précise que « la Commission développera une méthode pour mesurer les gains socio-économiques qu’elles produisent. La mise au point d’outils rigoureux et systématiques permettant de mesurer l’impact des entreprises sociales sur la communauté…est essentielle pour démontrer que l’argent investi dans celles-ci est source d’économies et de revenus importants ». A cet effet, le sous-groupe du GECES a été créé en octobre 2012 pour s’accorder sur une méthodologie européenne susceptible de s’appliquer à l’économie sociale européenne.

Adoption du rapport du sous-groupe par le GECES (vote via une procédure écrite formelle) 3 juin 2014

39 membres du GECES (sur 72), représentant la majorité absolue, ont explicitement voté OUI et 1 a voté NON. De plus, il était indiqué dans l'appel au vote que pour ceux qui n'exprimeraient aucune position, cela serait considéré comme un vote implicite en faveur de l'adoption du rapport. Le rapport est donc adopté par le GECES.

Réunion du 24 octobre 2013

Réunion du 27 septembre 2013

Réunion du 19 Avril 2013

Réunion du 26 Novembre 2012

Réunion du 24 octobre 2013