La Commission consulte sur les droits des actionnaires

Dans un nouveau document de consultation, la Commission propose de faciliter aux actionnaires l’exercice de leurs droits dans les entreprises situées en dehors le leur pays d’origine. Les investissements à l’étranger rencontrent actuellement des obstacles sérieux dans de nombreux États membres de l’Union, notamment lorsque les actionnaires souhaitent exercer leur droit de vote.

De l’avis de la Commission, les investisseurs devraient pouvoir voter par voie électronique et par correspondance.

La Commission a également fait savoir qu’elle souhaite interdire les dispositions de «share blocking» (blocage d’actions) qui empêchent la réalisation de transactions avant les réunions d’actionnaires et qui découragent les actionnaires d’exercer leur droit de vote. La consultation publique sur les propositions est ouverte jusqu’au 16 décembre.