Vocabulaire commun pour les march? publics:
Adoption d?un nouveau syst?e de classification

Lors de sa session de septembre, le Parlement europ?n a approuv?un R?lement communautaire ?ablissant un syst?e de classification unique: le vocabulaire commun pour les march? publics de l?UE (CPV). Son utilisation par l?ensemble des autorit? publiques permettra d?identifier plus ais?ent l?objet des march?, de faire traduire automatiquement les appels d?offres dans l?ensemble des langues officielles de l?UE et de renforcer l?ouverture et la transparence des march? publics de l?Union. Le CPV permettra en outre aux prestataires potentiels de d?erminer et de s?ectionner plus facilement les march? publics de tout Etat membre susceptibles de les int?esser et favorisera la soumission d?offres en ligne.

Le R?lement, qui a ??propos?en ao? 2001 par la Commission (voir SMN 28), est maintenant adopt?et entrera en vigueur en 2003, soit douze mois apr? sa signature officielle par les pr?idents du Parlement et du Conseil, cet automne. Le CPV est d??g??alement utilis?pour l?ensemble des march? publics faisant l?objet d?appels d?offres publi? au journal officiel de l?UE. Lorsque les deux propositions de Directives ?march?publics? seront adopt?s, son utilisation sera obligatoire par l?ensemble des autorit? contractantes couvertes par les Directives. Ainsi, il se substituera aux quatre nomenclatures utilis?s actuellement: la CPA (classification statistique des produits associ? aux activit?), la NACE (nomenclature des activit? ?onomiques dans la Communaut?europ?nne), la CPC (classification des produits centrale) et la NC (nomenclature combin?). Le CPV ne sera pas un syst?e fig? Comme toute nomenclature, il devra ?re actualis?afin de suivre l??olution des march?. Les mises ?jour du CPV seront bas?s sur les suggestions et les besoins des utilisateurs. Le R?lement comporte deux annexes, dont la premi?e est une r?ision substantielle de la classification CPV existante (1998). La seconde annexe comporte des tables de correspondance entre les termes utilis? dans le cadre du CPV et les quatre nomenclatures pr??entes. Ces annexes seront publi?s prochainement

INFORMATION:

Byron Kabarakis
DG March? Int?ieur - D.3
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