No 14 (October 98/Octobre 98/Oktober 98)

Lors de la réunion des Ministres en charge du Marché intérieur, le 24 septembre à Bruxelles, le Commissaire Mario Monti a présenté les dernières données relatives à la transposition des Directives Marché unique. L'occasion pour les Etats membres de comparer leurs résultats et d'observer qu'au classement provisoire le Danemark est premier de classe et la Belgique lanterne rouge.

Depuis la parution des chiffres du mois de novembre 1997 (voir SMN n°10) et la présentation du tableau d'affichage en juin à Cardiff (voir SMN n°13), la situation a favorablement évolué dans plusieurs Etats membres. C'est le cas de l'Allemagne, du Danemark, de l'Autriche, de l'Espagne, du Royaume-Uni et des Pays-Bas. En revanche, le retard s'accroît dans les autres Etats membres, en particulier en Belgique, en Italie, au Luxembourg et en Grèce. En moyenne, il reste encore 15% de Directives Marché unique non-transposées dans l'ensemble des Etats membres.

Particulièrement préoccupant est le retard observé dans le calendrier de transposition. En Belgique, en Espagne et en Grèce, le délai moyen de notification d'une Directive est d'un an et demi. En revanche, dans les pays scandinaves et au Royaume-Uni, ce délai se situe dans une fourchette de 7 à 9 mois, la palme revenant au Danemark, avec un délai de 4 mois seulement. Au Danemark, comme en Finlande, il ne reste d'ailleurs plus que 35 Directives à notifier. En revanche, avec 110 Directives pendantes, l'Italie et le Portugal sont à la traîne, mais le plus mauvais élève est la Belgique, avec 117 Directives qu'il faudrait notifier avant le 31 décembre 1998.

En Belgique, moins de 50% des notifications prévues ont été confirmées, alors que la moyenne dans l'Union est de 66,9%. A noter aussi que les taux de notification effective du Royaume-Uni, de la France et des Pays-Bas se situent en dessous de la moyenne. Enfin, on remarquera que l'Espagne et le Danemark affichent un score supérieur à 90%, score qui devrait idéalement être atteint et dépassé par l'ensemble des Etats membres d'ici la fin de l'année.

Tableau 4: Calendrier de transposition: Notifications prévues et notifications effectives pour le 4^ème trimestre 97, le 1^er et le 2^ème trimestre 1998

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