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No 2 (February 96/Février 96/Februar 96)

LIBRE CIRCULATION

EN BREF
Vers un élargissement de Schengen aux pays nordiques

Le Comité exécutif Schengen a décidé lors de sa réunion du 20 décembre 1995 à Ostende (Belgique), d'engager des négociations en vue de l'adhésion du Danemark, de la Suède et de la Finlande à la Convention et de la conclusion d'un accord de coopération avec la Norvège et l'Islande. La Convention d'application de Schengen, visant la suppression des contrôles sur les personnes aux frontières communes entre les pays participants, est pleinement opérationnelle depuis le 26 mars 1995 entre sept pays de l'Union européenne: Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, France, Espagne et Portugal. L'extension de l'application de la Convention à l'Autriche, à l'Italie et à la Grèce (qui ont déjà adhéré à Schengen) est en préparation. La France, qui a maintenu temporairement des contrôles à ses frontières nationales en application de la clause de sauvegarde de la Convention de Schengen, a indiqué lors de cette réunion qu'elle pourrait probablement se prononcer sur la levée de ces contrôles vers la fin janvier. Les Pays-Bas ont pris la présidence du Comité exécutif Schengen au 1er janvier 1996 pour six mois.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Jan De Ceuster DG XV/A-3
TEL:(+32.2)296 10 72
FAX:(+32.2)295 60 90

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