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Édition N°9 | février 2012

Commerce électronique - La Commission adopte un plan d'action pour doubler le volume du commerce électronique en Europe d'ici 2015

L'économie de l'internet crée 2,6 emplois pour chaque emploi perdu "off-line", et offre un meilleur choix pour les consommateurs, y compris ceux dans les zones rurales et isolées. La Commission européenne estime qu'il y a de nombreux obstacles qui empêchent les consommateurs et les entreprises d'investir pleinement dans les services en ligne: l'ignorance ou l'incertitude sur les règles applicables, des offres qui manquent de transparence et qui sont difficiles à comparer, et des paiements et des modes de livraison souvent coûteux et inadaptés. C'est pourquoi le 11 janvier la Commission a présenté 16 initiatives ciblées visant à doubler la part du commerce électronique dans les ventes de détail (actuellement 3,4%) et celle du secteur de l'Internet dans le PIB européen (actuellement moins de 3%) d'ici 2015.

"Face aux circonstances difficiles qu'affronte l'Europe, nous devons saisir toutes les sources d'activité et de nouveaux emplois comme une question urgente. Le plan d'action pour le commerce électronique va créer de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises et apporter en Europe la croissance et l'emploi tant nécessaire. Il vise à supprimer les obstacles qui ont jusqu'à présent freiné le développement de l'économie de l'internet en Europe."

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Les paiements mobiles - Abattre les barrières pour des paiements sûrs et innovants par carte, par internet et par téléphone mobile

Transporter un billet de train virtuel ou rembourser un ami avec votre téléphone mobile, acheter de l'épicerie en ligne, en payant avec votre carte de crédit à l'étranger - la manière dont les citoyens européens achètent et payent est en pleine mutation. Un environnement intégré sûr et transparent des paiements dans toute l'UE pourrait créer des moyens de paiement plus efficaces, modernes et plus sûrs - pour le bénéfice des consommateurs, des commerçants et des prestataires de paiement. Le Livre vert adopté le 11 janvier évalue la situation actuelle des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile en Europe, identifie les écarts entre la situation actuelle et la perspective d'un marché intérieur des paiements pleinement intégré et les obstacles qui ont créé ces écarts. Sur la base de ce Livre vert, la Commission sollicite l'avis des parties prenantes sur les obstacles qui empêchent l'intégration du marché et comment ceux-ci pourraient être supprimés. La date limite pour soumettre les contributions est le 11 avril 2012.

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Création d'un groupe d'experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire au sein de l'UE

Comme annoncé au Parlement européen en novembre 2011, la Commission est en train de constituer un groupe d'experts de haut niveau sur les aspects structurels du secteur bancaire au sein de l'UE. En accord avec le Président Barroso, le Commissaire Michel Barnier a nommé M. Erkki Liikanen Président du futur groupe. M. Liikanen est actuellement gouverneur de la Banque de Finlande et ancien membre de la Commission européenne. Le Commissaire et M. Liikanen étudie ensemble la composition du groupe. Le groupe devrait commencer ses travaux en mars et les terminer au cours de l'été. Son mandat sera de déterminer si, en plus de la poursuite des réformes réglementaires, les réformes structurelles des banques de l'UE permettraient de renforcer la stabilité financière et améliorer l'efficacité et la protection des consommateurs. Si tel est le cas, il devrait faire des propositions pertinentes dans ce sens.


Restaurer la confiance dans le secteur financier - agir au niveau régional et mondial

"La crise actuelle n'est pas seulement une "crise européenne". Elle affecte tous les pays. Par conséquent, nous devons renforcer la gouvernance mondiale". Discours du Commissaire Barnier à l'occasion de l'Asian Financial Forum, Hong Kong.

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La Commission publie des études sur la copie parasitaire et la protection des secrets d'affaires

La Commission européenne a publié une étude sur la protection juridique existante au niveau national dans les États membres de l'UE contre la copie parasitaire – pratique de commercialisation de produits qui sont conçus pour ressembler à des produits pré-existants de marques bien établies. La Commission a également publié une étude sur la protection juridique des secrets d'affaires…

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Brevet européen

25 États membres et le Parlement européen se sont mis d'accord pour créer un brevet unique européen. Le Conseil est parvenu à un accord sur tout, sauf pour le lieu où siègera la Cour. Déclaration de Michel Barnier.

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Visites et missions » « HAUT DE PAGE
Chine et Japon, 13-21 janvier

Après une première visite en Chine, en mars 2011, le Commissaire Barnier s'est rendu de nouveau en Asie en janvier 2012. Il s'agissait tout d'abord, à Hong-Kong, d'expliquer les progrès réalisés par l'UE pour renforcer sa gouvernance et la stabilité de la zone euro auprès d'investisseurs très nombreux réunis dans le cadre de l'International Asian Financial Forum. À Pékin et Tokyo, les jours suivants, le Commissaire Barnier a rencontré les autorités et les acteurs économiques et financiers pour évaluer la mise en œuvre des engagements pris ensemble lors du G20 et mettre l'accent sur la nécessité d'avoir une situation équitable pour développer le commerce.

 
Londres, 23 janvier

Le 23 Janvier, le Commissaire Barnier a passé une journée à Londres, consacrée aux services financiers. Il a rencontré un groupe de représentants de haut niveau du secteur financier, a parlé de ses priorités réglementaires lors d'une conférence à la City et a rencontré le Chancelier Osborne et le Secrétaire financier du Trésor, M. Hoban.

DiscoursEnglish

Davos, 25-27 janvier

Le Commissaire Barnier a effectué une brève visite au Forum économique mondial de Davos, où il a pu rencontrer diverses parties prenantes qui s'intéressent à l'agenda de la réforme du marché intérieur et des services financiers. Michel Barnier a expliqué les initiatives de la Commission concernant la réglementation financière, la protection de la propriété intellectuelle, les qualifications professionnelles et a accueilli les points de vue des différentes parties prenantes. Le vendredi 27 janvier, le Commissaire a participé à une table ronde organisée sur le thème de l'avenir de la coopération réglementaire mondiale dans le domaine financier.

   
Consultations » « HAUT DE PAGE
11.01.2012 - 11.04.2012 Services de paiement Livre vert - Vers un marché européen intégré pour les paiements par carte, internet et téléphone mobileEnglish

08.12.2011 - 10.02.2012 Services financiers Consultation sur l'application de la directive 2007/44 CE en ce qui concerne les acquisitions et l'augmentation des fusions dans le secteur financierEnglish
Nouvelles du Parlement » « HAUT DE PAGE
Strasbourg, 17 janvier – Martin Schulz élu nouveau Président du Parlement européen

Martin Schulz (Socialistes & Démocrates, DE) a été élu nouveau président du Parlement européen le mardi 17 Janvier. Ses concurrents, Nirj Deva (conservateurs et réformistes européens, Royaume-Uni) et Diana Wallis (Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, Royaume-Uni), ont recueilli respectivement 141 et 142 voix. Dans son discours d'ouverture, M. Schulz a déjà donné le ton de sa présidence, en particulier à la lumière des temps difficiles pour l'UE et ses citoyens: "En raison de la crise économique, la pauvreté est à la hausse dans de nombreux pays et le chômage a atteint des niveaux catastrophiques chez les jeunes, en particulier." Il a également pris une position institutionnelle forte, visant à renforcer le rôle politique du Parlement européen et la nécessité de continuer à répondre à un manque de légitimité.

Voir aussi:
Site web: IMCO (Comité pour le marché intérieur)
Site web ECON (Comité des Affaires Economiques et sociales)

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01/03/2012 de 09.45 à 17.45
Audition publique sur la révision de la directive concernant les institutions de retraite professionnelle (proposition IRP II)

Acte pour le marché unique - Ensemble pour une nouvelle croissance


Restaurer la santé et la stabilité du secteur financier de l’UE


Single Market News
Numéro 62


Pensez-vous que faire des achats en ligne soit sûr?

OUI NON


Résultats du mois précédent:
Pensez-vous qu'une carte professionnelle européenne augmentera la mobilité des professionnels à travers l'Europe?
OUI - 69.3%
NON - 30.7%

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