English Français
Édition N°5 | octobre 2011

Forum du Marché unique : les 20 principaux sujets de préoccupation

Cracovie, 3 Octobre. Dans son discours d'ouverture du Forum du marché unique organisé par la Commission en collaboration avec la Présidence polonaise et le Parlement européen, Michel Barnier a insisté sur la nécessité de redynamiser le marché unique pour éviter le risque d'une nouvelle récession provoquée par la crise des dettes souveraines. Les participants ont été invités à discuter des 20 principaux sujets de préoccupation sur l'état du marché unique exprimés par les citoyens et entreprises de l'UE. Huit ateliers ont traité de sujets tels que la reconnaissance des qualifications professionnelles, le détachement des travailleurs, les droits sociaux fondamentaux et le fonctionnement de la législation communautaire des marchés publics. Le Forum s'est conclu par une déclaration commune qui inclut les conclusions des huit ateliers.

"Ce marché unique est le vôtre! Vous avez votre mot à dire pour en faire un outil au service des citoyens et des entreprises, un vecteur de croissance et de progrès social. Le nouveau souffle que nous voulons donner au marché unique exige des rendez-vous réguliers."

Dernières nouvelles » « HAUT DE PAGE
Nouveau sondage Eurobaromètre sur la satisfaction des citoyens à l'égard du marché unique

Bruxelles, le 29 Septembre. Les résultats de la dernière enquête Eurobaromètre sur le marché unique ont été publiés. Les citoyens européens sont satisfaits des possibilités offertes par le marché unique, comme par exemple, un plus grand choix de produits (74%), plus d'emplois (52%) et une concurrence loyale (47%). Par contre, une majorité de citoyens pensent que le marché unique ne bénéficie qu'aux grandes entreprises (62%), aggrave les conditions de travail (51%) et n'aide pas les gens pauvres et défavorisés (53%). 28% des personnes interrogées envisageraient de travailler à l'étranger. L'enquête révèle aussi que de nombreux Européens ne sont pas conscients du marché unique et de ses avantages (35%).

Regardez la vidéo
 
Les gagnants du concours "Racontez-nous votre histoire" présentent leurs vidéos

Lundi 3 Octobre, lors du Forum du marché unique, les cinq gagnants du concours européen "Racontez-nous votre histoire" ont présenté leurs vidéos. Leurs histoires ont été considérées comme les meilleures illustrations des types de problèmes pratiques rencontrés dans le marché unique. L'une des gagnantes, Barbara Gartner, a expliqué aux participants comment sa ferme de graines de citrouilles en Autriche est devenue au fil des ans une entreprise prospère, qui reçoit de plus en plus de commandes de l'étranger. Elle a également raconté ses difficultés à expédier ses produits vers d'autres pays de l'UE, du fait du doublement des coûts d'affranchissement, même quand il s'agit de pays voisins. Elle se demande comment cela peut être possible dans un marché où les biens et les services sont censés circuler librement. D'autres histoires concernaient des difficultés liées au commerce en ligne, aux droits de personnes qui travaillent dans un autre pays de l'UE, aux systèmes de paiement pour les citoyens établis à l'étranger et à la discrimination pratiquée par une entreprise de location de voitures envers les conducteurs de moins de 30 ans.

Regardez les histoires

La Commission recherche des experts en systèmes de paiement

La Commission européenne est à la recherche de nouveaux spécialistes pour renouveler le Groupe d'experts du marché des systèmes de paiement (PSMEG). Le mandat du Groupe est d'aider à la préparation de la législation dans le domaine des systèmes de paiement, y compris la prévention des fraudes. L'arrivée de nouveaux membres devrait contribuer à atteindre un meilleur équilibre entre les utilisateurs et les fournisseurs de services de paiement. Plus de consommateurs et de représentants de la société civile sont invités à participer. Les personnes intéressées peuvent envoyer une candidature à la Commission avant le 7 octobre 2011. Au total, 40 experts seront choisis.

Plus d'informations
 
Droit d'auteur: la Commission négocie un accord pour les livres hors-commerce

Bruxelles, 20 septembre. Une solution est à portée de main pour l'accès aux livres qui ne peuvent plus être trouvés en librairie, mais sont encore disponibles dans les collections et les archives des bibliothèques européennes. Ces livres hors-commerce seront bientôt disponibles en ligne à la suite d'un mémorandum d'entente signé par les bibliothèques, les éditeurs, les auteurs et les sociétés de gestion collective. Le Commissaire Barnier a déclaré: "En signant cet accord aujourd'hui, les parties prenantes ont franchi une étape importante dans la recherche de solutions viables et concrètes qui favorisent la création de bibliothèques numériques européennes et garantissent l'accès à notre vaste patrimoine culturel".

Plus d'informations sur le mémorandum d'ententeEnglish
Le mémorandum et d'autres informations sur les droits d'auteur dans l'UE

Le nouveau "Tableau d'affichage" montre des résultats décevants

Le dernier Tableau d'affichage du marché intérieur publié le 29 septembre montre que, pour la première fois depuis 2007, les États membres n'ont pas atteint l'objectif d'un déficit de transposition maximal d'1 %. Cela signifie qu'ils ont dépassé le délai pour la transposition des lois ou que les interprétations nationales de ces lois sont erronées. Seuls onze États membres ont atteint la cible d'1%. Afin d'aider les États membres à inverser la tendance, cette édition du Tableau d'affichage consacre un chapitre aux bonnes pratiques dans les États membres, et aux mécanismes efficaces pour une transposition correcte et dans les temps. L'accent est mis sur la Belgique, où le nombre de procédures d'infraction a grimpé en flèche entre 2007 et 2010, mais qui a su inverser la tendance l'année dernière en améliorant son score de 9%.

Plus d'informations
   
La DG MARKT se présente » « HAUT DE PAGE
La DG MARKT se présente

DG MARKT est le nom officieux de la Direction générale du Marché intérieur et des services.

Rencontrez les hauts fonctionnaires de la DG MARKT
   
Visites et missions » « HAUT DE PAGE
Vilnius 7 et 8 septembre. Visite du Commissaire Barnier en Lithuanie

Michel Barnier a rencontré le gouvernement lituanien, qui a commencé a préparé sa présidence de l'UE au second semestre 2013. Les questions liées au marché intérieur seront en haut de l'agenda, et le Commissaire Barnier a expliqué comment la réforme des services financiers et l'Acte pour le marché unique doivent être abordés ensemble. Les représentants du gouvernement ont exprimé leurs doutes sur les mesures envisagées en matière de fiscalité, mais ont fait part de leur fort soutien sur tous les autres aspects de l'Acte pour le marché unique, avec l'intention de livrer pendant leur présidence. Michel Barnier et la Présidente Grybauskeite sont convenus que "la croissance est la réponse" au regain de populisme et aux voix anti-européennes.

 
Paris 12 Septembre. Débat sur les moteurs de la croissance de demain

Michel Barnier a rendu visite au Centre d'Analyse Stratégique pour discuter des moteurs de la croissance de demain. Il a plaidé pour des lois au service de l'économie réelle, comme celles qui imposent plus de transparence sur les marchés financiers, et a souligné que les Européens devraient examiner le grand potentiel de croissance de leur propre marché unique, dans des domaines comme la mobilité, la simplification des règles pour les PME, l'innovation ainsi que l'achat et la vente en ligne.


Paris 22 et 23 Septembre. Michel Barnier a rencontré Jean-Pierre Jouyet pour discuter de la régulation financière

En pleine tourmente des marchés boursiers, Michel Barnier a rencontré Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité française des marchés financiers pour discuter de la réglementation. Michel Barnier: "La crise exige une réponse globale. Nous devons nous assurer que les banques se recapitalisent, en conformité avec Bâle 3. Ceci est particulièrement urgent pour les banques qui n'ont pas passé les stress tests." Les autres thèmes abordés comprenaient le financement des PME et les ventes à découvert.

Lisez l'entretien de La Tribune
   
Consultations » « HAUT DE PAGE
18.11.2011 Droit d'auteur Livre vert sur la distribution en ligne d'œuvres audiovisuelles dans l'Union européenne: perspectives et défis sur la voie d'un marché unique du numériqueEnglish
Nouvelles du Parlement » « HAUT DE PAGE
Strasbourg, 12 Septembre : Discours du Commissaire Barnier sur l'audit

A la session plénière du Parlement européen, le Commissaire Barnier a prononcé un discours sur l'indépendance des auditeurs, l'ouverture et l'approfondissement du marché européen de l'audit ainsi que sur la supervision dans le contexte des futures propositions de la Commission en matière de politiques d'audit.

Plus d'informations
 
Strasbourg, 28 Septembre : Discours du Président Barroso sur l'état de l'Union

Décrivant le présent comme une "réelle période d'urgence", le président Barroso a insisté sur une livraison rapide de l'Acte pour le marché unique par le biais d'une procédure législative accélérée. Il a salué la détermination de l'UE dans la conception d'un nouveau système de régulation financière et a exhorté le Conseil et le Parlement à approuver toutes les propositions de nouvelles règles, notamment sur les produits dérivés et les contrats d'échange sur défaut. Il a déclaré : «N'oublions pas, nous avons déjà mis 29 propositions législatives sur la table. Vous avez déjà adopté plusieurs d'entre elles, notamment la création d'autorités indépendantes de supervision, qui travaillent déjà. Nous serons la première économie du G20 à avoir tenu notre engagement pour un efforts mondial de régulation financière."

Plus d'informations

Voir aussi:
Site web: IMCO (Comité pour le marché intérieur)
Site web ECON (Comité des Affaires Economiques et sociales)

Agenda » Dernières publications » Question du mois »
Bruxelles, 18 octobre
Conférence « Catastrophes naturelles : prévention et assurance »

Bruxelles, 24 octobre
Conférence sur le paysage du post-marché européen

Bruxelles, 07 novembre
Conférence : Modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles

Bruxelles, 18 novembre
Conférence : Économie solidaire et entreprenariat social

Bruxelles, 28 novembre
Conférence: Faciliter la vie des prestataires de services? Tirer pleinement profit des "guichets uniques"

Le marché unique à travers les yeux des Européens: Photographie des 20 principaux sujets de préoccupation des citoyens et des entreprises


Tableau d'affichage du Marché intérieur


Single Market News #61


En tant que citoyen de l'Union européenne, pensez-vous être pleinement au courant de vos droits dans le marché unique?

OUI NON


Résultats du mois précédent:
Avez-vous confiance dans les stress tests européens des banques?
OUI - 32.6%
NON - 67.4%

S'abonner à Mensuel du marché unique