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Édition N°3 | Juillet 2011

Bruxelles, le 22 juin:
le commissaire Barnier lance une consultation sur la modernisation de la directive relative aux qualifications professionnelles

La mobilité des citoyens de l'UE est l'un des 12 leviers de croissance énoncés dans l'Acte pour le marché unique, adopté en avril. Un domaine clé est la mobilité des professionnels, que la Commission cherche à renforcer grâce à la modernisation de la directive relative aux qualifications professionnelles. Dans un Livre vert qui fait l'objet d'une consultation, la Commission propose de nouveaux moyens de renforcer la mobilité : par exemple, la création d'une carte professionnelle, fonctionnant en liaison étroite avec le système d'information du marché intérieur (IMI), pourrait faciliter considérablement la reconnaissance des qualifications professionnelles dans les autres États membres. De même, de nouvelles plates-formes s'appuyant sur des critères de qualification définis en commun et développés conjointement entre les États membres pourraient faciliter la mobilité des professionnels qui ne bénéficient pas de la reconnaissance automatique de leurs qualifications. Les intervenants sont invités à faire des commentaires sur le Livre vert et une proposition législative est prévue pour Décembre 2011.

"Les professionnels doivent pouvoir se rendre plus facilement là où il existe des possibilités de travail. Dans le cadre de ce processus de modernisation, nous examinerons un certain nombre de points importants, dont la création d'une carte professionnelle européenne pour les professions intéressées et la révision des exigences de formation pour certaines professions."

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Bruxelles, le 30 juin: conférence sur les marchés publics

Les règles des marchés publics définissent la manière dont les pouvoirs publics dépensent l'argent des contribuables lors de l'achat de biens, de travaux ou services. Des règles solides dans le domaine des marchés publics empêchent les gouvernements de favoriser un opérateur économique spécifique et garantissent une concurrence saine entre les acteurs du marché. Cela aide les gouvernements à trouver la meilleure valeur pour l'argent des contribuables.

Le 30 Juin, le commissaire Michel Barnier a invité toutes les parties intéressées dans les marchés publics à Bruxelles, pour une discussion sur la modernisation des marchés publics dans l'UE. La Commission a présenté les résultats d'une évaluation des règles existantes et de la consultation publique lancée en janvier de cette année. Les discussions tenues lors de cette conférence apporteront une contribution significative à la préparation d'une nouvelle proposition législative.

Michel Barnier:
"Les marchés publics ont un rôle essentiel à jouer pour la promotion de l'innovation, le respect de l'environnement et la lutte contre le changement climatique, l'amélioration de l'emploi et des conditions sociales ainsi qu'une meilleure inclusion."

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Appel à propositions
 
Luxembourg, le 27 juin: réunion extraordinaire du Conseil compétitivité

Dans une réunion extraordinaire du Conseil compétitivité qui s'est tenue à Luxembourg, les Ministres européens ont convenu d'une orientation générale pour mettre en œuvre une coopération renforcée dans la création d'une protection par brevet unitaire, qui sera valable dans tous les Etats membres participants. Le nouveau système aidera les entreprises européennes à attirer des investissements dans leurs activités novatrices en accélérant le traitement des brevets.

Le Commissaire Michel Barnier a déclaré:
"Nous entrons maintenant dans la dernière ligne droite. En travaillant en étroite collaboration avec le Parlement européen, notre objectif final – la création d'une protection de brevet unitaire – est à notre portée. Si nous maintenons notre dynamique actuelle ainsi que notre esprit coopératif, un brevet unitaire en Europe pourrait être une réalité dans les deux prochaines années."


Bruxelles, le 15 juin: la Commission lance une consultation sur les fonds de capital-risque

La Commission a lancé une consultation sur les nouvelles règles européennes sur les fonds de capital-risque, qui sont une source importante de financement pour les PME innovantes qui rencontrent des difficultés à accéder aux prêts bancaires ou à entrer en bourse. Le développement des fonds de capital-risque permettra d'améliorer l'accès des PME au financement, et donc leurs opportunités de croissance et d'expansion, tel que décrit dans l'Acte pour le marché unique. Le document de consultation propose un passeport européen qui serait mis à la disposition des fonds de capital-risque. Cela leur permettrait de lever des capitaux librement dans l'UE en provenance d'investisseurs professionnels et d'investir dans des PME innovantes.

Voir le document de consultation English
 
Cracovie, 2-4 octobre: Forum du marché unique

Le Forum du marché unique se tiendra à Cracovie plus tard cette année. Le forum regroupera des entreprises, des partenaires sociaux, des organisations non gouvernementales, ainsi que les pouvoirs publics à différents niveaux. Il examinera l'état du marché unique, la transposition et l'application des directives en vigueur qui visent à le faire fonctionner en pratique et à faciliter les échanges de bonnes pratiques.

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Cracovie, 2-4 octobre: "Racontez votre histoire"

Lors du Forum du marché unique, seront présentés les résultats du concours "Racontez votre histoire". Cette compétition, qui s'est close le 24 juin avec 128 candidatures, a recueilli des histoires vécues par des citoyens de l'UE, des consommateurs et des entreprises.

Cette campagne a accueilli des participations de tous ceux qui ont eu des défis liés au marché unique européen. Ceux qui ont rencontré des obstacles en travaillant ou vivant à l'étranger, lors de voyages, dans le domaine de la fiscalité ou lors d'activités transfrontalières. Ceux qui par exemple, ont éprouvé des difficultés à obtenir leurs papiers d'identité ou à voir leurs qualifications reconnues. Ou ceux qui ont été confrontés à la lourdeur des procédures pour louer un appartement ou ouvrir un compte bancaire. Cinq finalistes seront choisis pour partager leurs histoires en vidéo et en direct lors du Forum du marché unique.

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Rencontrez le Cabinet du Commissaire Barnier

Les 27 commissaires européens, dont le président de la Commission, sont appuyés par un cabinet, dont le rôle est de préparer des dossiers juridiques et politiques pour les réunions hebdomadaires du Collège des commissaires.

Cabinet du Commissaire Barnier
   
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La Haye, le 9 Juin: le Commissaire Barnier évalue l'application des règles du marché unique de l'UE aux Pays-Bas

Le 9 Juin, Michel Barnier s'est rendu à La Haye, à la rencontre des dirigeants néerlandais pour des échanges de vues sur le marché unique, la politique du marché intérieur et son application. Dans le cadre des activités de la journée, Michel Barnier a rencontré Fred Teeven, ministre de la Justice et la Sécurité, Maxime Verhagen, ministre des Affaires économiques, de l'Agriculture et de l'innovation, et Bernard Wientjes, le président de la Confédération de l'industrie et des employeurs. Le Commissaire a également eu un échange de vues avec les parlementaires néerlandais et a terminé la journée par une rencontre informelle avec deux entrepreneurs. Michel Barnier a assuré qu'un brevet européen commun allait bientôt devenir réalité, en répondant aux objections de certains États membres, y compris les Pays-Bas. Les entrepreneurs néerlandais ont salué cette nouvelle tout en exprimant leurs regrets face à la fragmentation du marché, à l'heure actuelle. «Les différences de règles d'un pays à l'autre nous rendent fous», ont-ils dit à Michel Barnier.

 
Washington DC 2-3 juin: le commissaire Barnier discute de la mise en œuvre des engagements du G20 sur la réforme du secteur financier avec les autorités américaines

Pour sa troisième visite dans la capitale américaine en 18 mois, Michel Barnier a rencontré Timothy Geithner, Secrétaire au Trésor, Ben Bernanke, président de la Réserve fédérale, et les dirigeants des principaux organismes de réglementation tels que la Securities and Exchange Commission et la Commodities Futures Trading Commission. Les discussions étaient axées, entre autres, sur la nécessité d'une convergence forte ainsi que sur la cohérence dans la mise en œuvre des engagements du G20 pour éviter des lacunes et des chevauchements dans ces règles. Des progrès ont été constatés, notamment sur la mise en œuvre de nouvelles règles pour les produits dérivés. Le commissaire Barnier a insisté sur l'importance de respecter les engagements du G20 pour la rémunération dans le secteur financier.

Michel Barnier a déclaré:
«Le défi d'aujourd'hui c'est de s'assurer que la nouvelle réglementation, en Europe et aux Etats-Unis, modifie réellement le comportement des acteurs financiers. Il est aussi impératif de s'assurer que les Américains et les Européens agissent en parallèle et avec le même niveau d'ambition, pour éviter un retour à l'arbitrage réglementaire."

Discours de M. Barnier à la Brookings Institution English

Madrid, Juin 21: Nadia Calviño parle de concurrence dans les services financiers

Nadia Calvino, directeur général adjoint de la DG MARKT était en Espagne pour assister à une conférence sur "La concurrence dans les services financiers". Elle a aussi participé à une table ronde avec des représentants de l'industrie des services financiers et elle a eu des réunions bilatérales avec la CNMV, le régulateur des marchés de capitaux et le superviseur, la Banque d'Espagne et le secrétaire d'Etat à l'Economie. Un certain nombre de problèmes ont été signalés tels que les résultats des tests de résistance des banques et la proposition imminente de la Commission pour mettre en œuvre des accords de Bâle III dans le droit de l'UE, à travers la 4ème directive sur les exigences de fonds propres (CRD 4).

 
Bruxelles, le 7 juin: Jonathan Faull ouvre une conférence sur l'environnement numérique

La conférence organisée à Bruxelles pour toutes les parties prenantes, y compris les entreprises et les artistes, a débuté avec une présentation des premiers résultats d'une consultation sur la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle, qui a reçu près de 400 réponses. Les intervenants ont été invités à partager leurs perspectives sur la question.

Jonathan Faull, directeur général de la DG MARKT, a déclaré: "Internet est devenu un atout majeur pour les entreprises et le commerce. Mais il a aussi ouvert de nouvelles possibilités d'activités illégales. La question clé est de savoir comment nous réagissons à cela. L'évolution constante et rapide du secteur nous ont exposé à un véritable défi. Nous devons inventer des politiques pour l'avenir, pas pour le passé. Pour relever le défi, nous ne pouvons pas compter seulement sur notre propre expertise et nos propres connaissances. Nous avons besoin de mettre en commun toute l'expertise existante. C'est pourquoi nous organisons ce processus de consultation et cette conférence publique."

Consultations » « HAUT DE PAGE
05.04.2011 - 22.07.2011 Droit des sociétés Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'UE English

24.03.2011 - 31.07.2011 Jeux de hasard Les jeux de hasard en ligne dans le marché intérieur English

08.06.2011 - 02.08.2011 Marchés publics Consultation relative à l'accès des pays tiers au marché de l'UE des marchés publics English

15.06.2011 - 10.08.2011 Fonds d'investissement Consultation sur un nouveau régime européen de capital-risque English

22.06.2011 - 20.09.2011 Libre circulation des professions Livre Vert – Modernisation de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles English
L'actualité du Parlement » « HAUT DE PAGE
Faits saillants, Strasbourg, la session plénière, 6-9 juin 2011

  • Cinq grands domaines couverts lors des séances plénières : les agences de notation, le cadre financier pluriannuel, le paquet Gouvernance économique, le droit européen des contrats et la responsabilité sociale européenne.
     
  • Réunion des commissions ECON et IMCO, cette dernière faisant une percée dans les négociations des droits des consommateurs. Les députés européens et les représentants du Conseil sont convenus provisoirement de reconnaître à l'échelle européenne un droit pour les consommateurs de revenir sur leurs décisions d'achat dans les deux semaines, et de fixer des règles plus claires sur les prix de vente en ligne.
  • Voir aussi:
    Site web: IMCO (Comité pour le marché intérieur)
    Site web ECON (Comité des Affaires Economiques et sociales)

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02-04 octobre 2011
Forum du marché unique

Pour un secteur financier européen responsable et compétitif


Moderniser les droits de propriété intellectuelle dans l'Union européenne


Avez-vous déjà eu des problèmes pour faire reconnaître vos qualifications professionnelles lorsque vous avez déménagé d'un pays européen à l'autre?

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