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Édition 29 | Décembre 2013

Licences for Europe : l’industrie promet des solutions pour étoffer l’offre de contenus sur le marché unique numérique

Lors de l’événement de clôture du dialogue entre parties prenantes « Des licences pour l’Europe », organisé par la Commission à Bruxelles le 13 novembre, les participants se sont engagés à apporter des solutions aux problèmes que les Européens peuvent rencontrer dans quatre domaines: l’accessibilité et la portabilité transfrontières des services; les contenus créés par les utilisateurs et l’octroi de micro licences; le patrimoine audiovisuel et la fouille de textes et de données.


« Le dialogue ‹Des licences pour l’Europe› prouve qu’un débat avec les parties prenantes peut déboucher sur des solutions concrètes pour répondre aux défis qui se posent sur le marché unique numérique. Les initiatives présentées aujourd’hui nous rapprochent à grand pas d’une offre accrue de contenus en ligne à la portée de tous les Européens. Notre tâche n’est pas terminée pour autant. Nous voulons contrôler l’exécution de ces engagements pour nous assurer de leur respect et de la réalité des changements qu’ils apporteront. Nous ferons en sorte également que nos futures politiques permettent à la création d’essaimer sur le marché unique et d’y être récompensée ».

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Le Commissaire Michel Barnier salue l’accord du Parlement européen sur la révision de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce

« Je salue la décision prise par le Parlement européen de donner son accord à la conclusion de la révision de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, qui est le seul accord juridiquement contraignant de l’OMC sur le sujet des marchés publics. La révision permettra de s’assurer que les Parties à l’Accord ouvriront encore plus leurs marchés publics domestiques aux offres des entreprises de l’UE. En outre, cela permettra de rendre plus transparentes les règles applicables aux marchés publics. J’espère maintenant que le Conseil pourra aboutir à une conclusion rapide de l’Accord révisé, avant la conférence ministérielle de Bali ».

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Le Parlement européen et les États membres de l'UE sont parvenus à un accord en trilogue sur la directive sur le redressement et la résolution des banques

« Je me félicite de l'accord atteint en trilogue entre le Parlement européen et les États membres de l'UE sur la directive sur le redressement et la résolution des banques. Il s'agit d'une étape fondamentale vers la réalisation de l'Union bancaire. (...) Cette loi, qui s'applique à l'ensemble des 28 États membres, est un élément essentiel du cadre de réglementation financière que nous construisons pièce par pièce pour toutes les banques de l'Union européenne afin de tirer les leçons de la crise. Veiller à ce que les banques défaillantes puissent être démantelées d'une manière prévisible et efficace avec un recours minimum à l'argent public est fondamental pour restaurer la confiance dans le secteur financier de l'Europe. Avec ces nouvelles règles en place, les renflouements publics massifs des banques et leurs conséquences pour les contribuables seront enfin une pratique du passé ».

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Financement de l'économie réelle: clé pour accélérer la reprise en Europe

Le 13 décembre 2013, le Commissaire Barnier a prononcé un discours à l'occasion de la 4ème édition des Entretiens du Trésor à Paris: « Le financement de l'économie est l'un des éléments clés pour retrouver en Europe des niveaux de croissance plus élevés, et est nécessaire pour répondre aux difficultés auxquelles sont confrontées de nombreuses PME pour lancer leurs projets ».

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Présidence grecque de l’UE : une chance pour la Grèce et pour l’Europe

Le 28 novembre 2013, le Commissaire Barnier a prononcé un discours lors d'une table ronde réunissant des représentants du secteur économique et financier à Athènes: « Le véritable objectif (...) du projet européen est de permettre aux citoyens de vivre en paix, de vivre dignement, de vivre mieux. Cet idéal est mis en cause par la crise actuelle, par le niveau du chômage, la souffrance des familles, le désespoir qui en résulte bien souvent. C'est à cela que nous devons répondre. Ici en Grèce mais aussi dans le reste de l'Europe ».

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Propriété intellectuelle et modernisation de l’environnement juridique des entreprises : deux leviers pour la compétitivité de l’Europe

Le 25 novembre 2013, le Commissaire Barnier a présenté un discours au Parlement européen, Commission des affaires juridiques: « L'Europe est, et doit rester, une terre de créativité, de recherche et d’innovation ».

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  Entrepreneurs Sociaux : prenez la parole !
Visites et missions »« HAUT DE PAGE
Commissaire Barnier, Paris – 5 novembre 2013

Pendant sa visite à Paris, le Commissaire Barnier a participé à la Conférence EuroDefence à l'Institut des hautes études de défense nationale. Il a fait part des perspectives qui existent pour la défense nationale, selon lui, dans le contexte du Conseil européen sur la défense de décembre 2013. Deux éléments récents pourraient changer l'opinion des leaders européens: d'abord, la crise économique et financière a augmenté les contraintes budgétaires des Etats membres, ce qui est une menace pour l'autonomie stratégique dont l'Europe a besoin pour être un garant de sécurité dans le monde. Ensuite, la réorientation de la politique étrangère américaine envers le Pacifique signifie que les Européens devront se réorganiser pour garantir leur propre sécurité et leur indépendance. Le Commissaire Barnier espère que les discussions du Conseil donneront lieu à un nouveau pas vers une réelle Défense européenne.

 
Commissaire Barnier, Chypre – 8 novembre 2013

Dans sa visite à Nicosie, le Commissaire Barnier a rencontré le Président Anastasiades, le Ministre des Finances M. Georgiades, le Président de la Chambre des représentants M. Omirou, le Ministre de l'Energie, du commerce, de l'industrie et du tourisme M. Lakkotrypi, et le Gouverneur de la Banque centrale M. Demetriades. Le sujet principal des discussions étaient le grand progrès fait par la Chypre pour pour remplir les conditions du programme d'aide ainsi que l'avenir de l'économie du pays au sein de l'Union bancaire. Le Commissaire Barnier s'est entretenu avec eux sur le défi majeur auquel la Chypre fait face: le manque de croissance, le chômage, surtout parmi les jeunes. Il a encouragé le gouvernement chypriote a restaurer la stabilité financière et un modèle économique durable en se servant des atouts du Marché unique.


Commissaire Barnier, Francfort – 20 novembre 2013

Le 20 novembre s’est tenue à Francfort la conférence annuelle de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA). À l’invitation de M. Bernardino (Président de l’EIOPA), le Commissaire Barnier a prononcé le discours de clôture au cours duquel il a félicité le Parlement européen et le Conseil d’être finalement parvenus à un accord sur la Directive « Omnibus II », dernière étape dans la mise en place du cadre Solvabilité II. Le Commissaire n’a pas manqué de rappeler combien ce résultat n’aurait pas été possible sans le rôle joué par des acteurs clefs tels que l’EIOPA et la Présidence lituanienne, tout en insistant également sur le fait qu’à un an de la fin du mandat de cette Commission, il reste encore beaucoup de travail à accomplir en matière de transparence et de surveillance des fonds de pension et de l’investissement de long terme au sein de l’EU. Enfin, il a également fait remarquer qu’en Juin 2012, la Commission avait proposé une révision de la Directive sur l’intermédiation en assurance, Directive qui revêtait une grande importance aux yeux des consommateurs, mais qui pour l’heure a été évincée de l’agenda législatif. Nous espérons cependant que les travaux se poursuivront sous la Présidence grecque.

Consultations »« HAUT DE PAGE
  05.12.2013  -  05.02.2014Propriété intellectuelle, Droit d’auteurConsultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur

Nouvelles du Parlement »« HAUT DE PAGE
Semaine plénière à Strasbourg (18-21 novembre 2013)

Temps forts :

  • Cadre financier pluriannuel 2014-2020
  • Documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement
  • Accord sur les marchés publics
  • Défense européenne

Voir aussi:
  Site web: IMCO (Comité pour le marché intérieur)
  Site web ECON (Comité des Affaires Economiques et sociales)

À vos agendas »Dernières publications »Question du mois »
  du 16 au 17 Janvier 2014
Événement : « Entrepreneurs Sociaux : prenez la parole ! », Strasbourg

  le 19 Mars 2014
Conférence sur les nouvelles règles européennes en matière de marches publics et de concessions

Single Market News
Nº67 (2013 – III)



Les droits de propriété intellectuelle - Un atout, et une priorité pour l’Europe


Un nouveau système financier pour l’Europe – Une réforme financière au service de la croissance


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