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Édition 28 | Novembre 2013

Le Mois du marché unique de l’UE s’est refermé sur un débat télévisé retransmis en direct par Euronews

Ce 23 octobre à Strasbourg, un débat diffusé en direct sur Euronews est venu clôturer le Mois du marché unique. Au cours de ce débat, les auteurs des cinq meilleures idées parmi toutes celles qui ont été soumises tout au long du mois ont pu présenter au Commissaire Michel Barnier leurs propositions de politique. Le public avait aussi la possibilité de poser une question au Commissaire via les médias sociaux. Le Mois du marché unique – dont le slogan était « Vos idées peuvent changer l’Europe » – avait pour objectif de faire remonter des idées concrètes pour améliorer le marché unique dans des domaines clés de préoccupation pour les Européens : l’emploi, les droits sociaux, les banques et le commerce électronique. Au total, 60 000 personnes ont visité le site de l’événement, et près de 800 propositions politiques ont été récoltées. La plateforme de discussion en ligne www.yourideasforeurope.eu a permis aux citoyens d’avoir un accès direct aux décideurs : des Commissaires, des parlementaires européens, et d’autres personnalités de la société civile ont débattu avec eux au cours de 84 sessions de discussion en ligne et en direct étalées sur l’ensemble du mois, tandis que plus de 80 fonctionnaires européens réagissaient dans les 24 langues de l’UE aux propositions politiques soumises sur le site.


« Au cours des débats du Mois du marché unique, nous avons reçu près de 800 idées. Nous allons toutes les regarder attentivement. Certaines d’entre-elles deviendront des propositions concrètes de législation européenne ».

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Déclaration du Commissaire Michel Barnier sur la date d’application de Solvabilité II

Le 2 octobre, le Commissaire Michel Barnier a déclaré : « La Commission a proposé aujourd’hui à ma demande une Directive reportant la date d’application de Solvabilité II au 1er janvier 2016. J’ai toujours voulu une mise en œuvre rapide de Solvabilité II. Mais la date prévue jusqu’à présent n’est tout simplement plus tenable. Nous avons donc proposé ce report afin d’éviter toute incertitude juridique, pour les entreprises d’assurances et pour les autorités de supervision, et ce seulement après avoir obtenu l’assurance du Conseil et du Parlement qu’ils ne modifieront pas ultérieurement cette nouvelle date d’application de Solvabilité II ».

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Le Commissaire Michel Barnier salue le vote du Parlement européen sur la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles

9 octobre : Commissaire Barnier : « C’est une bonne nouvelle pour la promotion de la mobilité professionnelle en Europe. Le texte adopté aujourd’hui aidera les professionnels qui veulent s’établir dans un autre Etat membre ou y proposer leurs services à voir leurs qualifications reconnues. Il garantira aussi un meilleur niveau de protection des consommateurs et des citoyens ».

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Le rôle de l’UE dans la capitalisation bancaire après la crise

Le 9 octobre, Jonathan Faull, Directeur général en charge du Marché intérieur et des Services a prononcé un discours à l’Atlantic Council de Washington DC : « Nous entrons à présent dans la phase où il nous devons mettre en œuvre les nombreux accords conclus et les faire fonctionner. Nous avons conçu un grand nombre de nouvelles règles à l’échelle internationale ainsi que dans nos juridictions nationales et devons à présent nous assurer qu’elles aient les effets escomptés, à savoir rétablir la stabilité financière et empêcher que se répètent les excès du passé ».

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Le Conseil approuve le Mécanisme de supervision unique des banques

Le 15 octobre, le Conseil a donné son accord final au Mécanisme de supervision unique. Le Commissaire Michel Barnier a déclaré : « Le Conseil a donné son accord final à la mise en place du Mécanisme de supervision unique, premier pilier de l’Union bancaire. Nous avons écrit une nouvelle page de l’histoire réglementaire. Nous venons de franchir une étape capitale : le début d’une nouvelle ère pour la supervision des banques de la zone euro. La BCE se verra bientôt confier de nouveaux pouvoirs étendus. De nombreux défis l’attendent, mais je suis convaincu qu’elle parviendra à les relever. La crédibilité du système bancaire est en jeu ».

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La propriété intellectuelle : un moteur de croissance en Europe

Le 17 octobre 2013, le Commissaire Michel Barnier a prononcé un discours à la Conférence de l’Alliance pour la propriété intellectuelle, à Londres. Il a déclaré : « Plus d’un tiers de tous les emplois en Europe (...) dépendent directement ou indirectement des secteurs qui font un usage intensif de la propriété intellectuelle ».

  Discours du Commissaire Barnier
 
Le Royaume-Uni au sein du marché unique de l’UE : quelles sont les prochaines étapes ? Opportunités et défis

Le Commissaire Michel Barnier a prononcé un discours à la London School of Economics and Political Science. Il a déclaré : « Le marché unique est d’une importance cruciale pour l’économie du Royaume-Uni (...) et les entreprises britanniques le savent. Elles savent qu’il est capital pour le Royaume-Uni de conserver sa place autour de la table de l’Union européenne ».

  Discours du Commissaire Barnier

Paiements de détail : un levier pour une croissance inclusive et innovante en Europe

Le 23 octobre, le Commissaire Michel Barnier a prononcé un discours à la Conférence conjointe BCE – Banque de France. Le Commissaire a déclaré : « Les paiements de détail ne sont pas une simple question d’intendance. Au contraire, il s’agit de l’un levier important de notre réponse à la crise ».

  Discours du Commissaire Barnier
  
Visites et missions »« HAUT DE PAGE
Commissaire Barnier, Pologne – 3 et 18 octobre 2013

Le 3 octobre, le Commissaire Michel Barnier a rencontré le Premier Ministre polonais Donald Tusk à Varsovie afin de discuter de l’Union bancaire et du prochain Conseil européen (des 24 et 25 octobre). Il s’est également entretenu avec M. Belka Marek (Gouverneur de la Banque nationale de Pologne), M. Jan Vincent Rostomski (Vice Premier Ministre et Ministre des Finances) et M. Jerzy Pruski (Président du Conseil d’administration du Fonds de garantie bancaire) afin d’examiner le futur mécanisme de résolution unique et le système de garantie des dépôts. Le 18 octobre, le Commissaire Michel Barnier était invité par la députée européenne Roza Thun et le Vice Premier Ministre et Ministre de l’Économie Janusz Piechocinski au Forum sur le Marché unique (SIMFO) à Cracovie dont les thèmes principaux étaient le marché unique numérique et l’entrepreneuriat féminin. Il a participé à une interview sur la consolidation du marché unique, rencontré de jeunes entrepreneurs et prononcé l’allocution de clôture d’un panel de discussion sur le commerce électronique.

 
Commissaire Barnier, Bucarest – 4 octobre 2013

À l’occasion de sa visite à Bucarest, le Commissaire Michel Barnier a rencontré le Président roumain, M. Traian Basescu, le Premier Ministre Victor Ponta et le Ministre des Finances M. Daniel Chitoiu, ainsi que des parlementaires issus de différents partis politiques. Les principaux sujets de discussion furent la mise en place de l’Union bancaire et ses conséquences pour les pays qui n’appartiennent pas à la zone euro, ainsi que les différents aspects de la relance du marché unique, comme la réforme des marchés publics. Sur ce dernier point, il a été convenu de mettre en place un groupe de travail commun pour aider la Roumanie dans la mise en œuvre des réformes nationales. Ces réunions ont également été l’occasion de débattre de questions européennes plus larges ainsi que de la situation politique et économique de la Roumanie.


Commissaire Barnier, Länders de Rhénanie-Palatinat et de Hesse – 11 octobre 2013

Cette visite dans l’une des régions économiques les plus dynamiques d’Europe a porté sur un large éventail de questions d’actualité du marché unique. À l’invitation de M. Jürgen Creutzmann, Membre du Parlement européen, le Commissaire a visité la ville de Speyer dont il a rencontré le maire ainsi que des représentants d’entreprises et d’associations locales. La discussion s’est centrée sur ce que le marché unique peut offrir de concret aux citoyens, et aux PMEs, particulièrement en termes de services, de marchés publics et de qualifications professionnelles. À Ludwigshafen, le Commissaire a visité le siège social et le site de production de la société BASF avant de discuter de plusieurs aspects importants pour la politique industrielle européenne tels que les droits de propriété intellectuelle et le droit des sociétés. Enfin, le Commissaire s’est rendu à Francfort où il a visité la foire internationale du livre et rencontré un certain nombre d’éditeurs et d’auteurs avec lesquels il s’est entretenu de questions relatives aux livres et aux contenus dans le marché unique numérique. Depuis le site de la Foire, le Commissaire Barnier a twitté : « #fbm13 permettre aux #consommateurs d’acheter et lire des livres électroniques à travers les frontières, plateformes et tablettes! »

 
Commissaire Barnier, Londres – 17 octobre 2013

Le Commissaire Michel Barnier a prononcé un discours à la Conférence internationale annuelle de la British Banker’s Association. La conférence a réuni quelques-uns des professionnels et des organismes de réglementation les plus influents dans le domaine des services financiers afin de discuter de l’état et de l’avenir de l’industrie bancaire. Dans son discours, le Commissaire s’est centré à la fois sur ce qui a déjà été réalisé en matière de réglementation du secteur financier, et sur les projets à venir : les réformes structurelles des banques, les exercices d’évaluation de la qualité des actifs, la réalisation complète de l’Union bancaire, la coopération avec les Etats-Unis et les défis auxquels doit faire face l’euro. Il a ensuite participé à une conférence de l’Alliance pour la propriété intellectuelle. Le Commissaire Barnier a déclaré que la propriété intellectuelle est la « pierre angulaire d’une économie européenne compétitive. Notre devoir est de nous assurer que notre infrastructure en matière de propriété intellectuelle est adaptée au XXIème siècle ». Plus tard dans l’après-midi, Michel Barnier a prononcé un discours à la London School of Economics and Political Science (LSE). Il a rappelé les raisons pour lesquelles l’Europe a besoin d’un marché unique plus efficace et plus intégré et combien le Royaume-Uni est un partenaire essentiel dans ce processus.

Consultations »« HAUT DE PAGE
  03.10.2013  -  31.12.2013Services financiersFinancement participatif dans l’UE – Examiner la valeur ajoutée d’une éventuelle action de l’UE

Nouvelles du Parlement »« HAUT DE PAGE
Semaine plénière à Strasbourg (7-10 octobre)

Temps forts :

  • Débat et vote, Reconnaissance des qualifications professionnelles, et coopération administrative au travers du système d’information sur le marché intérieur (IMI)
  • Déclaration de la Commission – négociations UE-Chine pour un accord bilatéral d’investissement
  • Déclaration du Conseil et de la Commission – Montée de l’extrémisme de droite en Europe
  • Discussion en ligne VIP dans le cadre du Mois du marché unique qui s’est tenue pendant la séance plénière d’octobre

Voir aussi:
  Site web: IMCO (Comité pour le marché intérieur)
  Site web ECON (Comité des Affaires Economiques et sociales)

À vos agendas »Dernières publications »Question du mois »
  du 16 au 17 Janvier 2014
Événement : « Entrepreneurs Sociaux : prenez la parole ! », Strasbourg

Les droits de propriété intellectuelle - Un atout, et une priorité pour l’Europe


Single Market News
Nº66 (2013 – II)



Un nouveau système financier pour l’Europe – Une réforme financière au service de la croissance


Vous rendez-vous compte que plus d’un tiers de l’ensemble des emplois en Europe (...) dépendent directement ou indirectement de secteurs qui font un usage intensif de la propriété intellectuelle ?

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Résultats du mois précédent:
Le mois du marché unique est-il une initiative utile et digne d'intérêt ?
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