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Édition 24 | Juin 2013

Union bancaire - Mécanisme de supervision unique

La position du Parlement européen sur les deux règlements relatifs au Mécanisme de supervision unique (MSU), tels que négociés avec le Conseil, a été adoptée à une marge majorité le 22 mai. Le vote final sur les résolutions législatives a été reporté. Les participants ont en général bien accueilli le paquet de mesures, qu'ils ont trouvé équilibré et arrivant à point nommé. Un large consensus a émergé sur le fait que le MSU ne représente que le premier pilier de l'Union bancaire et doit être rapidement complété par une Directive robuste sur le redressement et la résolution des banques et par un Mécanisme européen de résolution.


«Avec la création du mécanisme unique de supervision, nous assurons une surveillance commune, impartiale et européenne des banques. Ainsi, les banques transnationales, qui auront des problèmes, ne pourront plus être gérées au seul niveau d'un État Membre et de son superviseur, sans une approche globale et sans coordination.(..) Un signal fort sera donné aux marchés, à nos partenaires internationaux et, d'abord et surtout, aux citoyens, qui veulent qu'on tire les leçons des crises qui les ont touchés, qui les ont fragilisés».

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Fonds de pensions: prochaines étapes

Le 23 mai, le Commissaire Barnier a indiqué son intention de presenter une proposition de directive pour améliorer la gouvernance et la transparence des fonds de pension à l'automne 2013. A ce stade, et tant qu'il manqué encore des données plus en detail et que Solvency 2 n'est pas encore entré en vigueur, la proposition de directive ne couvrira pas les domaines de la solvabilité des fonds de pension. En vue des situations différentes dans chaque etat member en ce qui concerne les produits de retraite et les fonds de pension, il est nécessaire de continuer le travail technique sur la solvabilité.

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Marché unique numérique: faisons de notre vision une réalité!

Des paroles à la réalité. "Voici ma vision: un véritable marché unique numérique qui ouvre de nouvelles possibilités pour les individus et les entreprises d'Europe, et qui soit un nouveau moteur pour le marché unique tel que nous le connaissons actuellement." Discours du Commissaire Barnier à la conférence sur le marché unique numérique.

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Faisons de l'Europe un lieu d'innovation

"Notre politique de l'innovation ne se limite pas au brevet. C'est mon ambition d'aller plus loin." Discours du Commissaire Barnier à la cérémonie des European Inventor Awards à Amsterdam.

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Ensemble pour une nouvelle croissance – un film sur le marché unique

Il y a 20 ans, le marché unique est né. Les frontières ont disparu, les liens entre pays se sont resserrés. Aujourd'hui, dans un monde plus complexe et plus incertain, le besoin d'union se fait plus fort – il est d'ailleurs vital. Plus que jamais, le marché unique demeure notre plus grand atout face à la crise et les défis mondiaux qui nous font face. "Ensemble pour une nouvelle croissance" est un film documentaire sur le marché unique et l'importance de l'intégration économique en Europe.

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Que fait la Commission européen pour combattre la criminalité organisée et la corruption dans le marché unique?

« Fraude fiscale, blanchiment, corruption, contrefaçon, piratage, représentent des fléaux pour l’intégrité de notre marché unique et la confiance de nos citoyens. » Discours du Commissaire Barnier à la Commission spéciale « Criminalité organisée, corruption et blanchiment de capitaux » du Parlement européen.

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Système européen de surveillance financière : une avancée majeure à consolider

« Bilan des autorités et du CERS (Conseil européen du risque systémique), possibles évolutions de leurs missions, articulation avec l’union bancaire. La consultation publique sur ces sujets restera ouverte jusqu’au 19 juillet. Je vous encourage vivement à y participer ». Discours du Commissaire Barnier.

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Visites et missions »« HAUT DE PAGE
Commissaire Barnier, Amsterdam: 23 mai 2013

Le 23 mai dernier, le Commissaire européen M. Barnier s'est rendu à Amsterdam pour participer au "Global Reporting Initiative", conférence d'envergure mondiale réunissant près de 1600 participants originaires de plus de 50 pays. Cette conférence a notamment été l'occasion pour le Commissaire d'expliquer les objectifs de la directive sur la transparence présentée en avril dernier. Cette directive, applicable uniquement aux sociétés de plus de 500 personnes, vise à accroître la transparence en les obligeant à fournir des informations pertinentes et concrètes en matière environnementale et sociale.

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Consultations »« HAUT DE PAGE
  27.05.2013  -  16.08.2013ServicesCouverture d’assurance pour les prestatations de services dans d'autres États membres de l’UE

  16.05.2013  -  03.07.2013BanquesRéforme structurelle du secteur bancaire de l’Union européenne

  26.04.2013  -  19.07.2013Services financiers Système européen de surveillance financière

  16.04.2013  -  15.07.2013AssurancesConsultation sur le Livre vert sur l’assurance des catastrophes naturelles et d’origine humaine

  25.03.2013  -  25.06.2013Services financiersConsultation relative au livre vert sur le financement à long terme de l'économie européenne

Nouvelles du Parlement »« HAUT DE PAGE
Semaine de session plénière à Strasbourg (20-23 mai 2013)
  • Débat en plénière sur la fraude fiscale de et les paradis fiscaux
  • Débat en plénière sur l’Union bancaire et mécanisme unique de surveillance
  • Débat: Déclarations du Conseil et de la Commission sur le projet de traité de l'OMPI sur les exceptions en matière de droits d'auteur en faveur des malvoyants
  • Réunion le 20 mai, débat en commission ECON
  • Infrastructure bancaire - rapport McCarthy

Voir aussi:
  Site web: IMCO (Comité pour le marché intérieur)
  Site web ECON (Comité des Affaires Economiques et sociales)

Dernières publications »Question du mois »
Single Market News
Nº65 (2013 – I)



Un nouveau système financier pour l’Europe – Une réforme financière au service de la croissance


Pensez-vous que le fait de centraliser la surveillance contribuera à restaurer la confiance dans les banques et dans l'euro?

OUINON


Résultats du mois précédent:
Pensez-vous que tous les citoyens de l’UE devraient avoir un compte en banque?
OUI - 74.4%
NON - 25.6%

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