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Édition 21 | Mars 2013

Lutte contre le blanchiment de capitaux : des règles renforcées pour contrer les nouvelles menaces

La Commission européenne a adopté deux propositions visant à renforcer les règles de l’UE relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux virements de fonds. Les périls liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme évoluant constamment, il est en effet nécessaire de revoir régulièrement ces règles.


«L’Union européenne est à la pointe des efforts déployés au niveau international pour combattre le blanchiment des produits du crime. Les flux d’argent sale peuvent fragiliser la stabilité du secteur financier et ternir sa réputation, tandis que le terrorisme ébranle les fondements mêmes de notre société. Outre l’approche pénale, un effort de prévention au niveau du système financier peut produire des résultats. Notre objectif est de proposer des règles claires, qui renforcent la vigilance de tous les professionnels concernés (banquiers, juristes, comptables, etc.)».

Dernières nouvelles »« HAUT DE PAGE
Révision des règles sur les exigences de fonds propres des banques : Remarques du Commissaire Barnier lors de la Conférence de presse au Parlement européen

« Ma conviction c’est que nous avons désormais tous les éléments pour un accord sur ce texte essentiel pour la stabilité financière de l’Europe. (...) Les nouvelles règles vont obliger les banques à détenir davantage de fonds propres, de meilleure qualité. Elles pourront ainsi mieux résister aux chocs économiques et aux crises ».

  Remarques du Commissaire Barnier
 
Dialogue structuré à la Commission Marché intérieur et protection des consommateurs

« Je sais que votre souci est le même que le mien: la relance du marché unique, au service des citoyens et des entreprises. Le marché unique est notre plateforme de vie économique commune, et notre meilleur atout face à la crise ». Discours du Commissaire Barnier devant la Commission Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) au Parlement européen.

  Discours du Commissaire Barnier

Tableau d’affichage du marché intérieur: record battu pour le 15e anniversaire!

Malgré les temps difficiles, les États membres ont signé leur meilleure performance à ce jour en matière de transposition de la réglementation de l'UE en droit national, selon le tableau d'affichage du marché intérieur publié aujourd'hui par la Commission européenne. "Il s'agit du meilleur résultat enregistré à ce jour», a déclaré le Commissaire Barnier.

  Plus d'information
 
Brevet unitaire européen : nous ne sommes pas au bout du chemin

« Au terme de près de 40 années de discussions, nous allons enfin doter l’Europe d’un brevet unitaire pour les 25 Etats membres participants. Cependant, (...) nous ne pourrons nous réjouir que lorsque le premier brevet unitaire aurait été délivré ». Discours du Commissaire Barnier à la conférence sur le brevet unitaire européen.

  Discours du Commissaire Barnier en

Taux interbancaires de référence : Déclaration du Commissaire Barnier

« Les taux d’intérêt interbancaires de référence constituent des références systémiques importantes pour la transmission de la politique monétaire de la zone euro. (...) Toute défaillance peut entraîner des pertes pour les investisseurs, provoquer des distorsions de l’économie réelle et miner la confiance des marchés. (...) La Commission a l’intention de présenter sa proposition sur les taux de référence au cours du deuxième semestre 2013 et cette proposition devrait inclure la possibilité de rendre obligatoire la déclaration des taux de référence systémiques tels que l’Euribor. »

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Produits dérivés : Déclaration du Commissaire Barnier sur les normes techniques mettant en œuvre les nouvelles règles

« Je prends bonne note que le Parlement Européen ne voit pas d’objection aux normes techniques que nous avons proposées pour la mise en œuvre de nos nouvelles règles sur les produits dérivés. (...) Cela signifie que ces normes peuvent entrer en vigueur vers mi-mars ».

  Lire la déclaration
Visites et missions »« HAUT DE PAGE
Commissaire Barnier, Rome – 7-8 février 2013

La visite du Commissaire à Rome revêtait une double dimension : la réconciliation franco-allemande et la poursuite de notre dialogue étroit avec les autorités italiennes. Le Commissaire a été invité à s’exprimer à l’Université Grégorienne sur les leçons qui peuvent être tirées de la réconciliation entre la France et l’Allemagne après trois conflits dévastateurs. Il a également mis l’accent sur l’importance de réinventer en permanence cette relation, en tenant compte des nouveaux défis posés à l’Europe et en formulant des réponses communes en lien avec les 25 autres membres de l’Union. À cette occasion, le Commissaire Barnier a été reçu en audience par Benoit XVI. Enfin, il s’est entretenu avec les autorités italiennes et en particulier le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque centrale de l’agenda de régulation européen et plus spécifiquement du projet d’Union bancaire.

 
Commissaire Barnier, Munich – 2 février 2013

Le Commissaire Barnier a été invite à présenter les avancées de la Task Force Défense mise en place à la Commission européenne lors de la Conférence Sécurité de Munich. Evoquant le futur de l’Europe de la défense, le Commissaire a plaidé pour un renforcement de la mutualisation et partage (« Pooling & Sharing ») et expliqué l’importance des débats qui devront se tenir en 2013 pour préparer le Conseil européen de décembre 2013 qui sera consacré à la relance de la Politique de Sécurité et de Défense commune (PSDC).

Consultations »« HAUT DE PAGE
  31.01.2013  -  30.04.2013CommerceLivre vert sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et non alimentaire interentreprises en Europe

  14.01.2013  -  16.04.2013Droit des sociétésConsultation publique sur les transferts transfrontaliers du siège statutaire des sociétés

  11.12.2012  -  08.03.2013Propriété intellectuelleConsultation publique sur la protection du savoir-faire des entreprises et des chercheursen

  30.11.2012  -  30.03.2013Droits de propriété intellectuelleProcédures civiles visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle : consultation publique sur l’efficacité des procédures et l’accessibilité des mesuresen

Nouvelles du Parlement »« HAUT DE PAGE
Semaine de session plénière à Strasbourg

Aucune mise à jour disponible ce mois-ci.

Voir aussi:
  Site web: IMCO (Comité pour le marché intérieur)
  Site web ECON (Comité des Affaires Economiques et sociales)

À vos agendas »Dernières publications »Question du mois »
  le 15 Mars 2013
La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme: nouveau cadre, futurs défis

Single Market News
Nº64 (2012 – II)



20 ans du marché unique européen


Votre Europe, vos droits


Acte pour le marché unique I & II – Implementation


Pensez-vous que la Commission européenne soit assez active en matière de lutte contre la délinquance financière ?

OUINON


Résultats du mois précédent:
Pensez-vous qu’une plus grande règlementation des agences de notation de crédit soit nécessaire ?
OUI - 77.6%
NON - 22.4%

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