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Édition N°2 | Juin 2011

24 mai: la Commission met les droits de propriété intellectuelle à jour du XXIème siècle

Les droits de propriété intellectuelle (DPI) existent depuis des siècles. Ils comprennent les brevets, marques, dessins et indications géographiques ainsi que pour les droits d'auteur et droits voisins pour les auteurs, les artistes interprètes ou exécutants, les producteurs et les diffuseurs. Ils font partie de notre vie quotidienne: ils protègent les technologies que nous utilisons (voitures, téléphones mobiles, trains) et la plupart des produits que nous consommons (aliments, musique, films).

Ces dernières années, les changements technologiques et l'importance croissante des activités en ligne ont complètement changé le monde dans lequel opèrent les DPI. La combinaison actuelle de règles européennes et nationales n'est plus adéquate et doit être mise à jour. C'est pourquoi la Commission a adopté une stratégie globale visant à moderniser le cadre juridique de ces DPI.

"Notre objectif est de rendre les règles européennes de propriété intellectuelle plus efficaces pour l'ensemble des acteurs d'Internet, les entreprises, les utilisateurs et les consommateurs"

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Lancement de la campagne "Racontez-nous votre histoire"

Avez-vous vécu des mésaventures liées au marché unique européen ? Avez-vous rencontré des obstacles pour travailler à l'étranger, y vivre ou y voyager, par rapport au fsc ou au commerce transfrontière ? Racontez-le nous: la Commission organise un concours d'histoires vécues, ouvert à tous les citoyens de l'UE, les consommateurs et les entreprises. Cinq finalistes seront choisis pour exposer leur histoire par vidéo et en direct, lors du Forum du Marché unique qui se déroulera du 2 au 4 octobre à Cracovie, devant les plus grands décideurs politiques européens. Envoyez-nous votre histoire avant le 24 juin 2011.

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Signature d'un protocole d'accord contre la vente de marchandises de contrefaçon en ligne

Le 4 mai, la Commission a organisé la signature d'un protocole d'accord visant à lutter contre la vente de produits contrefaits sur Internet. Le mémorandum a été signé par les plus importantes plates-formes Internet et par les principaux titulaires de droits issus de nombreux secteurs, notamment les produits de luxe, vins et spiritueux, jouets, articles de sport, électronique grand public, logiciels, cinéma et jeux vidéo. Ce protocole définit une série de principes communs et des mesures concrètes pour empêcher que des biens contrefaits ne se retrouvent en vente sur les plates-formes Internet.

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18 mai: Conseil Affaires économiques et financières : accord sur la vente à découvert

Les ministres des Finances de l'UE sont parvenus à un accord sur la proposition de la Commission de réglementer les ventes à découvert et les CDS souverains. La prochaine étape des négociations se fera avec le Parlement européen. La Commission espère parvenir bientôt à un accord final qui permettra de créer des règles communes et transparentes pour permettre à l'AEMF (l'Autorité européenne des marchés financiers) de notamment prendre des décisions rapidement ou d'imposer des interdictions lorsque c'est nécessaire. La proposition introduit plus de responsabilité dans le maniement de la vente à découvert: par exemple, la proposition prévoit que toute personne entrant dans une vente à découvert doit avoir, au moment de la vente, soit emprunté les instruments sous-jacents, soit conclu un accord en vue de les emprunter, soit encore pris d'autres dispositions à s'assurer qu'ils pourront être empruntés à l'heure du débouclage de la position.

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30-31 mai: Michel Barnier s'engage pour les PME au Conseil "Compétitivité"

Le Conseil "Compétitivité" de l'UE s'est réuni à Bruxelles sous la présidence de M. Zoltan Csefalvay, ministre d'État aux affaires stratégiques de la Hongrie. La Commission et les États membres ont fait un effort sur plusieurs questions clés : brevets, l'Acte pour le marché unique, l'innovation, la recherche, le Programme numérique et l'éducation. Michel Barnier a fait une déclaration sur les micro-entités: il y a plus de 20 millions de petites entreprises en Europe ; elles font la force de notre économie. Trop souvent, les petites entreprises ne trouvent pas ce qu'elles veulent dans le marché unique: elles n'y voient que des inconvénients, des obstacles et les charges administratives plutôt qu'un espace qui offre la possibilité de croître et de prospérer. C'est cela que nous voulons changer."

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Rapports de conférence » « HAUT DE PAGE
2 mai: Deuxième édition de la Conférence sur l'intégration et la stabilité financières

Le 2 mai 2011, près de 400 personnes ont assisté à cette conférence organisée par la Banque centrale européenne et la Commission. Au centre de la conférence, comment mieux intégrer et stabiliser les marchés financiers. Les commissaires Barnier et Rehn ont exprimé l'espoir que les nouvelles autorités de surveillance apporteront les changements culturels nécessaires pour que se développe enfin une réellle surveillance au niveau européen. Les nouvelles autorités devront montrer que cela est possible, en ayant le courage de prendre des décisions difficiles.

Programme complet, vidéo, photos, rapports présentés et les discours
 
23 mai: Conférence de haut niveau sur les marchés et les industries de sécurité et de défense

Le 23 mai, la Commission a organisé une conférence de haut niveau sur les marchés de sécurité et de défense. Le but de la conférence était double : tout d'abord, sensibiliser le public à deux directives relatives aux questions de défense, qui entreront bientôt en vigueur. Deuxièmement, discuter de la situation actuelle et des perspectives futures du secteur face aux défis posés par la réduction des dépenses publiques. Michel Barnier a conclu la conférence en déclarant: "Construire une véritable industrie de sécurité et de défense européenne (…) exige une volonté politique de tous nos États membres. Si cette volonté venait à manquer, nous nous résignerions à être au mieux des sous-traitants, au pire de simples consommateurs de produits fabriqués ailleurs qu'en Europe. C'est un problème grave pour notre économie. C'est une question encore plus grave pour l'indépendance stratégique de l'Europe et notre influence dans le monde."

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26 et 27 mai : les Ateliers de l'entrepreneuriat social

Dans le cadre de la préparation d'une initiative de la Commission sur l'entrepreneuriat social, la DG MARKT a invité quarante experts européens de l'économie sociale ainsi que des entrepreneurs sociaux, pour des échanges de vues sur des sujets tels que les problèmes des cadres juridiques existants, l'accès au financement, la visibilité et le renforcement des capacités. Les entrepreneurs sociaux jouent un rôle essentiel dans le marché unique, en particulier pour l'inclusion des groupes vulnérables et socialement exclus. C'est pourquoi la Commission travaille sur les moyens d'encourager ce secteur de l'économie. Une conférence de suivi aura lieu le 18 novembre 2011 à Bruxelles.

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Visites et missions » « HAUT DE PAGE
Berlin, le 9 mai: le commissaire Barnier expose sa vision pour l'Europe

Le 9 mai est la Journée de l'Europe, où les Européens célèbrent la "Déclaration Schuman" de 1950. Michel Barnier s'est adressé aux étudiants de l'université Humboldt de Berlin sur le thème de "ce que l'Europe doit être à l'avenir, et ce qu'elle n'est pas". Il a notamment déclaré, à propos de l'espace Schengen: "Bâtir une frontière unique a été une formidable avancée, une décision historique : elle doit être améliorée, et non édulcorée."

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Nicosie, le 12 mai: le commissaire Barnier rencontre le gouvernement chypriote à propos de la Présidence de l'UE 2012

Le 12 mai, Michel Barnier s'est rendu à Nicosie pour rencontrer le président Demetrios Christofias ainsi que d'autres membres du gouvernement. Chypre assurera la présidence de l'UE durant la seconde moitié 2012, lorsque d'importantes décisions devront être prises dans le cadre de l'Acte pour le marché unique. À cette occasion, le commissaire Barnier a salué Chypre comme étant le septième sur 27 États membres en termes d'adoption des directives relatives au marché unique.


Budapest, le 19 mai: Michel Barnier remet le Prix de l'Inventeur européen à un ingénieur danois

Michel Barnier a remis à un ingénieur danois, Jens Dall Bentzen, le prestigieux Prix de l'inventeur européen, décerné par l'Office européen des brevets et la Commission européenne. M. Bentzen a reçu ce prix pour son invention d'un four à biomasse à haut rendement. Michel Barnier a déclaré: "Les candidats qui sont honorés lors de cet événement reflètent la capacité de l'Europe pour l'innovation; je suis fier que l'Europe soutient un environnement réglementaire qui favorise la concurrence et le progrès technologique. J'espère que nous serons bientôt en mesure de protéger l'innovation par un brevet unitaire européen."

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New Delhi, les 16 et 17 mai: Mme Calvino à l'UE-Inde Dialogue macroéconomique et financière des services

Madame Nadia Calvino, directeur général adjoint à la DG MARKT pour les Services financiers, s'est rendue à New Delhi pour le Dialogue macroéconomique sur les services financiers entre l'Inde et l'UE. Il y a eu des échanges fructueux sur plusieurs questions relatives aux services financiers, notamment bancaires, les valeurs mobilières, la surveillance du secteur financier, les règles comptables et d'audit, le travail du G20 et du Conseil de stabilité financière. En 2012, l'UE accueillera ses homologues indiens à Bruxelles pour une poursuite de ce Dialogue.

Consultations » « HAUT DE PAGE
05.04.2011 - 22.07.2011 Droit des sociétés Consultation sur le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'UEEnglish

24.03.2011 - 31.07.2011 Jeux de hasard Livre vert sur le jeu en ligne dans le Marché uniqueEnglish
Parlement européen » « HAUT DE PAGE
Points marquants de la session plénière de Strasbourg, du 9 au 12 mai 2011

Agenda » Dernières publications » Question du mois »
07/06/2011, Brussels
Audition publique sur la directive 2004/48/CE et les défis posés par l'environnement numérique - Bruxelles


30/06/2011, Brussels
Conférence: Modernisation de la politique de commande publique de l'UE - Bruxelles
Single Market News N°60English

Publié le 11 avril 2011


Le cinquième rapport de la Banque centrale européenne sur l'intégration financière en EuropeEnglish


La stabilité financière en Europe et 2010 Rapport sur l'intégration de la Commission



 
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